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JUSTICE
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’École Nationale de la Magistrature inaugure un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux. L’initiative a été particulièrement bien accueillie par ses agents.   L’École nationale de la magistrature a annoncé le 24 juin dernier la mise en place d’un nouveau droit en matière de santé, en instituant « une journée d’absence exceptionnelle consacrée à la prévention et a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Encadrement des loyers parisiens : une moyenne de 3 000 euros de trop perçu restituée aux locataires
Certains locataires ont recouvré jusqu’à 7 000 euros pour deux années passées dans leur logement. Plus de 3 300 signalements ont été effectué sur cette même durée, dévoile par ailleurs la ville de Paris. Malgré le dispositif d’encadrement du montant des loyers à Paris, certains propriétaires ne se privent pas pour outrepasser les plafonds annuels fixés. Selon les dernières données de la ville, pub...
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JUSTICE
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Après avoir été saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rendu le 19 juin sa décision à propos de la loi sur la justice des mineurs. Les Sages ont censuré plusieurs articles phares, estimant qu’ils n’étaient pas conformes au principe « d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs ». La loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’ég...
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DROIT
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, l'homme aux 37 ans d'expérience dans l'administration pénitentiaire est devenu le 13 juin dernier le 3e directeur de l’agence favorisant l'insertion professionnelle des personnes sous main de justice. Changement de directeur pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). Dans un communiqué du...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Tribunal de Pontoise : « C’est une entreprise de mystification »
CHRONIQUE. Audience du pôle social, le 15 mai à Pontoise : un ancien salarié de l’ascensoriste Otis attaque l’entreprise pour « faute inexcusable », l’estimant responsable de son exposition prolongée à la poussière d’amiante, dont il résulte une maladie incurable. Au début de l’audience, à 13h30 (mais elle ne débutera qu’à 14h15), la minuscule salle n°6 du tribunal judiciaire de Pontoise est plein...
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ENTREPRISE
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Les entreprises françaises n’ont pas assez de visibilité sur leurs charges assurantielles et énergétiques, alerte le Sénat dans un rapport.   Deux problématiques montantes dans le viseur du Sénat pour ce nouveau rapport d’information présenté mercredi 25 juin et consacré aux charges des entreprises : la question des coûts de l’énergie et celle des coûts de l’assurance. « S’assurer devient de plus ...
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ENTREPRISE
Salon Impact PME : dans un discours très politique, Bruno Retailleau appelle à une réforme des charges sociales
Le ministre de l’Intérieur s’est rendu au salon spécialisé, mardi 24 juin, pour évoquer le contexte économique mondial, de plus en plus pesant sur les entreprises. Une allocution qui a rapidement pris des airs de meeting politique. « Il va falloir profondément revoir les choses », « Il faut redéfinir ce qu’est l’État », « Il faut que l’État tienne pour que la France demeure »… Mardi 24 juin 2025, ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) À la tête des notaires de l’Ouest parisien, Jean-Marie Montazeaud plaide pour « favoriser le mélange des compétences »
INTERVIEW. Fraîchement nommé à la tête de la nouvelle instance regroupant les notaires d’Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, le notaire associé à Bourg-la-Reine expose auprès du JSS ses ambitions. Il compte notamment renforcer la présence et l’efficacité de la profession dans les territoires. JSS : Quel a été votre parcours professionnel avant la présidence de cette no...
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ENTREPRISE
Enquêtes internes : des salariés de grandes entreprises témoignent
SÉRIE (6/8). Dans une enquête interne, les salariés sont aux premières loges, puisqu’ils sont souvent à l’initiative d’un signalement qui la déclenchent, mis en cause, victimes et témoins, voire parfois associés au déroulement d’une enquête. Plusieurs d’entre eux, employés dans de grands groupes, ont accepté de témoigner. Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes Le boom des enquête...
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