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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Les élections municipales partielles à Villeneuve-Saint-Georges bientôt ouvertes
Les électeurs de la commune ont rendez-vous le 26 janvier prochain pour voter pour l’une des six listes arrêtées dans le cadre du premier tour de ces élections qui interviennent dans un contexte de crise politique. Un tiers des sièges sont vacants depuis presque deux mois. Les électeurs de Villeneuve-Saint-Georges bientôt appelés aux urnes. Fin décembre 2024, la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses ...
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DROIT
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques a...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Comment le peintre Matisse s'est-il retrouvé au cœur d'un procès mettant en cause La Poste ?
Enfant, Matisse n’imaginait devenir peintre. Et pourtant, adulte, il participe activement à un mouvement majeur d’artistes. Henri Matisse naît à Le Cateau-Cambrésis (Nord) la veille d’un jour de l’an, le 31 décembre 1869. Ce jour-là, la plupart des journaux font leurs choux gras du procès devant la cour d’assises de la Seine à Paris de Jean-Baptiste Troppmann, l’assassin qui a tué par appât du gai...
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DROIT
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit. « Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. » Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la commu...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) En visite au tribunal de Bobigny, Gerald Darmanin propose de simplifier les procédures
Le nouveau ministre de la Justice s’est rendu dans la juridiction dionysienne le jeudi 9 janvier, avec pour objectif d’échanger avec les magistrats, avocats et personnels de greffe sur les nombreux défis à venir pour le département. Dans la continuité de ses premières visites sur le terrain depuis qu’il est ministre de la Justice, Gérald Darmanin s’est rendu au tribunal judiciaire de Bobigny, jeud...
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DROIT
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
SÉRIE « RESTRUCTURING » (8). Dans cet article, le maître de conférences Vincent Perruchot-Triboulet souligne la jurisprudence qui finalement amène à considérer les bénéfices du cumul des règles de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale et de la séparation des patrimoines des entrepreneurs individuels.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume...
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CHIFFRE
Pour 2025, la CNCC réaffirme son rôle auprès des entreprises
Lors de la présentation des vœux de la profession, hier, le président Philippe Vincent a rappelé l’étendue du rôle de tiers de confiance campé par les commissaires aux comptes, et notamment « en cette période de trouble, pour interpeller [les entreprises] dès les premiers signaux faibles ». Du bon sens et du courage. Comme une antienne, tels ont été les souhaits qui ont émaillé le discours de Phil...
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SOCIÉTÉ
50 ans de la loi Veil : malgré l’assouplissement de la loi, l’accès à l’IVG reste inégal en France
Constitutionnalisé en 2024, l’IVG demeure un droit sensible, dont l’analyse de la pratique annuelle permet de dresser aujourd’hui un bilan contrasté. Si son taux de recours semble relativement hétérogène à l’échelle territoriale, les dernières statistiques démontrent que ses modalités d’accès dépendent toujours du maillage de l’offre abortive, de l’articulation entre l’hôpital et acteurs de la cha...
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JUSTICE
La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »
Introduction d’un filtrage des demandes d’appel, élargissement de la définition légale des circonstances insurmontables, consultation de la cour pour la nomination de procureurs de la République… Profitant de la présence de Gérald Darmanin à l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, Jean-François Beynel et Marc Cimamonti lui ont adressé plusieurs requêtes. C’était une audience solennelle...
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