Le ministère de la Justice se dote d’une direction stratégique dédiée à l’intelligence artificielle

L’idée figurait au rang 4 des propositions du rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles », remis au garde des Sceaux en juin dernier : créer une équipe en charge de la stratégie IA. C’est chose faite.

Dans la lignée de travaux exploratoires sur l’utilisation de l’IA menés en 2024 pour « moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages », le ministère a annoncé, dans un communiqué du 1^er décembre, la création d’une direction de programme dédiée à l’intelligence artificielle (DPIA) au sein du secrétariat général du ministère.

Objectif poursuivi : développer de manière accélérée « des cas d’usage au service des personnels du ministère de la Justice et des usagers », est-il indiqué dans le communiqué.

À lire aussi : Un partenariat autour de l’IA pour que les avocats puissent « augmenter significativement leur productivité »

Confiée à la spécialiste de la gestion de produits d’IA et ancienne cheffe de projet dédiée à l’IA au sein du secrétariat général, Elise Farge Di Maria, la DPIA « rassemblera toutes les expertises nécessaires à la sécurisation juridique, technique et éthique des projets d’IA ministériels dans une approche pluridisciplinaire ».

Cette nouvelle direction pourra compter sur un état-major qui pilotera la stratégie et son exécution, sur une équipe socle qui s’assurera notamment de la conformité et de la sécurité, ainsi que sur une équipe d’accompagnement au changement pour anticiper l’adoption métier des produits développés.

Une première expérimentation d’outil chez les magistrats

Le ministère n’a pas perdu de temps puisque depuis la semaine dernière, agents et magistrats explorent l’opportunité d’un « Assistant IA » dans leurs missions quotidiennes dans le cadre d’une première campagne d’expérimentation.

« Cet assistant IA répond à des besoins concrets exprimés par l’ensemble des métiers de la Justice », commente le ministère. Que ce soit pour l’analyse et la recherche documentaire, l’aide à la rédaction, à la synthèse ou la traduction écrite. Des tâches qui peuvent s’avérer chronophages et sans valeur ajoutée.

Cette assistance nécessite toutefois une formation massive des agents et l’adoption d’une charte éthique, soulignait le rapport de mission sur l’IA rendu en juin. À ce titre, le tribunal des activités économiques de Paris a pris les devants le 5 septembre dernier, en se dotant d’une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle par ses juges, élaborée en concertation avec la Chancellerie.

Le ministère indique par ailleurs travailler activement avec différents partenaires, à l’instar de la CNIL, le Conseil d’État, la Cour de cassation ou encore des acteurs privés comme les legaltechs et les éditeurs juridiques. Il prend ainsi exemple sur des barreaux qui ont franchi le cap plusieurs mois avant, à l’image du barreau de Paris qui a pu donner accès à ses avocats à l’outil GenIA-L grâce à son partenariat avec Lefebvre Dalloz.