Après avoir été saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rendu le 19 juin sa décision à propos de la loi sur la justice des mineurs. Les Sages ont censuré plusieurs articles phares, estimant qu’ils n’étaient pas conformes au principe « d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs ». La loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’é...
Publié le 27/06/2025 16:53
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DROIT
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, l'homme aux 37 ans d'expérience dans l'administration pénitentiaire est devenu le 13 juin dernier le 3e directeur de l’agence favorisant l'insertion professionnelle des personnes sous main de justice.
Changement de directeur pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP).
Dans un communiqué ...
Publié le 27/06/2025 10:14
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ENTREPRISE
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Les entreprises françaises n’ont pas assez de visibilité sur leurs charges assurantielles et énergétiques, alerte le Sénat dans un rapport.  
Deux problématiques montantes dans le viseur du Sénat pour ce nouveau rapport d’information présenté mercredi 25 juin et consacré aux charges des entreprises : la question des coûts de l’énergie et celle des coûts de l’assurance. « S’assurer devient de plus ...
Publié le 26/06/2025 17:43
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ENTREPRISE
Salon Impact PME : dans un discours très politique, Bruno Retailleau appelle à une réforme des charges sociales
Salon Impact PME : dans un discours très politique, Bruno Retailleau appelle à une réforme des charges sociales
Le ministre de l’Intérieur s’est rendu au salon spécialisé, mardi 24 juin, pour évoquer le contexte économique mondial, de plus en plus pesant sur les entreprises. Une allocution qui a rapidement pris des airs de meeting politique.
« Il va falloir profondément revoir les choses », « Il faut redéfinir ce qu’est l’État », « Il faut que l’État tienne pour que la France demeure »… Mardi 24 juin 2025, ...
Publié le 26/06/2025 17:29
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ENTREPRISE
Enquêtes internes : des salariés de grandes entreprises témoignent
Enquêtes internes : des salariés de grandes entreprises témoignent
SÉRIE (6/8). Dans une enquête interne, les salariés sont aux premières loges, puisqu’ils sont souvent à l’initiative d’un signalement qui la déclenchent, mis en cause, victimes et témoins, voire parfois associés au déroulement d’une enquête. Plusieurs d’entre eux, employés dans de grands groupes, ont accepté de témoigner.


Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes
Le boom des enq ...
Publié le 26/06/2025 09:31
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JUSTICE
Jacques Dallest : « Je pense que le crime parfait existe »
Jacques Dallest : « Je pense que le crime parfait existe »
Le magistrat honoraire et désormais spécialiste des cold cases signe, cet été, un ouvrage intitulé Sur les chemins du crime, qui revient sur 42 affaires criminelles et sur sa carrière au service de la justice. C’est devant le Rotary club de Paris qu’il a présenté ce travail, déconstruisant au passage les idées reçues et abordant le crime avec pédagogie. Le JSS y était.
Ce sont les salons feutrés ...
Publié le 25/06/2025 16:49
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JUSTICE
Gérald Darmanin lance les États généraux de l’insertion et de la probation, « parent pauvre de la chaîne pénale »
Gérald Darmanin lance les États généraux de l’insertion et de la probation, « parent pauvre de la chaîne pénale »
Le ministre de la Justice a inauguré ce mardi un cycle de rencontres visant notamment à renforcer les SPIP, alors qu’un projet de réforme de la politique pénale devrait être présenté au Premier ministre à la rentrée.
Gérald Darmanin remet au centre des débats la réinsertion des détenus. Le ministre de la Justice a officiellement lancé, mardi 24 juin, les États généraux de l’insertion et de la pro ...
Publié le 24/06/2025 18:36
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DROIT
Dieudonné Mpouki et Jean-François Doucède réélus président et vice-président d’Infogreffe
Dieudonné Mpouki et Jean-François Doucède réélus président et vice-président d’Infogreffe
Le greffier associé du TAE de Paris, qui reste à la tête du G.I.E. pour un 3e mandat, a renouvelé son ambition de « proposer aux entreprises des services toujours plus utiles, fluides et sécurisés ».
Bis repetita ! À l’occasion de son assemblée générale, vendredi 20 juin, le conseil d’administration d’Infogreffe a réélu Dieudonné Mpouki, greffier associé du Tribunal des activités économiques de P ...
Publié le 24/06/2025 17:49
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NUMERIQUE
« On n’imaginerait pas qu’un avocat laisse un dossier de plaidoirie ouvert, c’est la même chose pour les dossiers numériques »
« On n’imaginerait pas qu’un avocat laisse un dossier de plaidoirie ouvert, c’est la même chose pour les dossiers numériques »


INTERVIEW. Détenteurs de données sensibles, bon nombre d’avocats ne possèdent pourtant ni adresse électronique ni drive sécurisés. La bâtonnière des Hauts-de-Seine Marie-Pascale Piot et le président de la commission numérique du 92 Patrick Amouzou ont donc entrepris une série d’actions « coup de poing » pour rappeler que si l’avocat n’est pas la cible principale, il n’en reste pas moins épargné. ...
Publié le 24/06/2025 12:13
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