Une journée de permanence à Paris avec les fiscalistes : « C’est davantage du social que du juridique »

« Il y a déjà tout ce monde ? » Ce jeudi 7 mai à 9 heures, dans une aile de la mairie du 15^e arrondissement de Paris, une quinzaine de personnes fait la queue devant la salle Saint Lambert, spécialement aménagée pour cette 24^e édition de la Journée des fiscalistes.

« C’est vrai que par rapport aux autres années, il y a bien plus de personnes sur place avant même le début des permanences », confirme Sandra Bury, avocate en droit des sociétés. Elle participe au dispositif pour la troisième fois.

L’événement, organisé depuis 2002 par le barreau de Paris et en partenariat avec la ville, se tient chaque année lors de la période des déclarations de revenus. Un moment appréhendé par beaucoup de citoyens devant une « déclaration qui s’est largement complexifiée avec le temps », témoigne auprès du JSS Marc Bornhauser, fiscaliste et membre du conseil de l’Ordre, présent ce jour-là pour féliciter les avocats bénévoles.

Au total, soixante-dix avocats se sont portés volontaires pour accompagner les Parisiens dans toutes les mairies d’arrondissement et leur apporter des réponses concrètes avant les échéances (19 mai pour les déclarations papier, et 4 juin pour celles en ligne). Objectif : éviter les erreurs et contentieux.

Si la DGFiP ne communique pas sur le nombre de déclarations faisant l’objet d’erreurs, ou envoyées en retard en 2025, elle a néanmoins notifié 17,1 milliards d’euros de droits de pénalités après contrôle fiscal.

« L’administratif français est compliqué »

Dans la file d’attente ce matin, beaucoup de personnes retraitées, venues seules ou en couple, perdues devant leur déclaration ou souhaitant simplement vérifier qu’elle est correctement remplie.

Parmi elles, Irène* 85 ans, qui a eu vent de l’événement la veille. « Mon aidant n’est pas là en ce moment, alors cette journée tombe à pic car à mon âge, on n’y voit plus très clair », confie-t-elle. Après 15 minutes de consultation avec l’un des cinq avocats mobilisés dans le 15^e arrondissement, elle ressort sourire aux lèvres : « Ça s’est super bien passé, je suis bien aidée, je n’ai plus qu’à poster ! »

Un autre retraité, banane à la taille et pochette sous le bras, avance d’un pas ferme : « Moi je veux des réponses à propos d’une case que je ne comprends pas. » Comme nous l’explique l’avocate en droit des sociétés, chaque année, des cases changent, et les personnes veulent s’assurer d’avoir correctement compris. C’est le cas pour Georges, qui repart satisfait.

Et alors que la « salle d’attente » se désemplit, les consultations, elles, s’étirent. Une usagère en instance de divorce quitte les lieux 40 minutes plus tard, visiblement rassurée. Une thématique qui reviendra souvent pendant ces permanences, tout comme les questions relatives à la pension alimentaire, au rattachement des enfants, aux successions ou encore aux revenus fonciers.

Pour Alexandre, d’origine américaine et arrivé en France il y a dix ans, les difficultés portent surtout sur les revenus à déclarer en tant que travailleur indépendant. « L’administratif français est compliqué. J’avais beaucoup de questions et l’on m’a indiqué qu’il y aurait cette journée des fiscalistes, alors je n’ai pas hésité. » D’autant qu’il s’agit d’un dispositif entièrement gratuit pour les citoyens et accessible sans rendez-vous. En sortie de consultation, Alexandre paraît soulagé : « J’ai eu des réponses, je suis content… mais qu’est-ce que c’est complexe » relate-t-il, main sur le front.

« La fracture numérique n’est pas assez prise en compte »

Mais la grande difficulté de cette année réside sans aucun doute dans le numérique. « J’ai eu beaucoup de personnes qui rencontraient des difficultés dans ce domaine. Elles étaient complètement perdues », constate Sandra Bury.

Elle raconte un entretien avec une dame sujette à des pertes de mémoire, incapable de se connecter à son compte pour faire une demande de maintien de la déclaration papier. « Avec le vendredi férié et le weekend qui suivait, c’étaient quelques jours d’angoisse pour elle. C’est triste de voir cela », commente l’avocate.

« Le législateur n’est pas assez attentif à ces situations de fracture numérique. C’est quelque chose qu’on observe et qui s’accroit. Les personnes concernées se sentent exclues. C’est pourquoi on essaie aussi, à travers cette journée, de créer du lien humain » développe de son côté Marc Bornhauser.

Ce que corrobore Sandra Bury : « Dans ce genre de prestation, il y a finalement très peu de juridique et beaucoup de social et d’administratif. » Preuve en est, plusieurs personnes sont venues pour remplir toute leur déclaration directement avec les avocats. « Ce n’est pas notre rôle, mais on le fait quand même. »

Et puis, il y a ces « cas qui font mal au cœur », explique l’avocate, qui revient sur l’exemple d’une retraitée qui donnait plus à des associations d’intérêt public que ce qu’elle gagnait. « Elle est venue avec tous les récépissés de ce qu’elle donnait, et bien que cela n’entre pas dans ce que l’on doit faire, on a tout pointé ensemble pour qu’elle prenne bien conscience des sommes trop importantes versées. Mais au début, elle venait juste pour vérifier si sa déclaration était correctement remplie. »

Cette année encore, les Parisiens qui sortent de ces consultations se disent « satisfaits » et « n’hésiteront pas à revenir si de nouvelles difficultés se profilent ». Même satisfaction du côté des avocats : une avocate qui tentait l’expérience pour la première affirme vouloir revenir l’année prochaine.

Et le dispositif pourra de nouveau compter sur Sandra Bury en 2027. « C’est gratifiant de pouvoir apporter son aide dans ce cadre, et c’est aussi l’occasion de se revoir entre confrères : c’est plutôt sympa ! » se réjouit l’avocate, qui espère voir la démarche s’étendre dans d’autres barreaux franciliens. D’après une participante, qui a fait le chemin depuis la banlieue, « il n’existe rien de similaire en dehors de Paris ».

*Les prénoms ont été changés