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Le chiffre est issu d'une analyse des contentieux introduits par des bailleurs devant la justice en 2019, publiée récemment par le ministère de la Justice. L'étude révèle également que dans plus des deux tiers des affaires, l'occupant du logement vit seul.
Fin septembre, le ministère de la Justice a livré une analyse produite par deux statisticiennes qui porte sur les contentieux introduits par d... |
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Publié le 13/10/2024 08:56 |
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C’est en Hongrie que notre chroniqueur Étienne Madranges nous emmène cette semaine, afin d’évoquer deux personnages qui ont mené des combats historiques pour l’indépendance. L’un, avocat héros de la révolution hongroise de 1848 luttant pour l’indépendance de son peuple, emprisonné pendant trois ans pour ses idées libérales, condamné à mort par contumace à l’instigation des autorités autrichiennes ...
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Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) ce jeudi. Il prévoit 60,6 milliards d’euros d’économies, financées aux deux tiers par une réduction des dépenses. Le ministère de la Justice voit son budget augmenter bien plus faiblement que prévu, avec 440 milliards d’euros manquants par rapport à la loi de programmation. Le ministre chargé du Budget compte proposer ...
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Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dan ...
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Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co ...
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La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c ...
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À l’occasion du rendez-vous annuel de la profession, du 9 au 11 octobre, Boris Sauvage, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du numérique et l’un des quatre rapporteurs du congrès, analyse la transformation en cours et à venir des cabinets, poussée par une digitalisation qui tarde à se concrétiser, et notamment par la généralisation de la facture électroni ...
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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. ...
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Moins chahutée que devant la commission des lois du Sénat, en avril dernier, la Défenseure des droits a été entendue par celle de l’Assemblée nationale, ce mercredi 9 octobre, afin de présenter son rapport annuel d’activité 2023. « Cette année encore, en 2024, la question des atteintes aux droits des usagers de services publics s’aggrave », a-t-elle alerté. « Vous allez dire que je me répète, et ...
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