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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
WORLDLINE
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Société Anonyme au capital de 191 604 035,20 euros
Siège social : 1, Place des Degrés – Tour Voltaire – 92800 PUTEAUX
378 901 946 RCS NANTERRE
(la “Société”)
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de Worldline sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et
extraordinaire) le jeudi 8 juin 2023 à 14 heures 30 à la Tour Cœur Défense – 100-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense.
Avertissement
Exercice du droit de vote des actionnaires :
Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote à distance et préalablement à
l’Assemblée Générale, soit par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en
renvoyant leur formulaire de vote par correspondance. Le formulaire sera automatiquement
envoyé aux actionnaires détenant leurs actions au nominatif. Ce formulaire est également
disponible sur le site Internet de la Société (www.worldline.com) à la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une
carte d’admission.
Les actionnaires auront également la possibilité de donner procuration.
Retransmission de l’Assemblée Générale :
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale sera retransmise en direct (en
français et en anglais) sur le site Internet de la Société (www.worldline.com).
Session de questions & réponses :
Afin de favoriser la participation actionnariale en complément du dispositif légal des questions
écrites, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions pendant l’assemblée selon
les instructions qui seront précisées sur le site Internet de la Société. Un temps sera prévu
durant l’Assemblée Générale pendant lequel il sera répondu aux questions.
En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont la possibilité
d’adresser des questions - qui ne seront pas considérées comme des questions écrites au
sens de la réglementation - à la Société sur la plateforme de diffusion de l’Assemblée Générale
accessible sur le site Internet de la Société. Il sera répondu à ces questions, durant
l’Assemblée Générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti et il sera
répondu en priorité aux questions posées par les actionnaires physiquement présents à
l’Assemblée Générale.
En raison de possibles difficultés d’acheminement du courrier, la Société invite ses
actionnaires à privilégier les moyens de communication électroniques dans le cadre de leurs
démarches et communications, ainsi que l’utilisation de la plateforme sécurisée VOTACCESS
pour exprimer leur droit de vote ou demander leur carte d’admission.
L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1
re
résolution)
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2
e
résolution)
3. Affectation du résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (3
e
résolution)
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4
e
résolution)
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bernard Bourigeaud (5
e
résolution)
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles Grapinet (6
e
résolution)
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles Arditti (7
e
résolution)
8. Renouvellement du mandat d’administrateur d’Aldo Cardoso (8
e
résolution)
9. Renouvellement du mandat d’administratrice de Giulia Fitzpatrick (9
e
résolution)
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Thierry Sommelet (10
e
résolution)
11. Approbation des informations mentionnées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou
attribuées au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux (11
e
résolution)
12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du
même exercice à Bernard Bourigeaud, Président du Conseil d’administration (12
e
résolution)
13. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du
même exercice à Gilles Grapinet, Directeur Général (13
e
résolution)
14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du
même exercice à Marc-Henri Desportes, Directeur Général Délégué (14
e
résolution)
15. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2023 en cours (15
e
résolution)
16. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de
l’exercice 2023 en cours (16
e
résolution)
17. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué
au titre de l’exercice 2023 en cours (17
e
résolution)
18. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs non-
dirigeants au titre de l’exercice 2023 en cours (18
e
résolution)
19. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou
transférer des actions de la Société (19
e
résolution)
A titre extraordinaire
20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions auto-détenues (20
e
résolution)
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créances (21
e
résolution)
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
sans droit préférentiel de souscription, par offre au public, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créances avec faculté de souscription des actionnaires par
priorité (22
e
résolution)
23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créances dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier (23
e
résolution)
24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription (24
e
résolution)
25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de
souscription et en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital
ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (hors le cas d’une offre publique
d’échange) (25
e
résolution)
26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres (26
e
résolution)
27. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
sans droit préférentiel de souscription d’actions réservée aux bénéficiaires
d’actions attribuées gratuitement par la société Worldline IGSA (anciennement
Ingenico Group SA) et des titulaires d’actions Worldline IGSA à travers un plan
d’épargne d’entreprise et/ou un plan d’épargne groupe ou à travers un fonds
commun de placement d’entreprise (27
e
résolution)
28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui
lui sont liées adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe (28
e
résolution)
29. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission
sans droit préférentiel de souscription d’actions réservée aux personnes répondant
à des caractéristiques déterminées, dans le cadre d’une opération d’actionnariat
des salariés (29
e
résolution)
30. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription d’actions ou d’achat d’actions au profit de salariés et/ou des mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées (30
e
résolution)
31. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions de performance au profit de salariés et/ou aux mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées (31
e
résolution) 32. Modification de l’article 19 des statuts de la Société à l’effet de modifier la limite d’âge
du Président du Conseil d’administration (32
e
résolution)
33. Pouvoirs (33
e
résolution)
_________________________________________
L’avis de réunion prévu par l’article R.22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte
intégral des résolutions qui seront soumises à l’approbation de cette Assemblée Générale, a
été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du vendredi 28 avril 2023, bulletin
n°51. L’avis est disponible sur la page dédiée à l’Assemblée Générale du site internet de la
Société (www.investors.worldline.com/assemblee-des-actionnaires).
