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R-CO 2 29, avenue de Messine 75008 PARIS <p>R-CO 2</p> <p>Société d’Investissement à Capital Variable au capital de 0,00 €uros</p> <p>29, avenue de Messine 75008 PARIS</p> <p>889 511 747 R.C.S. PARIS</p> <p>R-CO LUX, COMPARTIMENT R-CO LUX CONVICTION CREDIT 12M EURO</p> <p>(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)</p> <p></p> <p>R-CO 2, COMPARTIMENT R-CO CONVICTION CREDIT 12M EURO</p> <p>(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)</p> <p></p> <p>AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION</p> <p></p> <p>R-CO LUX, COMPARTIMENT R-CO LUX CONVICTION CREDIT 12M EURO (ci-après l’ « OPCVM Absorbé »), Société d'investissement à capital variable régie par la loi luxembourgeoise, dont le siège social est situé 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 192 374,</p> <p>Et</p> <p>R-CO 2, COMPARTIMENT R-CO CONVICTION CREDIT 12M EURO (ci-après, l’« OPCVM Absorbant »), société d’investissement à capital variable régie par la loi française, dont le siège social est situé 29, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 511 747 RCS PARIS,</p> <p>Suivant la résolution circulaire de l'OPCVM Absorbé et les délibérations du conseil d’administration de l’OPCVM Absorbant, il a été décidé de procéder à la fusion par absorption du compartiment « R-co Lux Conviction Credit 12M Euro » de la SICAV de droit luxembourgeois « R-co Lux » par son OPCVM maître, le compartiment « R-co Conviction Credit 12M Euro » de la SICAV de droit français « R-co 2 ».</p> <p>Cette opération est une fusion définie à l’article 2 (1) p) i) et q) de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 ("Directive OPCVM") et est soumise aux dispositions des articles 37 et suivants de cette même Directive ainsi que de la Directive 2010/44/UE (telles que transposées en France et à Luxembourg) et engendrera les conséquences suivantes :</p> <p>- L’actif et le passif de l’OPCVM Absorbé seront transférés à l'OPCVM Absorbant. Ce transfert s’effectuera sur la base des valeurs liquidatives datées du 28 janvier 2022, calculées le 31 janvier 2022, sinon le jour de la reprise des cotations, sous réserve de l’approbation de cette opération par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’OPCVM Absorbant devant se tenir le 08 décembre 2021 sur première convocation ou le 07 janvier 2022 à défaut de quorum minimum requis pour que la première Assemblée puisse délibérer. A noter que le projet de fusion fait l’objet d’un avis publié au BODACC au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’OPCVM Absorbant.</p> <p>- Les actionnaires de l’OPCVM Absorbé deviendront actionnaires de l'OPCVM Absorbant. Il sera attribué aux actionnaires de l’OPCVM Absorbé des actions de l’OPCVM Absorbant en échange de leurs actions.</p> <p>- L’OPCVM Absorbé sera dissous à la date de prise d’effet de la fusion.</p> <p>Cette opération a reçu l’agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») en date du 13 octobre 2021.</p> <p>A la date de la fusion, l’OPCVM Absorbé transférera l’ensemble de ses actifs et passifs à l’OPCVM Absorbant. L’OPCVM Absorbé cessera d’exister sans engager de procédure de liquidation.</p> <p>Les actionnaires de l’OPCVM Absorbé recevront en échange de leurs actions et/ou dix-millièmes d’action de l’OPCVM Absorbé des actions et/ou dix-millièmes d’action de l’OPCVM Absorbant conformément à la parité d’échange calculée le jour de la réalisation de l’opération de fusion selon le rapport suivant :</p> <p>Valeur liquidative d’une action de l’OPCVM Absorbé x nombre d’actions de l’OPCVM Absorbé</p> <p>__________________________________________________________________________</p> <p></p> <p>Valeur liquidative par action de l’OPCVM Absorbant</p> <p>Au 05 août 2021, l’actif de l’OPCVM Absorbé et celui de l’OPCVM Absorbant s’élève respectivement à 9 232 741,78 € et 748 860 492,19 €.</p> <p>Cette opération ne donnera lieu à aucune prime de fusion.</p> <p>En vertu de l’article 411-63 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers de l’OPCVM Absorbant et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet de fusion-absorption peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la publication de l’avis de fusion-absorption au BODACC.</p> <p>Le projet commun de fusion-absorption daté du 15 juin 2021 et ses avenants datés du 1er septembre 2021 et du 21 septembre 2021 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 21 octobre 2021.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>