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ModificationProjet de fusion

PERVALOR

<p style="text-align: center;"><br><strong>PERVALOR</strong><br><strong>Société d'investissement à capital variable (SICAV absorbée)</strong><br><strong>Siège social : 91 - 93 boulevard Pasteur - 75015 Paris</strong><br><strong>342 135 597 RCS Paris</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>SG PATRIMOINE</strong><br><strong>Fonds Commun de Placement (FCP absorbant)</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE FUSION</strong></p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: left;">Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 03 avril 2023, le Conseil d’Administration de la SICAV “PERVALOR” dont le siège social est 91 - 93 boulevard Pasteur – 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 342 135 597 RCS Paris, et SOCIETE GENERALE GESTION, Société Anonyme au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91 - 93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020 du FCP « SG PATRIMOINE », ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la SICAV “PERVALOR“ par le FCP “SG PATRIMOINE”.</p> <p style="text-align: left;">A cet effet, le FCP “ SG PATRIMOINE ” recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif de la SICAV “PERVALOR“ le 23 juin 2023.</p> <p style="text-align: left;">La rémunération des apports de la SICAV “PERVALOR“ sera effectuée par la remise aux actionnaires des actions « D » de cette SICAV, sans frais ni commission de souscription, de parts et/ou millièmes de parts « C » émises par le FCP “ SG PATRIMOINE “.</p> <p style="text-align: left;">La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 23 juin 2023.</p> <p style="text-align: left;">Les actionnaires des actions « D » de la SICAV “PERVALOR” recevront un nombre de parts et de millièmes de parts « C » émis par le FCP “SG PATRIMOINE”, augmenté le cas échéant d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p style="text-align: left;">Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour les créanciers de la SICAV, et pour les créanciers du FCP, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 et 411-46 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).</p> <p style="text-align: left;">Le dépositaire du FCP “SG PATRIMOINE” centralisera les opérations d’échange des actions « D » de la SICAV “PERVALOR” contre des parts et millièmes de parts « C » du FCP “ SG PATRIMOINE ”.</p> <p style="text-align: left;">L’opération de fusion/absorption interviendra le 23 juin 2023. </p> <p style="text-align: left;">Les souscriptions et les rachats des actions de la SICAV “PERVALOR” seront suspendus le 20 juin 2023 à 12 heures 01.</p> <p style="text-align: left;">La SICAV “PERVALOR” sera dissoute au jour de la fusion, soit le 23 juin 2023.</p> <p style="text-align: left;">Le présent projet qui a fait l'objet d'un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers, a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV absorbée.</p> <p style="text-align: left;">Conformément aux articles 422-101 et 411-46 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 11 avril 2023 pour les deux entités.</p> <p style="text-align: right;">                                Le Conseil d’Administration</p>

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