Un avis de réunion valant avis rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires du vendredi 28 avril 2023, bulletin n°51, a été publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires du mercredi 3 mai 2023, bulletin n°53. L’avis est disponible
sur la page dédiée à l’Assemblée Générale du site internet de la Société
(www.investors.worldline.com/assemblee-des-actionnaires).
♦
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à
l’Assemblée Générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées
par la loi et les règlements.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de
participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 6 juin 2023 à zéro heure, heure de
Paris :
- pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives : dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour Worldline par son mandataire (la Société Générale Securities
Services) ;
- pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur : dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier apportant ainsi la
preuve de sa qualité d’actionnaire.
Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale
Nous vous prions de noter que conformément au III. de l'article R.22-10-28 du Code de
commerce, lorsqu’un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l'Assemblée Générale.
A. Si vous souhaitez assister physiquement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront
demander une carte d’admission par voie postale ou électronique dans les conditions
suivantes :
1. Demande de carte d’admission par voie postale
- Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : dater, signer et renvoyer le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration joint à la convocation qui leur
sera adressée, en précisant que l’actionnaire souhaite participer personnellement à
l’assemblée et obtenir une carte d’admission, à l’aide de l’enveloppe prépayée (qui est
jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple à l’adresse suivante : Société
Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes
Cedex 3 ;
- Pour les actionnaires au porteur : demander à l’établissement financier teneur de
son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Demande de carte d’admission par voie électronique
- Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : faire la demande en ligne sur
la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible en se connectant au site
http://www.sharinbox.societegenerale.com/.
- Pour les actionnaires au nominatif pur : se connecter au site Sharinbox en utilisant
leur code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure
de convocation, ou dans le courrier électronique s’ils ont choisi ce mode de
convocation) ou leur email de connexion (s’ils ont déjà activé leur compte Sharinbox
by SG Market), puis le mot de passe déjà en leur possession.
- Pour les actionnaires au nominatif administré : les actionnaires devront se
connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés
quelques jours précédant l’ouverture du vote.
Une fois connecté, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder
à la plateforme sécurisée VOTACCESS et demander une carte d’admission en ligne.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se
renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte a adhéré ou non à la
plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du
site VOTACCESS.
• Si l’établissement teneur du compte-titres de l’actionnaire a adhéré à la plateforme
sécurisée VOTACCESS, l’actionnaire devra se connecter sur le portail de
l’établissement financier teneur de son compte-titres à l’aide de ses codes d’accès
habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran pour accéder à la
plateforme sécurisée VOTACCESS et demander une carte d’admission en ligne.
• Si l'établissement teneur du compte-titres de l’actionnaire n’a pas adhéré à la plateforme
sécurisée VOTACCESS, l’actionnaire ne pourra pas demander une carte d’admission
par voie électronique et devra donc en faire la demande par voie postale à son
établissement teneur de compte en suivant les modalités décrites au paragraphe A.1
(demande de carte d’admission par voie postale).
3 En l’absence de carte d’admission
Si un actionnaire souhaitant assister physiquement à l’Assemblée Générale n’a pas demandé
ou reçu sa carte d’admission :
- Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : se présenter le jour de
l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur : se présenter le jour de l’Assemblée Générale
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de
l’attestation de participation délivrée par l’établissement financier teneur de son
compte-titres.
