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Droits voisins : la cour d’appel de Paris confirme les mesures imposées à Meta par l’Autorité de la concurrence
Publié le jeudi 29 octobre
Procès de l’affaire dite de « la petite martyre de l’A10 » : un défi logistique pour un dossier « rarissime »
Publié le jeudi 29 octobre
Tribunal de Pontoise : « On n’a pas conscience que les enfants sont des victimes collatérales »
Publié le mercredi 28 octobre
Décès d’un homme pendant les manifestations : la famille pointe l’usage de gaz lacrymogène
Publié le mardi 27 octobre
Devis d’obsèques non conformes, clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses… La répression des fraudes alerte sur les « nombreux manquements » des pompes funèbres
Publié le mardi 27 octobre
Manifestations du 24 octobre : plus d’une vingtaine de défèrements à la suite des gardes à vue à Paris
Publié le lundi 26 octobre
Le tribunal administratif de Cergy a organisé son tout premier conseil de juridiction
Publié le lundi 26 octobre
« Nous ne pourrons pas, seuls, sauver le système » : à Toulouse, les avocats en appellent à la responsabilité de l’Etat face au risque d’une « justice à deux vitesses »
Publié le dimanche 25 octobre
« Il n’y a pas de création de valeur sans une industrie forte dans notre pays » : le ministre de l’Industrie demande aux territoires de se mobiliser
Publié le samedi 24 octobre
Justice à Créteil : les usagers globalement satisfaits, mais pas assez bien informés
Publié le vendredi 23 octobre
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