JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

DASSAULT SYSTEMES

322306440
YVELINES (78) vendredi 5 mai 2023

DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 527 555,30 € Siège social : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Dassault Systèmes (la « Société ») sont informés que l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra le mercredi 24 mai 2023 à 15 heures (l’« Assemblée Générale »), au siège social, 10 rue Marcel Dassault - 78140 Vélizy-Villacoublay, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice, 3. Affectation du résultat, 4. Conventions réglementées, 5. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, 6. Politique de rémunération des mandataires sociaux, 7. Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration jusqu’au 8 janvier 2023, 8. Éléments de rémunération versés en 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général jusqu’au 8 janvier 2023, 9. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce), 10. Renouvellement du mandat de Madame Catherine Dassault, 11. Nomination d’un nouvel administrateur, 12. Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 13. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, 14. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 15. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 4112 1° du Code monétaire et financier, 16. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 4112 1°du Code monétaire et financier, 17. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, 18. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, 19. Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres, 20. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 21. Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un plan d'actionnariat des salariés. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : 24. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 24 mai 2023, figure dans l’avis préalable de réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 17 avril 2023, annonce n° 2300921. -------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023 à 00h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Pour pouvoir participer à cette Assemblée Générale les actionnaires pourront choisir entre l’une des formules suivantes : 1. assister physiquement à l'Assemblée Générale ; ou 2. voter par correspondance ou par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l'Assemblée Générale ; ou 3. donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou se faire représenter par toute personne de son choix. Participation physique à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale peuvent demander leur carte d’admission : - pour les actionnaires au nominatif, en s’adressant à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le 21 mai 2023) à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ou par courrier simple. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote sur lequel figure également la demande de carte d’admission ; - pour les actionnaires au porteur, en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2023 à 00h00). Les actionnaires ayant accès à la plateforme VOTACCESS peuvent faire leur demande de carte d’admission via cette plateforme jusqu’au 23 mai 2023, 15h00, heure de Paris. Vote par correspondance Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 18 mai 2023 ; - les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2023 au plus tard. Vote par internet Les actionnaires peuvent voter par internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte du 5 mai 2023 à 9h00, heure de Paris jusqu’au 23 mai 2023, à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à VOTACCESS ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet <a href="file://www.sharinbox.societegenerale.com">www.sharinbox.societegenerale.com</a> en utilisant son code d’accès Sharinbox habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation ou dans le courrier électronique, s’il a choisi ce mode de convocation) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en sa possession. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site internet. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » sur la page d’accueil et cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire unique de vote leur sera adressé sur demande par lettre simple à leur intermédiaire financier. Le formulaire unique de vote sera également disponible sur le site internet de la Société. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : - la demande du formulaire unique de vote devra avoir été reçue par la Société Générale au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 18 mai 2023 ; - les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale à 15h00, heure de Paris (soit jusqu’au 23 mai 2023 à 15h00), en utilisant le site de vote VOTACCESS ou en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache - l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l’adresse <a href="mailto:AG@3DS.com">DS.Mandataire-AG@3DS.com</a> au plus tard le 21 mai 2023 à 23h59 et incluant les informations suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au Service des Assemblées de la Société Générale (dont il connaît les coordonnées électroniques). La désignation ou la révocation d’un mandataire (Président ou autre mandataire de son choix) par courrier postal devra être reçue par la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 mai 2023 et, pour les actionnaires au porteur, être accompagnée de l’attestation de participation. L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. ________ Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 22 mai 2023 à 00h00, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit au plus tard le 17 mai 2023, par courrier électronique à l’adresse suivante <a href="mailto:3DS.AGM@3DS.com">3DS.AGM@3DS.com</a> ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de participation. Les informations visées à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette Assemblée Générale, seront publiées sur le site internet <a href="https://www.3ds.com/">www.3DS.com</a> au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’Assemblée Générale, soit le 3 mai 2023 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social, si les mesures administratives le permettent, sinon sur le site internet précité. ________ INFORMATION IMPORTANTE Pour les collaborateurs et anciens collaborateurs du groupe Dassault Systèmes basés en Australie, Canada, Corée, Irlande, Italie, Japon et aux Etats-Unis, détenant des actions Dassault Systèmes souscrites en janvier 2022 dans le cadre de leur participation au plan d’actionnariat salarié Together : - leurs actions font actuellement l’objet d’une tenue de compte au nominatif pur par Amundi ESR et non par Société Générale ; - les modalités de participation à l’Assemblée Générale de la Société et de vote sont donc légèrement différentes de celles-décrites dans le présent document et sont détaillées dans un document qui leur est transmis individuellement par Amundi ESR. Le Conseil d'administration

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