JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

SCHNEIDER ELECTRIC SE

542048574
HAUTS DE SEINE (92) vendredi 14 avril 2023

CONVOCATIONS _________ ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d’administration au capital de 2 284 371 684 € Siège social : 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison 542 048 574 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Schneider Electric SE sont convoqués en assemblée générale mixte sur première convocation le 4 mai 2023 à 15 heures au Palais des Congrès, Amphithéâtre Bordeaux, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : - Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 - Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 - Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende - Quatrième résolution : Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Cinquième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce - Sixième résolution : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire - Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général, M. Jean-Pascal Tricoire, pour la période du 1er janvier au 3 mai 2023 - Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, M. Peter Herweck, pour la période du 4 mai au 31 décembre 2023 - Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, M. Jean-Pascal Tricoire, pour la période du 4 mai au 31 décembre 2023 - Dixième résolution : Fixation de la rémunération globale annuelle des membres du Conseil d’administration - Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration - Douzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Léo Apotheker - Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gregory Spierkel - Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Lip-Bu Tan - Quinzième résolution : Nomination de M. Abhay Parasnis en qualité d’administrateur - Seizième résolution : Nomination de Mme Giulia Chierchia en qualité d’administratrice - Dix-septième résolution : Avis sur la stratégie Climat de la Société - Dix-huitième résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter des actions de la Société A titre extraordinaire : - Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Vingtième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier - Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier - Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer des apports en nature - Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres - Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des actionnaires - Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe, directement ou via des entités intervenant afin d’offrir à ces derniers des avantages comparables à ceux offerts aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des actionnaires - Vingt-septième résolution : Autorisation au Conseil d’administration pour annuler les actions de la Société achetées dans le cadre des programmes de rachat d’actions A titre ordinaire : - Vingt-huitième résolution : Pouvoirs pour les formalités _________ MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 2 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) (ci-après "J-2"), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée (Uptevia – Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le « Formulaire unique »). 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter dans les conditions décrites ci-dessous. 2.1 Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’assemblée et y voter. Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires au nominatif devront faire la demande de carte d’admission en remplissant le Formulaire unique (en cochant la case « je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission »), et en le retournant daté et signé à Uptevia – Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques devront, dans tous les cas, être reçus par Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 30 avril 2023 au plus tard. Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. Si l’actionnaire n’a pas reçu de carte d’admission 2 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’Assemblée. Demande de carte d'admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par Internet selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires nominatifs : il convient de faire la demande en ligne en se connectant sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante <a href="https://planetshares.uptevia.pro.fr">https://planetshares.uptevia.pro.fr</a>. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur Formulaire unique. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 004 120 (numéro vert) mis à sa disposition. Après s'être connectés, les actionnaires au nominatif devront suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour demander une carte d’admission. - Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Schneider Electric et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour demander une carte d'admission. Afin que les demandes de carte d’admission par Internet puissent être valablement prises en compte, les demandes devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 3 mai 2023, à 15 heures (heure de Paris). 2.2 Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent, par voie postale ou par Internet, voter ou être représentés en donnant procuration soit au Président de l'Assemblée soit à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 225-106 du Code de commerce) de la manière suivante : - Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale », soit la case « je donne pouvoir à »), daté et signé à l'adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex. - Pour les actionnaires au porteur : renvoyer le Formulaire unique dûment complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance », soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale », soit la case « je donne pouvoir à »), daté et signé à l'intermédiaire qui gère leurs titres qui le retournera accompagné d'une attestation de participation à Uptevia. Les actionnaires qui utilisent le Formulaire unique afin de voter par correspondance doivent cocher la case prévue à cet effet mais également indiquer leur vote pour chaque résolution en noircissant la case correspondante. Dans le cas contraire, leur vote ne sera pas pris en compte pour la résolution pour laquelle ils n’ont pas indiqué de choix. Pour être pris en compte, les Formulaires uniques dûment complétés, datés et signés et accompagnés de l’attestation de participation, le cas échéant, devront être reçus par Uptevia au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée générale, soit le dimanche 30 avril 2023 au plus tard. Conformément à l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le Formulaire unique portant désignation ou révocation de mandat peut également être adressé par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse <a href="mailto:Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr">Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr</a> contenant : - Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli, daté et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant. - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli, daté et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné le cas échéant ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service Assemblées Générales d’Uptevia dont il connaît les coordonnées. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 3 mai 2023, à 15 heures (heure de Paris). Il est précisé que lorsqu’un actionnaire a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. 2.3 Vote ou procuration par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou d’être représentés en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, avant l'Assemblée générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré devront se connecter à la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : <a href="https://planetshares.uptevia.pro.fr">https://planetshares.uptevia.pro.fr</a>. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur Formulaire unique. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 004 120 (numéro vert) mis à sa disposition. Après s'être connectés, les actionnaires au nominatif devront suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour voter ou donner procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour voter ou donner procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire. Si l'intermédiaire teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires au porteur ont néanmoins la possibilité de notifier la désignation et la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce. Les actionnaires au porteur doivent alors : • envoyer un email à l’adresse <a href="mailto:Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr">Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr</a>. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Schneider Electric SE), date de l’Assemblée (4 mai 2023), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et l’adresse du mandataire ; • demander à leur intermédiaire teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales d’Uptevia – CTO Assemblées générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 3 mai 2023 à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée. La plateforme VOTACCESS est ouverte depuis le 13 avril 2023. La possibilité de voter ou de donner procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 3 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. 3. Questions écrites Les actionnaires qui souhaitent poser des questions écrites peuvent faire parvenir à la Société leurs questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à l’adresse suivante : Secrétariat du Conseil - Le Hive - 35 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:schneiderAGM@se.com">schneiderAGM@se.com</a>. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 28 avril 2023. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, y compris en séance, seront publiées dans la rubrique dédiée aux questions-réponses sur le site Internet <a href="http://www.se.com">www.se.com</a> dès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du 5ème jour ouvré à compter de celle-ci. 4. Mode de participation à distance à la session des questions-réponses durant l’Assemblée Les actionnaires sont invités à participer à distance à la session des questions-réponses en faisant parvenir leur enregistrement vidéo ou leurs questions à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:schneiderAGM@se.com">schneiderAGM@se.com</a>. Leurs questions seront prises en compte dans la mesure du possible dès lors qu’elles sont reçues entre le samedi 29 avril 2023 et le jeudi 4 mai 2023 à 10h00, heure de Paris. Le courrier électronique d’envoi de la question devra également contenir une attestation d’inscription en compte d’actionnaire ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’auteur de la question. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions dans le temps imparti à la session des questions-réponses. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social, de préférence sur rendez-vous, dans les délais légaux. En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société <a href="http://www.se.com">www.se.com</a> au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée, soit le jeudi 13 avril 2023, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés, le cas échéant, sans délai sur ce même site Internet. Le Conseil d'administration

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