« Comme toujours, en situation de crise comme au quotidien, la Justice a pour fonction de rétablir l’harmonie sociale » - Entretien avec Érick Maurel, procureur de Nîmes et auteur

Lui-même procureur de la République, Érick Maurel a dressé, en septembre dernier, les portraits d’hommes et de femmes qui ont fait l’histoire du ministère public durant 700 ans. Dans deux ouvrages parus aux éditions LexisNexis, Portraits de procureurs (Tome 1 et 2), l’auteur revient sur de nombreuses affaires judiciaires et sur ces vies hors du commun.

Passionné par l’Histoire, j’ai développé un intérêt pour l’histoire judiciaire. Nombre de magistrats et avocats ignorent bien des fondements de l’institution judiciaire, et certains usent de représentations parfois erronées. D’où vient et que signifie le costume d’audience, que signifie l’architecture judiciaire, quelle est la réelle signification des symboles attachés à la Justice, d’où vient le parquet et son appellation, quel rôle les procureurs ont joué dans l’Histoire de France et plus particulièrement durant la Résistance et le régime de Vichy ? J’ai commencé des recherches, et face à l’abondance des informations, j’ai commencé à les mettre en ordre, puis envisagé d’en faire un livre.

Y a-t-il un portrait qui vous a plus particulièrement marqué et pourquoi ?

J’ai de l’attachement pour plusieurs d’entre eux qui témoignent des qualités propres au ministère public. Talon, avocat général au Parlement de Paris, défendit le bien commun du royaume et la Couronne contre les intérêts privés du roi. Gosse de Gorre refusa d’exécuter les instructions du ministre Merlin de Douai et resta fidèle à sa conscience, comme aux principes du droit. Séguier, procureur impérial à Toulouse, ne se soumit pas aux instructions du gouvernement et veilla au respect du principe de liberté de parole à l’audience. Liontel, procureur général en Guyane, fils d’esclave fut l’un des premiers procureurs d’origine noire (avec Thomas, procureur à Fort-de-France qui ensuite tint la plume d’Alexandre Dumas) et dénonça les abus de l’administration coloniale en Afrique, puis ceux du bagne en Guyane. Debenest, substitut, résistant, déporté par les nazis en camp de concentration puis membre du ministère public au procès de Nuremberg ou encore Thérond, procureur à Valence et résistant actif qui mourut dans le train qui l’emmenait en déportation.

Deux tomes viennent composer cette publication : le premier est consacré à la liberté des procureurs, le second à leur relation avec la politique. Le procureur connaît-il cette dualité, entre ses propres convictions d’un côté, et son lien avec l’état de l’autre ?

Les procureurs du 21^e siècle ne sont pas ceux mis en scène par la littérature des 19^e et 20^e siècle ou du cinéma des années « 70 ». Leur statut, leurs missions et compétences ont profondément évolué. Le II^e Empire et la III^e République ont pu faire des procureurs des « préfets judiciaires ». Ils sont pleinement des magistrats, doivent se comporter comme tels au vu de leur serment, des règles déontologiques et des principes éthiques de tout magistrat. L’influence du droit européen, les évolutions de la loi française ont profondément modifié le lien entre procureurs et Exécutif. Les instructions individuelles n’existent plus (art. 30 CPP), la remontée d’informations vers le ministre fait l’objet de réflexions parlementaires, tandis que le sens de l’histoire semble conduire vers un mode de nominations des procureurs généraux et procureurs à l’identique des magistrats du Siège.

À ce jour, « le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. à cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales » (art. 30 CPP). Le procureur général veille à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

Il anime et coordonne l’action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale. Il précise et, le cas échéant, adapte les instructions générales du ministre de la Justice au contexte propre au ressort » (art. 35 CPP). « Le procureur général peut enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes » (art. 36 CPP).

Quant au procureur, en vertu de l’article 40 CPP, il dispose de l’opportunité des poursuites et décide « lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance (…), constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique (…) soit d’engager des poursuites ; soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites (…) ; soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».

Il est un temps, unique, où un magistrat du parquet intervient en toute indépendance ; celui de l’audience où il bénéficie de sa liberté de parole consacrée par l’article 5 de l’ordonnance du 23 décembre 1958 : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

A l’audience, leur parole est libre », par les articles 31 et 35 du Code de procédure pénale (CPP) : « Le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu (…). Il développe librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice. »

Les magistrats sont au contact des réalités sociales, économiques, culturelles, criminologiques que vivent leurs concitoyens.

Francois Molins et Jean-Louis Nadal ont publié une tribune dans Le Monde en septembre 2020, dans laquelle ils soulignent l’urgence « de garantir l’indépendance statuaire des magistrats du parquet ». Êtes-vous pour une réforme qui viendrait limiter l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet ?

