Consulter une annonce légale

R-CO 29 avenue de Messine 75008 PARIS <p>R-CO LUX, COMPARTIMENT R-CO LUX CONVICTION CLUB</p> <p>(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)</p> <p></p> <p>R-CO, COMPARTIMENT R-CO CONVICTION CLUB</p> <p>(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)</p> <p></p> <p>AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION</p> <p></p> <p></p> <p>R-CO LUX, COMPARTIMENT R-CO LUX CONVICTION CLUB (ci-après l’ « OPCVM</p> <p>Absorbé »), Société d'investissement à capital variable régie par la loi luxembourgeoise, dont le siège social est situé 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 192 374,</p> <p>Et</p> <p>R-CO, COMPARTIMENT R-CO CONVICTION CLUB (ci-après, l’« OPCVM Absorbant »), société d’investissement à capital variable régie par la loi française, dont le siège social est situé 29, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 443 390 RCS PARIS,</p> <p>Suivant la résolution circulaire de l'OPCVM Absorbé et les délibérations du conseil d’administration de l’OPCVM Absorbant, il a été décidé de procéder à la fusion par absorption du compartiment « R-co Lux Conviction Club » de la SICAV de droit luxembourgeois « R-co Lux » par son OPCVM maître, le compartiment « R-co Conviction Club » de la SICAV de droit français « R-co ».</p> <p>Cette opération est une fusion définie à l’article 2 (1) p) i) et q) de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 ("Directive OPCVM") et est soumise aux dispositions des articles 37 et suivants de cette même Directive ainsi que de la Directive 2010/44/UE (telles que transposées en France et à Luxembourg) et engendrera les conséquences suivantes :</p> <p>- L’actif et le passif de l’OPCVM Absorbé seront transférés à l'OPCVM Absorbant. Ce transfert s’effectuera sur la base des valeurs liquidatives datées du 23 février 2021, calculées le 24 février 2021, sinon le jour de la reprise des cotations, sous réserve de l’approbation de cette opération par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’OPCVM Absorbant devant se tenir le 21 janvier 2021 sur première convocation ou le 02 février 2021 à défaut de quorum minimum requis pour que la première Assemblée puisse délibérer. A noter que le projet de fusion fait l’objet d’un avis publié au BODACC au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’OPCVM Absorbant.</p> <p>- Les actionnaires de l’OPCVM Absorbé deviendront actionnaires de l'OPCVM Absorbant. Il sera attribué aux actionnaires de l’OPCVM Absorbé des actions de l’OPCVM Absorbant en échange de leurs actions.</p> <p>- L’OPCVM Absorbé sera dissous à la date de prise d’effet de la fusion.</p> <p></p> <p>Cette opération a reçu l’agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») en date du 01 décembre 2020.</p> <p>A la date de la fusion, l’OPCVM Absorbé transférera l’ensemble de ses actifs et passifs à l’OPCVM Absorbant. L’OPCVM Absorbé cessera d’exister sans engager de procédure de liquidation.</p> <p>Les actionnaires de l’OPCVM Absorbé recevront en échange de leurs actions et/ou millièmes d’action de l’OPCVM Absorbé des actions et/ou dix-millièmes d’action de l’OPCVM Absorbant conformément à la parité d’échange calculée le jour de la réalisation de l’opération de fusion selon le rapport suivant :</p> <p></p> <p>Valeur liquidative d’une action de l’OPCVM Absorbé x nombre d’actions de l’OPCVM Absorbé</p> <p>__________________________________________________________________________</p> <p></p> <p>Valeur liquidative par action de l’OPCVM Absorbant</p> <p></p> <p>Au 16 novembre 2020, l’actif de l’OPCVM Absorbé et celui de l’OPCVM Absorbant s’élève respectivement à 5 207 234,87 € et 311 747 097,04 €.</p> <p>Cette opération ne donnera lieu à aucune prime de fusion.</p> <p>En vertu de l’article 411-63 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers de l’OPCVM Absorbant et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet de fusion-absorption peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la publication de l’avis de fusion-absorption au BODACC.</p> <p>Le projet commun de fusion-absorption daté du 22 octobre 2020 et son avenant daté du 25 novembre 2020 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 04 décembre 2020.</p> <p></p> <p></p> <p></p>