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JUSTICE
Les commissaires de justice prêts à soulager les magistrats de certaines procédures immobilières
Afin de désengorger les tribunaux de « milliers de dossiers », le président de la CNCJ Benoît Santoire propose que la profession s’empare de la procédure de recouvrement des charges de copropriétés impayées ainsi que de la vente forcée des saisies immobilières. Les magistrats seraient ainsi exemptés des audiences d’adjudication, « très chronophages ». Les commissaires de justice pour désengorger l...
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POLITIQUE
« Les États-Unis sacrifient les relations diplomatiques avec l’Europe sur l’autel des économies budgétaires », estime la députée européenne Fabienne Keller
INTERVIEW. Alors que les relations entre l’Union européenne et les États-Unis se tendent au fur et à mesure des déclarations du président Trump, le site d’information Politico a révélé début mars la fermeture possible du consulat américain de Strasbourg. Fabienne Keller, députée européenne (Renaissance), questeure du Parlement européen et ancienne maire de Strasbourg, revient sur les conséquences ...
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SOCIÉTÉ
Lutte contre le narcotrafic : au-delà de la répression et de la « stigmatisation » des consommateurs, un enjeu de santé publique
Alors que les députés continuent, en ce mois de mars, d’examiner les amendements de la loi sur le narcotrafic portée par Bruno Retailleau, les associations de lutte contre les addictions et les professionnels de santé s’alarment des messages culpabilisateurs envers les consommateurs de drogue, et d’une politique répressive jugée « contre-productive ». Ils déplorent surtout l’absence de mesures pou...
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DROIT
« Inscrire le contrôle coercitif dans la loi, c’est reconnaître cette violence »
Dans le cadre de la proposition de loi sur le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la délégation aux droits des femmes et la commission des lois du Sénat ont entendu, le 20 mars, quatre experts expérimentant le contrôle coercitif. Ils ont détaillé leurs pratiques quotidiennes de ce concept sociologique, encore jurisprudentiel en France. Comment intégrer la notion de...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le TJ de Nanterre fait de la pédagogie sur la CRPC
En consultant la nouvelle série d’affiches exposées dans le palais de justice, les justiciables devraient mieux appréhender le déroulement de cette procédure qui peut les concerner. Transformer l’attente dans le tribunal en un temps pédagogique, c’est ce que propose le tribunal judiciaire de Nanterre. Dans une démarche d’accessibilité, le tribunal, avec le soutien financier du Conseil département ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Tribunal de Versailles : « 20 mois pour deux gifles, ça fait quand même 10 mois par gifle ! »
CHRONIQUE. Il y a quelques jours, la chambre des comparutions immédiates versaillaise se penchait sur un dossier de violences entre SDF. Par le jeu d'une vieille peine ramenée à exécution, le principal prévenu, « Tchoupi » de son nom de rue, a écopé de 26 mois ferme. « Tchoupi » est SDF. Il y a quelques jours, ivre mort, il est tombé, avec son copain « Ali » - tout aussi ivre mort, sur Rodrigue, l...
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CULTURE
Pourquoi des religieuses ayant fait un vœu surveillaient-elles des braqueuses ayant parfois fait des aveux ?
EMPREINTES D'HISTOIRE.  12 ans déjà ! Cela fait 12 ans que les religieuses de la congrégation de Marie-Joseph et de la miséricorde ont quitté le palais de justice de Paris où elles assuraient la surveillance, jour et nuit, des femmes détenues conduites au dépôt du palais de la cité dans l’attente de leur jugement ou de leur comparution devant un magistrat. Notre chroniqueur Étienne Madranges s’éta...
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JUSTICE
La relation avocats-magistrats en matière de justice pénale internationale, « une question pleine d'actualité et d'avenir »
Pour apaiser les tensions, rien de mieux que de décentrer le débat ? Dans le cadre de la journée nationale de la relation magistrats-avocats, deuxième édition, le Conseil National des Barreaux (CNB) a choisi d’organiser un colloque sur la justice pénale internationale. Une thématique consensuelle en apparence seulement, tant cette matière soulève des questions essentielles à la bonne entente entre...
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DROIT
La 15e édition du Prix des Masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est lancée
Les étudiants de M2 issus d’une UFR, d’une faculté de droit ou d’un IEP, auteurs d’un mémoire à caractère juridique, ont jusqu’au 16 mai prochain pour se porter candidats. Les thèmes relatifs à la justice commerciale sont « plus particulièrement attendus ». L’événement « traditionnel » pour mieux faire connaitre la profession de greffier des tribunaux de commerce au monde universitaire rempile pou...
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