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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick André Auguste LEIGNEL

<p>Suivant acte reçu par Maître Amelle BACHIRI, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CALMET, GUEZ, TAILLANDIER, LARREGUY-DELAFOSSE &amp; Associés », titulaire d’un office notarial dont le siège est situé à NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle, CRPCEN &nbsp;94002, le 30 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, entre :</p><p>Monsieur Patrick André Auguste LEIGNEL, retraité, et Madame Martine BRANCATO, retraitée, demeurant ensemble à BRY-SUR-MARNE (94360) 15 quai Louis Ferber.<br/>Monsieur est né à AUBERVILLIERS (93300) le 4 juillet 1956,<br/>Madame est née à PARIS (75020) le 1er janvier 1960.<br/>Mariés à la mairie de MONTREUIL (93100) le 1er septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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