Une enquête qui a réuni magistrats, avocats, universitaires et psychologues pour identifier les freins au développement de l’amiable chez les avocats et les magistrats était présentée à Aix-en-Provence, le 17 octobre. Ses chevilles ouvrières invitent désormais les institutions à se saisir de ses enseignements, arguant que « les engagements personnels » de praticiens isolés « ne suffisent plus » po...
Publié le 21/10/2024 18:24
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DROIT
Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
La chambre haute organisait jeudi 17 octobre un colloque consacré à la réforme constitutionnelle qui a vu naître ce mécanisme ayant « profondément modifié le fonctionnement de nos institutions », s’est félicité Gérard Larcher.
« Le général de Gaulle disait qu’une constitution c’est un esprit, un texte, une pratique. » Pour célébrer les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ...
Publié le 21/10/2024 09:34
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ENTREPRISE
ENQUÊTE. Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l'obligation de vigilance ?
ENQUÊTE. Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l'obligation de vigilance ?
Alors que la France fait figure de précurseur en matière de devoir de vigilance des entreprises, la nouvelle directive européenne entrée en vigueur cet été va amener un certain nombre de changements pour les entreprises. Mais si la directive est claire sur le résultat attendu et que le sujet est pris au sérieux, la mise en œuvre concrète s’avère relativement floue.
Montrer qu’elles font tout pour ...
Publié le 21/10/2024 08:28
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CULTURE
La valeur ajoutée comptable est-elle la matérialisation de notre recherche d'excellence ?
La valeur ajoutée comptable est-elle la matérialisation de notre recherche d'excellence ?
Philosophe et écrivain, Éric Sadin se présente comme l’un des penseurs majeurs des technologies numériques, de leurs caractéristiques, de leurs ressorts économiques et de leur impact social, politique et civilisationnel. Il s’est récemment exprimé sur la notion de valeur.
Auteur de plusieurs essais, dont La vie algorithmique : critique de la raison numérique (2015), La Silicolonisation du monde : ...
Publié le 20/10/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Du casino clandestin des années 20 à celui 2.0
Du casino clandestin des années 20 à celui 2.0
La lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent sur Internet s’inscrit au cœur de l’action de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Dans ce cadre, l’ANJ a lancé, le 7 octobre dernier, la campagne d’information « 100% gagnant », qui vise à rappeler au grand public le caractère illicite des sites de casinos et à informer sur les nombreux dangers associés à cette offre illégale.
La coordinatrice de ...
Publié le 18/10/2024 18:00
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SOCIÉTÉ
Femmes sans-abri : « cachez ce mal que je ne saurais voir »
Femmes sans-abri : « cachez ce mal que je ne saurais voir »


Pendant dix mois, entre décembre 2023 et septembre 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée sur la situation de ces femmes invisibilisées. Elle a entendu plus d’une cinquantaine de personnes pour parvenir à un rapport d’information adopté le 8 octobre dernier. Ampleur du phénomène, violences systématiques,... Retour sur la réalité du sans-abrisme des femmes en 7 faits et ...
Publié le 18/10/2024 14:55
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SOCIÉTÉ
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?
La possibilité pour l’État de refuser l’ouverture d’un établissement privé si les obligations de mixité sociale ne sont pas respectées et la publication annuelle des Indices de position sociale de chaque établissement scolaire faisaient partie des propositions formulées dans le projet de loi rejeté le 10 octobre dernier par une majorité sénatoriale.
Si la proposition de loi (PPL) visant à assurer ...
Publié le 17/10/2024 17:21
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SOCIÉTÉ
Quand les médias pèsent sur les peines prononcées
Quand les médias pèsent sur les peines prononcées
Quelle est l’influence des médias sur les condamnations pénales ? Comment la couverture journalistique d'une affaire peut-elle peser sur l'issue d'un procès ? Réponses et analyses.
Le 15 octobre dernier, l’Institut des sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de Bordeaux a été le théâtre d’un débat relatif à l’influence des médias sur les condamnations pénales. La question de savoir si les mé ...
Publié le 17/10/2024 13:00
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ENTREPRISE
INTERVIEW. « On pourrait croire que la RSE n’est un sujet que pour les grands groupes, mais c’est faux »
INTERVIEW. « On pourrait croire que la RSE n’est un sujet que pour les grands groupes, mais c’est faux »
Si les grandes entreprises ont déjà intégré la responsabilité sociétale et environnementale dans leur stratégie, les PME et ETI commencent leur transition. Le réseau Crowe France a publié en début d’année la première édition de son baromètre RSE pour évaluer l’implication des entreprises dans cette démarche. Deux de ses coconcepteurs, Jean-Baptiste Cottenceau et Sarah Guereau, partagent, à l’occas ...
Publié le 17/10/2024 08:49
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