La facilité serait de faire une réponse rapide, simple et attendue. C’est un sujet plus complexe que la seule question du statut du ministère public en France. En effet, il tient à l’organisation constitutionnelle des rapports entre l’exécutif et l’autorité judiciaire, dont les magistrats du ministère public sont une composante. En l’état de notre droit, est-il ou non concevable que chaque magistrat du parquet jouisse d’une totale indépendance, à l’instar des juges ? Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il peut et doit avoir une politique pénale. L’exécutif doit donc disposer des moyens de la faire connaître et de la défendre devant les juges. Par qui d’autre que les parquets serait-il possible de défendre une politique de l’action publique ? Pour ce faire, le parquet doit-il obligatoirement être hiérarchiquement subordonné à l’exécutif ? Existe-t-il une alternative ? Si les procureurs généraux et les procureurs doivent seuls être ainsi subordonnés, qu’en serait-il des collègues placés sous leur autorité ?

L’enjeu est celui de l’égalité du citoyen devant la loi et de son application sur l’ensemble du territoire de la République.

Toute évolution du ministère public tendant à renforcer non seulement son autonomie décisionnelle, ainsi que les garanties d’impartialité et de neutralité, paraît être de nature à répondre aux exigences du droit européen, aux attentes du monde judiciaire et de nos concitoyens. En tentant d’éviter certains écueils, une telle réforme semble devoir conforter l’État de droit.

À l’heure où la France vit son second confinement et où le monde connaît une crise sanitaire sans précédent, quel rôle la justice doit-elle jouer ? Quelle est sa place ?

Comme toujours, en situation de crise comme au quotidien, la Justice a pour fonction de rétablir l’harmonie sociale, la capacité de nos concitoyens à vivre ensemble, par l’application juste, précise, humaniste de la loi : en veillant au respect et à la protection des libertés individuelles. Les magistrats sont au contact des réalités sociales, économiques, culturelles, criminologiques que vivent leurs concitoyens. L’autorité judiciaire, qui désigne l’ensemble des magistrats, des juridictions et des organes concourant à l’exercice du pouvoir de juger dans l’ordre judiciaire, doit tenir toute sa place dans la préservation du « contrat social » et du pacte républicain.

Pourquoi avez-vous choisi d’être procureur de la République ?

Il y a bien des raisons. Parce que, tout d’abord, selon moi, le droit c’est de la philosophie appliquée et que l’application du droit correspond aux évolutions d’une société ; celles qui feront par la suite son histoire. Parce que j’ai le goût du droit pénal et de la procédure pénale, même si au cours de ma carrière j’ai pris un réel intérêt aux compétences en matière civile du ministère public. Parce que le procureur parle au nom de la Nation, qu’il est l’avocat de tous, et même si cela peut paraître paradoxal, de ceux qu’il poursuit en justice. Et c’est bien pourquoi, éclairé par l’audience, un magistrat peut, bien plus doit, se lever pour requérir une relaxe ou un acquittement. Parce que agir en procureur c’est contrôler, coordonner, animer, impulser, guider : dans le cadre de la direction de l’activité de police judiciaire, celui du recours au secteur associatif ou, en interne, au sein d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires. Cette action s’inscrit dans la transversalité au sein d’une juridiction, avec une communication constante avec la présidence du tribunal. Parce que se lever à une audience, c’est défendre l’intérêt général – c’est très exactement ce qui signifie « ministère public » – et en ce sens parler au nom de la Nation souveraine.

Quelles sont, selon vous, les qualités nécessaires pour être procureur ?

Celles de tout magistrat : rigueur dans la connaissance comme dans la mise en œuvre du droit, respect de la déontologie, puissance de travail et disponibilité, sens de l’écoute et donc sens du dialogue. Celles plus spécifiques de la fonction : capacité à exercer l’autorité, à expliquer les actions et objectifs, à obtenir l’adhésion, goût des responsabilités mais aussi compétence et aptitude à les exercer. L’ensemble de ces « qualités » devant être étayé par une capacité d’ouverture sur le monde, ses évolutions, les attentes en matière de justice sur de nouveaux domaines autres que la protection de la vie et de l’intégrité physique ou de la propriété, mais aussi désormais les enjeux sanitaires ou environnementaux. Ceci induit la capacité de donner du sens à l’action du parquet. Enfin, un procureur se doit de développer son aptitude à la sollicitude, à un humanisme judiciaire.

Enfin, quelles autres professions auriez-vous pu exercer ?

Officier d’Infanterie, professeur de philosophie ou d’histoire.

Propos recueillis par Constance Périn