Tous les derniers articles publiés ( en ligne depuis 3 mois)

ENTREPRISE
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
Les nouvelles contraintes auxquelles les entreprises s’exposent dans le cadre du décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 sur les opérations de transmission universelle du patrimoine et de clôture de liquidation amiable anticipée sont guidées par le souhait de freiner les sociétés frauduleuses qui veulent contourner les procédures de recouvrement dans le cadre des redressements fiscaux et sociaux, sou...
> Lire la suite
JUSTICE
EPR de Flamanville : plusieurs associations saisissent la justice pour contester la mise en service
« Afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées » sur certaines pièces du réacteur par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations CRIIRAD, CRILAN, Global Chance, Robin des Bois et le réseau « Sortir du nucléaire » ont déposé un recours devant le Conseil d'État et une plainte contre X pour contester un « démarrage précipité ». L’EPR de Flamanville continue de susciter ...
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Sécurité des Jeux Olympiques : « On se doit d'être conforme au RGPD, à la CNIL et à la déclaration préfectorale »
A deux jours du coup d’envoi officiel des Jeux olympiques de Paris 2024, et alors que la sécurité entourant l’événement inquiète les Français, le JSS s’est entretenu avec Guillaume Charon, directeur de marché chez Genetec. Spécialisée dans les logiciels de vidéosurveillance, l’entreprise équipe la moitié des sites olympiques. « On parle de plusieurs dizaines de milliers d’équipements », précise l’...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
CHRONIQUE. (94) Prud'hommes de Créteil : « Mon but, c’était d’être régularisé »
Un travailleur en boulangerie, en situation irrégulière, estime avoir été licencié à tort et réclame des indemnités à son ancien employeur. La section industrie du conseil de prud'hommes (CPH) de Créteil accueille une audience devant régler un litige entre une boulangerie et l'un de ses anciens employés. Ce dernier, M., demande la condamnation de la société pour travail dissimulé, et à titre subsi...
> Lire la suite
ENTREPRISE
INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »
 Dès le 1er octobre prochain, un certain nombre de modifications concernant les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) entreront en vigueur. Un récent décret du 7 juillet 2024 modifie en effet la procédure, en prévoyant entre autres que la publication de l'avis devra se faire non plus dans un journal d’annonces légales mais au Bulletin officiel des ann...
> Lire la suite
DROIT
Conseil d'État : donner l'éclairage juridique au pouvoir pour que ses textes ne contrarient ni la Constitution, ni le droit international
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, était reçu par le cercle des constitutionnalistes le 14 juin dernier. Sollicité par Dominique Chagnollaud de Sabouret, président de l’association, il détaille le rôle de la plus haute juridiction administrative à l’égard de la Constitution.  « En pratique, dès lors qu’il n’existe pas de norme supra constitutionnelle, l’avis du Conseil d’Éta...
> Lire la suite

Premium

ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis : les requêtes rejetées en appel
Douze maires de gauche du département viennent d’être déboutés par la cour administrative d’appel de Paris. Les édiles avaient mis en demeure l’État pour son inaction dans le secteur éducatif, exigeant « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs ». Dur revers pour les édiles du 93 ! Depuis avril, les maires de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, L’Île-Saint-Denis,...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Cinq recours déposés contre des résultats des élections législatives dans les Yvelines
Les 5e, 7e et 11e circonscriptions du département sont concernées, selon le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer dans les semaines à venir. À la fin du délai de dix jours suivant la proclamation des résultats, cinq recours ont été déposés dans le cadre des élections législatives dans les Yvelines, a annoncé le Conseil constitutionnel lundi 22 juillet. C’est le même nombre que lors des ...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) La Chambre ad hoc du Tribunal arbitral du sport rejette son premier appel
Alors qu’elle devait statuer sur le sort de Nayoka Clunis quant à sa participation aux JO de Paris, la chambre, temporairement localisée dans la capitale, s’est prononcée en défaveur de l’athlète, au motif que sa demande « a été introduite en dehors de la juridiction de la division ad hoc du TAS Paris 2024 ». Mauvais départ pour le Tribunal arbitral du sport (TAS), instance d’appel des décisions p...
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  11
  12.  >
  13.  >>
Voir toutes les archives précédentes