« La réglementation volontaire » s’avère peu efficace sur le respect des quotas de femmes dans l’entreprise

Sonia Falconieri, maître de conférences en finance, et Chiara de Amicis, doctorante en finance de la Business School (anciennement Cass Business School) et Moez Bennouri de la Montpellier Business School, ont étudié la participation féminine aux conseils d’administration de sociétés cotées en Grande Bretagne, en France et en Italie sur la période de 14 ans.

Chaque pays dispose de ses propres lois sur les quotas de femmes.

Au Royaume-Uni, un ratio volontaire et souple d’au moins 25 % de représentation féminine dans les conseils d’administration du FTSE100 (100 entreprises britanniques les mieux capitalisées cotées à la bourse de Londres) a été recommandé par le rapport Davies de 2011, puis modifié à 33 % en 2015. Il a également été conseillé au FTSE250 d’atteindre ce taux d’ici 2020.

En France, les quotas des femmes dans les conseils d’administration mis en place en 2011 exigeaient que les entreprises cotées et non cotées de plus de 500 employés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires aient un minimum de 20 % de représentation féminine dans leurs conseils d’administration. Ce taux est passé à 40 % en 2014. Le non-respect de cette obligation entraîne l’annulation des nominations au conseil d’administration et la suspension du paiement des jetons de présence.
En Italie, des quotas sont entrés en vigueur en 2012, exigeant des sociétés cotées en bourse qu’elles aient au moins 20 % de représentants de chaque sexe lors du premier renouvellement de leur conseil d’administration, et 33 % après le deuxième renouvellement. Le non-respect de cette obligation entraîne de lourdes amendes, voire l’annulation potentielle des mandats d’administrateur.

Plus de conformité

L’étude a montré que l’introduction d’une réglementation était le principal catalyseur de l’augmentation de la présence des femmes dans les conseils d’administration, ce phénomène étant nettement plus marqué en France et en Italie dans le cadre de régimes obligatoires plutôt que volontaires. Les données recueillies ont également montré une nette augmentation de la conformité avec la législation en vigueur.

Une autre étude réalisée pour déterminer la « qualité » de ces conseils d’administration dans le cadre des lignes directrices sur les quotas de femmes n’a montré aucune détérioration et même, dans plusieurs cas, une amélioration lorsque les quotas étaient obligatoires.

« La diversité des conseils d’administration est cruciale pour le succès et la durabilité d’une organisation. La crise pandémique actuelle risque de voir les pays qui n’appliquent pas de quotas sur la diversité de genre faire un grand pas en arrière en termes de représentation féminine au sein des conseils d’administration. Notre étude démontre que les entreprises sont plus conformes à la réglementation sur la diversité de genre dans les conseils d’administration si elle est imposée. En outre, nous ne trouvons aucune preuve suggérant que “la qualité” des conseils d’administration, normalement associée à un contrôle efficace, se détériore en vertu de cette réglementation obligatoire », détaille Sonia Falconieri.

« Malgré cela, la réglementation sur les quotas de femmes n’a pas encore eu un impact positif global sur la nomination de femmes cadres ou présidentes de conseil d’administration, ce qui reste un grand défi et un obstacle à l’égalité de genre », conclut la chercheuse.