« On a de plus en plus de grands procès » : le procès du Dr Péchier relance le débat sur l’aide juridictionnelle

Alors que le procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier doit s’ouvrir lundi 8 septembre pour quatre mois devant la cour d’assises du Doubs, la défense bataille toujours pour obtenir des moyens à la hauteur de l’affaire. Le médecin jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, bénéficie d’une aide juridictionnelle (AJ) trop faible, compte-tenu de la longueur du procès, estiment les avocats du prévenu.

C’est un procès d’exception qui va durer 4 mois et pour lesquels d’importants moyens ont déjà été engagés. L’anesthésiste Frédéric Péchier doit être jugé à partir du lundi 8 septembre 2025 devant la cour d’assises du Doubs, à Besançon, pour 30 empoisonnements de patients dont 12 mortels, mais ses avocats déplorent leurs conditions de défense.

L’un des avocats du prévenu a déjà jeté l’éponge pour motifs financiers. Les avocats qui représentent encore le médecin, Maîtres Randall Schwerdorffer et Lee Takhedmit, avaient déjà menacé, mi-août, de se retirer de sa défense en raison de la faiblesse du montant de l’aide juridictionnelle – 37 500 euros à se partager.

Un montant trop modeste compte tenu de la longueur du procès, estime Maître Schwerdorffer : « Cette somme couvre à peine les charges de cabinet. Elle est tellement faible qu’elle ne couvre même pas le travail de l’avocat, la préparation du procès. Tandis que, parmi les 54 avocats des parties civiles, deux percevront de l’État, au total, environ un million d’euros hors taxe, car ils défendent à eux deux la majorité des victimes. »

L’avocat bisontin dénonce ici l'application du décret de mars 2025 concernant l'attribution des indemnités au titre des interventions des avocats de défense et des avocats de partie civile dans un procès pénal. 

Depuis mars 2025, les avocats des parties civiles peuvent cumuler les indemnités au titre de l'aide juridictionnelle jusqu'à 50 parties civiles constituées avec un barème dégressif, alors que les avocats de la défense sont sur une indemnité d’AJ de droit commun classique, qui n'augmente pas en fonction du nombre de jours du procès.

Jurisprudence V13 ? L’avocat débouté devant plusieurs barreaux

Pour dénoncer cette iniquité, l’avocat a saisi l’ordre des avocats de Besançon et demandé l’attribution à la défense d’une partie de l’aide juridictionnelle versée aux avocats des parties civiles, comme ce fut le cas lors du procès des attentats du 13 novembre 2015, à Paris. 10 % du montant de l'indemnité totale avaient été prélevés de l'indemnité des avocats des parties civiles pour permettre une rémunération plus acceptable pour les avocats de la défense.

Lors d’une réunion lundi 1^er septembre au soir, le conseil « a rejeté sa demande ». « Cette décision se serait imposée aux avocats bisontins uniquement. Or, ils ne sont que six à représenter 1 ou 2 parties civiles sur plus de 150 parties », a indiqué la bâtonnière de Besançon, M^e Emmanuelle Huot, contactée par le JSS.

Le conseil de l’ordre de Besançon a cependant déploré dans sa décision « le manque de moyens alloués par l’État » pour les avocats de la défense, « tout particulièrement dans les procès de longue durée ». 

Même demande aux barreaux d’Epinal et de Nancy, les avocats représentant la majorité des parties civiles étant basés en Lorraine. « Pour l'instant, ces avocats ont refusé d'appliquer la jurisprudence V13 », fait savoir Maître Schwerdorffer. « Cela nous paraît totalement contraire aux intérêts de la profession mais aussi à l'exercice des droits de la défense, et puis surtout à un procès pénal équitable. »

Contacté par le JSS, le bâtonnier du barreau de Nancy, Maître Rui Manuel Pereira, estime que « ce n’est pas à la profession de payer par abandon de l’Etat ».

Une majoration pour les procès longs

Saisi de cette question cet été, le ministère de la Justice a rétorqué aux avocats qu’ils avaient accepté de représenter leur client sous AJ, dont les barèmes sont fixés par décret, et qu’ils devaient assumer leurs responsabilités.

« Cette réponse est faite par quelqu'un qui ne sait pas ce que signifie gérer quatre mois de procès », fustige la défense du Dr Péchier. « C'est vraiment la réponse in abstracto. On nous dit, ‘’le système est mauvais, débrouillez-vous avec’’. Cela fait huit ans que je gère ce dossier, depuis le début de la garde à vue. Comment va-t-on faire ? Mettre deux avocats d'office avec deux ans de barreau à trois mois du procès, et prier pour un procès équitable, juste et digne d'un État démocratique comme le nôtre ? », dénonce Maitre Schwerdorffer.

L’avocat pénal plaide pour une révision du décret de mars 2025 : « Qu'il soit plus adapté. Il ne s’agit pas là d’augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, mais de mieux répartir l'allocation des fonds entre les avocats de partie civile et les avocats de défense. »

Et de prévoir une majoration lorsque le procès dépasse un certain nombre de semaines. « Ce problème, s'il y a un appel dans le procès Péchier, nous le retrouverons. Ce n'est pas un cas isolé. Et on a de plus en plus de longs procès. Il faut mettre les moyens pour qu'il y ait un financement équitable. »

Delphine Schiltz