ENTREPRISE
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
Les nouvelles contraintes auxquelles les entreprises s’exposent dans le cadre du Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 sur les opérations de transmission universelle du patrimoine et de clôture de liquidation amiable anticipée sont guidées par le souhait de freiner les sociétés frauduleuses qui veulent contourner les procédures de recouvrement dans le cadre des redressements fiscaux et sociaux, sou...
Publié le 24/07/2024 17:40
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INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »
INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »
 Dès le 1er octobre prochain, un certain nombre de modifications concernant les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) entreront en vigueur. Un récent décret du 7 juillet 2024 modifie en effet la procédure, en prévoyant entre autres que la publication de l'avis devra se faire non plus dans un journal d’annonces légales mais au Bulletin officiel des ann...
Publié le 24/07/2024 15:40
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TRIBUNE. Réinventer la finance durable : entre illusions et réalités
TRIBUNE. Réinventer la finance durable : entre illusions et réalités
« La vérité, c’est qu’on ne sait rien de la performance des fonds durables », pointe Vincent Auriac, fondateur et Président d’Axylia, cabinet spécialiste de la finance responsable, qui souligne que « la finance durable a besoin de transparence, de critères clairs et d’une vraie prise en compte du climat pour retrouver sa crédibilité et son efficacité ». Vingt-sept ans après l'introduction de la no...
Publié le 29/06/2024 10:26
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INTERVIEW. « Les entreprises ne peuvent plus attendre trois ans pour régler leurs conflits » : la médiation à la rescousse
INTERVIEW. « Les entreprises ne peuvent plus attendre trois ans pour régler leurs conflits » : la médiation à la rescousse
Alors que les entreprises s’enlisent parfois dans des procès sans fin, la médiation s’affirme progressivement comme une alternative intéressante, particulièrement dans le contexte de tension judiciaire. Faire connaître ce mode alternatif au règlement des différends pour apaiser la vie économique, telle est la mission de Sophie Henry, médiatrice et déléguée générale du CMAP, spécialisé dans la médi...
Publié le 27/06/2024 14:51
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Les casses automobiles désormais obligées de signer un contrat avec les constructeurs, sous peine de fermer
Les casses automobiles désormais obligées de signer un contrat avec les constructeurs, sous peine de fermer
Depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs automobiles sont responsables de ce que deviennent les véhicules qu’ils produisent, y compris de leur recyclage lorsqu’ils deviennent hors d’usage. Chaque année, environ 1,3 million de VHU - pour l'essentiel, des voitures particulières - sont recyclés et détruits en France dans les 1700 centres de traitement et les 60 broyeurs agréés. Les véhicules hor...
Publié le 26/06/2024 10:30
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Par conviction ou par obligation, la RSE bouscule entreprises et juridictions
Par conviction ou par obligation, la RSE bouscule entreprises et juridictions
La RSE relève de moins en moins du volontariat et rend progressivement les entreprises dépendantes de leurs responsables conformité qui n’ont pas toujours de bagage juridique. En parallèle, les ONG font preuve de plus en plus de créativité pour intenter des actions contre les grands groupes, plaçant les tribunaux face à un nombre croissant de contentieux en matière de droits humains et environneme...
Publié le 24/06/2024 09:10
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DÉCRYPTAGE (2). Critères ESG et politique de rémunération des dirigeants CAC 40 : quelles bonnes pratiques ?
DÉCRYPTAGE (2). Critères ESG et politique de rémunération des dirigeants CAC 40 : quelles bonnes pratiques ?
La nouvelle directive CSRD offre un cadre prometteur pour améliorer la transparence et l'homogénéité des pratiques, mais il reste des défis à relever pour que ces dernières soient plus durables, d’après Viviane de Beaufort. Pour la professeure à l’ESSEC, s’inspirer des modèles à l’international est « essentiel ». La très grande disparité dans le choix, l’utilisation et l’évaluation des critères ES...
Publié le 22/06/2024 15:42
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L’ambiance au travail, premier indicateur de satisfaction des juristes d’entreprise
L’ambiance au travail, premier indicateur de satisfaction des juristes d’entreprise
En tête des facteurs de satisfaction pour plus de 85 % des juristes interrogés, ce taux régresse toutefois légèrement par rapport à l’année précédente selon un baromètre. En parallèle, la part d’entre eux qui s’estiment en situation de burn out a progressé de quatre points en trois ans. Début mai, le leader français du management de transition juridique Oxygen+, avec le concours de l’Association f...
Publié le 17/06/2024 11:02
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DÉCRYPTAGE (1). Intégration des critères ESG dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du CAC 40 : où en est-on ?
DÉCRYPTAGE (1). Intégration des critères ESG dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du CAC 40 : où en est-on ?
La tendance à l’intégration des critères ESG demeure tendanciellement favorable mais encore très prudente, note Viviane de Beaufort. Les travaux menés par le programme Women Board Ready Essec 2023, sous la direction de la professeure, montrent des disparités notables entre entreprises et secteurs au sujet de la qualité des critères ESG utilisés. Face aux enjeux majeurs que représentent les considé...
Publié le 15/06/2024 10:36
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La nouvelle phase de l’élection syndicale des TPE 2024 se poursuit
La nouvelle phase de l’élection syndicale des TPE 2024 se poursuit
Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année. Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’expert...
Publié le 05/06/2024 17:14
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