Ces comités, destinés à renforcer la coordination des actions mises en place à l’intention des familles, entendent améliorer leur accompagnement dans chaque département. Empreinte d’une approche qui se veut « humaniste », la circulaire qui accompagne ce déploiement s’attache à l’importance de la formation dans le cadre de l’annonce des décès. Organisé pour la première fois à Metz le 18 décembre d...
Publié le 21/01/2025 08:33
> Lire la suite
POLITIQUE
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
INTERVIEW. Ce lundi 20 janvier, l’investiture de Donald Trump marquera le point de départ de son second mandat. Tout en relativisant l’étendue des pouvoirs du président américain, Julien Jeanneney, professeur de droit public et auteur du livre Une fièvre américaine – Choisir les juges de la Cour suprême (2024), relève un élément qui singularise d’emblée ce nouveau mandat : le rôle central joué par ...
Publié le 20/01/2025 12:48
> Lire la suite
ÉCONOMIE
Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Les autorités indépendantes s'associent pour contenir le poids des big data dans le commerce
Dans un contexte où le numérique a profondément transformé les logiques économiques et sociales, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’autorité de la concurrence préparent une intensification de leur coopération. En coordonnant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et la lutte contre les atteintes au règlement général sur la protection des données (RGPD ...
Publié le 20/01/2025 07:00
> Lire la suite

Premium

DROIT
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA.
Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques ...
Publié le 19/01/2025 11:00
> Lire la suite
CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment le peintre Matisse s'est-il retrouvé au cœur d'un procès mettant en cause La Poste ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment le peintre Matisse s'est-il retrouvé au cœur d'un procès mettant en cause La Poste ?
Enfant, Matisse n’imaginait devenir peintre. Et pourtant, adulte, il participe activement à un mouvement majeur d’artistes.
Henri Matisse naît à Le Cateau-Cambrésis (Nord) la veille d’un jour de l’an, le 31 décembre 1869. Ce jour-là, la plupart des journaux font leurs choux gras du procès devant la cour d’assises de la Seine à Paris de Jean-Baptiste Troppmann, l’assassin qui a tué par appât du ga ...
Publié le 19/01/2025 07:00
> Lire la suite
DROIT
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit.
« Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. »
Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la com ...
Publié le 18/01/2025 12:42
> Lire la suite
DROIT
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
SÉRIE « RESTRUCTURING » (8). Dans cet article, le maître de conférences Vincent Perruchot-Triboulet souligne la jurisprudence qui finalement amène à considérer les bénéfices du cumul des règles de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale et de la séparation des patrimoines des entrepreneurs individuels. 
Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plum ...
Publié le 18/01/2025 07:00
> Lire la suite
CHIFFRE
Pour 2025, la CNCC réaffirme son rôle auprès des entreprises
Pour 2025, la CNCC réaffirme son rôle auprès des entreprises
Lors de la présentation des vœux de la profession, hier, le président Philippe Vincent a rappelé l’étendue du rôle de tiers de confiance campé par les commissaires aux comptes, et notamment « en cette période de trouble, pour interpeller [les entreprises] dès les premiers signaux faibles ».
Du bon sens et du courage. Comme une antienne, tels ont été les souhaits qui ont émaillé le discours de Phi ...
Publié le 17/01/2025 16:39
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
50 ans de la loi Veil : malgré l’assouplissement de la loi, l’accès à l’IVG reste inégal en France
50 ans de la loi Veil : malgré l’assouplissement de la loi, l’accès à l’IVG reste inégal en France
Constitutionnalisé en 2024, l’IVG demeure un droit sensible, dont l’analyse de la pratique annuelle permet de dresser aujourd’hui un bilan contrasté. Si son taux de recours semble relativement hétérogène à l’échelle territoriale, les dernières statistiques démontrent que ses modalités d’accès dépendent toujours du maillage de l’offre abortive, de l’articulation entre l’hôpital et acteurs de la cha ...
Publié le 17/01/2025 15:37
> Lire la suite