La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’A...
Publié le 17/04/2024 09:22
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DROIT
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail.
Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : org ...
Publié le 16/04/2024 19:00
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JUSTICE
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils.
« C’est complètement historique ...
Publié le 16/04/2024 16:07
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POLITIQUE
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets.
Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europé ...
Publié le 16/04/2024 16:03
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DROIT
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n ...
Publié le 15/04/2024 16:03
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POLITIQUE
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis.
« Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusio ...
Publié le 15/04/2024 10:58
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AU FIL DES PAGES
Un historien tente de ­« radiographier » le procès Pétain
Un historien tente de ­« radiographier » le procès Pétain
Cette étude porte sur “Le procès Pétain - Vichy face à ses juges”, ouvrage écrit par Julian Jackson.
A l’instar de Montesquieu dans ses fameuses Lettres persanes, faut-il avoir “l’œil du persan” pour porter un regard lucide sur une société et son histoire ? Il est vrai qu’en France la période de l’Occupation, et tout particulièrement celle de la Collaboration et de l’épuration, a toujours suscité ...
Publié le 14/04/2024 16:30
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelles sont les curiosités de la salle d'audience de la chambre commerciale de la Cour de cassation ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelles sont les curiosités de la salle d'audience de la chambre commerciale de la Cour de cassation ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges a eu l’occasion de faire plusieurs dizaines de milliers de clichés du Palais de la Cité à Paris ainsi que d’innombrables recherches sur son histoire. Il nous a révélé, après un voyage sur les traces de Michel-Ange à Florence, quelques secrets de la Grand’chambre de la Cour de cassation dans le JSS 19 du 11 mai 2022. Il nous fait maintenant pénétrer dans la salle ...
Publié le 14/04/2024 07:00
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DROIT
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ».
Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la J ...
Publié le 13/04/2024 09:58
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