Inquiètes des propositions formulées par les commissions en charge de ce règlement, les quelque 60 autorités nationales indépendantes membres du Réseau européen des organismes pour l’égalité et du Réseau européen des institutions nationales de droits de l’homme - dont font partie les deux institutions françaises - demandent, dans une déclaration commune du 20 novembre dernier, que soient supprimés...
Publié le 01/12/2023 15:36
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DROIT
CNB : les 80 membres pour la mandature 2024-2026 ont été élus
CNB : les 80 membres pour la mandature 2024-2026 ont été élus
Ces nouveaux élus, désignés le 28 novembre par les avocats du collège général et les bâtonniers de France du collège ordinal, auront pour mission de défendre la profession, d’agir pour elle et de représenter les barreaux auprès des pouvoirs publics. Pour la première fois, le scrutin, qui a comptabilisé moins de participations qu’en 2020, a eu lieu exclusivement en ligne.
Après plusieurs semaines ...
Publié le 30/11/2023 15:57
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DROIT
Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine
Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine


Face aux circonvolutions juridiques entourant la question du licenciement, l’Association française de droit du travail convoquait une table ronde le mercredi 22 novembre. L’opportunité pour un quatuor de professeurs et d’avocats de définir et débattre du motif de licenciement pendant plus de deux heures. Bilan et perspectives.
 
La loi française distingue deux motifs conduisant au licenciement ...
Publié le 30/11/2023 09:15
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JUSTICE
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
La CJR a considéré que si la situation de conflit d’intérêts est bien établie, aucun élément ne permet d'affirmer que le ministre de la Justice « est passé outre la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance ». L’avocat des syndicats de magistrats s’est quant à lui félicité que ce conflit d’intérêts « qui était nié » soit « aujourd’hui reconnu ».
Le verdict était ...
Publié le 29/11/2023 17:14
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DROIT
Avocats : la collaboration libérale a du plomb dans l’aile
Avocats : la collaboration libérale a du plomb dans l’aile
A l’origine de cette crise, des désillusions fréquentes et des conditions de travail de moins en moins tolérées. La Conférence des bâtonniers avait missionné fin 2022 un groupe de travail destiné à sonder la profession et à formuler des pistes d’amélioration : son rapport, présenté début octobre, soumet 28 préconisations afin de tendre vers une plus grande attractivité et une meilleure répartition ...
Publié le 29/11/2023 15:54
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DROIT
L'ancien bâtonnier de Rennes Bruno Cressard à la tête de la Fédération des centres d'arbitrage
L'ancien bâtonnier de Rennes Bruno Cressard à la tête de la Fédération des centres d'arbitrage
L’avocat spécialiste en la matière, qui est également à l’origine de la création du collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage, a été choisi par l’Association française d’arbitrage pour diriger cette fédération créée par elle il y a un peu plus de 10 ans.
C’est désormais un Rennais qui préside aux destinées de la Fédération des centres d’arbitrage (FCA). Après Geneviève Augendre, dé ...
Publié le 29/11/2023 14:16
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CULTURE
TRIBUNE. "Décrochez-moi ça" : la censure de l'œuvre du fait du comportement de son auteur
TRIBUNE.
Récemment, la réprobation médiatique du comportement jugé indigne de plusieurs artistes dans leur vie privée, a entrainé un refus d’exposition de leurs œuvres.
 
Un vif débat s’est alors ouvert dans les médias et réseaux sociaux qui peut être résumé ainsi : doit-on, peut-on, distinguer l’œuvre de son auteur ? Cette problématique est essentiellement fondée sur des arguments moraux et les analyses ...
Publié le 28/11/2023 19:49
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CULTURE
Les œuvres béninoises en France, des restitutions en instance ?
Les œuvres béninoises en France, des restitutions en instance ?
Les collections publiques de l’Hexagone renferment quantité d’objets venus de toute la planète, en particulier du continent africain. Longtemps après leur arrivée - parfois de façon contestable -, s’impose régulièrement une question : sommes-nous fondés à les conserver ?
Mi-novembre, l’institut Art & Droit a organisé une discussion sur les restitutions spécifiques au Bénin. Étaient notamment prés ...
Publié le 28/11/2023 16:00
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JUSTICE
La Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine fait sa rentrée
La Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine fait sa rentrée
Vendredi 17 novembre, le centre événementiel de Courbevoie faisait salle comble, en accueillant la 35e édition de la Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine. Comme chaque année, l’événement a rassemblé la majorité des avocats du Barreau, et de nombreux invités.
La Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine, cérémonie emblématique, donne aux avocats de la Conférence l'oc ...
Publié le 28/11/2023 12:17
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