En bref en île de France
(95) Quatre agents de police d’Ézanville mis à l’honneur pour leur « action exemplaire »
Partie prenante d’une interpellation dans une affaire de trafic de tabac, les agents de la police municipale ont été félicités en personne par le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court. Le professionnalisme récompensé. Le 17 juillet dernier, quatre agents de la police municipale d’Ézanville, dans le Val-d’Oise, ont été mis à l’honneur à l’hôtel de ville de la commune. Le préfet du département Philip...
Publié le 18/07/2025 16:38
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(75) Prud'hommes de Paris : « Le Canard enchaîné est un journal qui donne des leçons à tout le monde, alors que sa gestion sociale est illicite »
CHRONIQUE. La section encadrement parisienne se penchait, mercredi 16 juillet, sur le cas d'une journaliste-pigiste, officiant pour un hebdomadaire, et pas n'importe lequel : Le Canard enchaîné, déjà au centre ces dernières semaines d'un procès (correctionnel) pour un possible emploi fictif. On a changé de salle d'audience (et même d'arrondissement), mais pas vraiment de décor. Il y a une semaine,...
Publié le 18/07/2025 15:33
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(75) Le dispositif de soutien « Secours Diligences » du barreau de Paris reconduit
Lors de sa séance du 15 juillet dernier, le Conseil de l’ordre a voté la pérennisation du dispositif, lequel permet la continuité des affaires en cours d’un avocat empêché d’exercer temporairement. Le soutien et la solidarité se maintiennent au barreau de Paris. Le 15 juillet dernier, le Conseil de l’ordre réuni en séance a décidé « à l’unanimité » de rendre pérenne son dispositif « Secours Dilige...
Publié le 17/07/2025 17:36
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(92) Un rat apporté au tribunal pour dénoncer les conditions de détention de la prison de Nanterre
L’avocat d’un client détenu depuis plus de deux ans à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine a présenté le rongeur au juge des libertés comme preuve des conditions d’hygiène « déplorables », lors de l’audience de prolongation de détention provisoire. Faute de pouvoir prendre des photos des cellules de la maison d’arrêt de Nanterre pour démonter l’insalubrité de celles-ci, l’avocat Romain Boulet a en...
Publié le 16/07/2025 16:26
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(75) Une quatrième Maison de la justice et du droit implantée à Paris
Située dans le 13e arrondissement de la capitale, cette nouvelle structure inaugurée le 10 juillet dernier offre aux citoyens « une orientation pour toute question juridique ou administrative ». Et de quatre ! « Après trois ans de travail commun » avec différents acteurs, la quatrième Maison de la justice et du droit (MJD) de Paris a été inaugurée le 10 juillet dernier, dans le 13e arrondissement,...
Publié le 15/07/2025 15:59
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(94) Tribunal de Créteil : « Maître, vous êtes en train de m’accuser de partialité ? »
CHRONIQUE. Dans un recoin du tribunal judiciaire de Créteil, une audience à juge unique est dédiée aux « VIF », pour violences intra familiales. Bien que les affaires soient de moindre gravité qu’en correctionnelle collégiale, les traumatismes demeurent souvent vifs, et les débats passionnés. Et parfois, c’est le juge lui-même qui s’emporte. C’est une affaire déjà renvoyée, dont les faits - très s...
Publié le 14/07/2025 09:15
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(75) Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel
L’élu a été déclaré démissionnaire d’office par l’institution, saisie par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait invalidé son compte en janvier. Fin de mandat précipitée pour Jean Laussucq. Le député de la 2e circonscription de Paris a été déclaré inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel, qui a également prononcé sa démission d’office. L’élu siégeant au sein du group...
Publié le 13/07/2025 08:10
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(78) Le TA de Versailles confirme l’utilité publique du projet de port Seine-Métropole Ouest
La juridiction a considéré que ce projet possède des objectifs compatibles avec la déclaration d’utilité publique, comme la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises, le développement de la confluence Seine-Oise et le réaménagement de la plaine d’Achères. Le tribunal administratif de Versailles a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l’utilité p...
Publié le 11/07/2025 15:48
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(95) Tribunal de Pontoise : « Ce que j’ai vu, c’est de la haine dans les coups portés »
CHRONIQUE. 6e chambre correctionnelle. C’est un jeudi de mai. Une mère comparaît pour des violences sur ses cinq enfants. La voix de l’aînée s’est un jour élevée pour dénoncer les mauvais traitements, et c’est seule contre tous qu’elle a tenu bon contre l’opprobre familiale, jusqu’au jour de l’audience. Lorsque des maltraitances s’étendent sur une longue période, le plus difficile est de détermine...
Publié le 11/07/2025 08:11
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(75) Une exposition pour retracer les 150 ans du Conseil d’État au Palais-Royal
À l’occasion de l’anniversaire de son implantation dans le monument, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français propose, du 4 juillet au 22 septembre, une exposition dédiée au lien qui l’unit à ce lieu chargé d’histoire. « Comment ne pas exprimer aujourd’hui le plaisir de nous voir réunis pour inaugurer, dans cet écrin unique des jardins du Palais-Royal, une exposition dédiée à un...
Publié le 10/07/2025 18:29
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