B. Si vous souhaitez voter par procuration ou par correspondance / révocation
d’un mandataire
Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par
correspondance, soit au moyen du formulaire de vote, soit par Internet via la plateforme
sécurisée VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après.
Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un
pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration
donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura
indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il
aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la
dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se
substituer une autre personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de
tous les autres projets de résolution.
1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale (ou le cas échéant à toute personne de leur choix),
pourront :
- Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : dater, signer et renvoyer le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration joint à la convocation qui leur
sera adressée, en précisant que l’actionnaire souhaite se faire représenter à
l’assemblée ou voter par correspondance, à l’aide de l’enveloppe prépayée (qui est
jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple à l’adresse suivante : Société
Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes
Cedex 3 ;
- Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance
ou par procuration à l’établissement financier teneur de leur compte-titres, à compter
de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété et signé,
renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’établissement
financier teneur de leur compte-titres, qui se chargera de le transmettre, accompagné de l’attestation de participation émise par ses soins, à Société Générale Securities
Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire
dûment complété et signé ne pourra être pris en compte que s’il est accompagné du
justificatif de la propriété des titres.
Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être
réceptionné par le Département Titres et Bourse - Service des Assemblées de la Société
Générale au plus tard trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le
lundi 5 juin 2023 à 23 heures 59, heure de Paris.
Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est
recommandé d’envoyer son formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible
et préconisé de choisir le vote par procuration ou par correspondance par Internet dans
les conditions décrites ci-après.
.2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou
révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme sécurisée
VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : faire la demande en ligne
sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible en se connectant au site
http://www.sharinbox.societegenerale.com/.
• Pour les actionnaires au nominatif pur : se connecter au site Sharinbox en utilisant leur
code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de
convocation, ou dans le courrier électronique s’ils ont choisi ce mode de convocation)
ou leur email de connexion (s’ils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Market),
puis le mot de passe déjà en leur possession.
• Pour les actionnaires au nominatif administré : les actionnaires devront se connecter au
site Sharinbox en utilisant les identifiants qui leurs seront envoyés quelques jours
précédant l’ouverture du vote.
Une fois connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran
afin d’accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS lui permettant ainsi de voter et désigner
ou révoquer un mandataire.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se
renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte a adhéré ou non à la
plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du
site VOTACCESS.
• Si l’établissement teneur du compte-titres de l’actionnaire a adhéré à la
plateforme sécurisée VOTACCESS, l’actionnaire devra se connecter sur le
portail l’établissement financier teneur de son compte-titres à l’aide de ses
codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à
l’écran pour accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire.
• Si l'établissement teneur du compte-titres de l'actionnaire n’a pas adhéré à la
plateforme sécurisée VOTACCESS, l’actionnaire ne pourra pas voter par voie
électronique et devra donc transmettre son formulaire de vote à son établissement teneur de compte en suivant les modalités décrites au
paragraphe B.2.1. (vote par procuration ou par correspondance par voie
postale).
Toutefois, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être
effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code
de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société
concernée, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du
mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.
Les actionnaires au porteur devront impérativement demander à leur intermédiaire financier
qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale
à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes
Cedex 3, ou par courrier électronique à l’adresse suivante:
assemblees.generales@sgss.socgen.com. Les confirmations devront être réceptionnées au
plus tard le mercredi 7 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet
ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
La plateforme sécurisée VOTACCESS pour l’Assemblée Générale sera ouverte à compter du
vendredi 19 mai 2023 à 9 heures, heure de Paris.
La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’Assemblée
Générale prendra fin le mercredi 7 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris.
Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme sécurisée VOTACCESS, il est
recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir
leurs instructions.
Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par Internet, préalablement
à l'Assemblée Générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les
conditions décrites ci-avant.
C. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, depuis la
publication de l’avis de réunion le vendredi 28 avril 2023 comportant un avis rectificatif paru
au BALO du 3 mai 2023, tout actionnaire peut adresser des questions écrites jusqu’au
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 1
er
juin 2023
à 23 heures 59, heure de Paris.
Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la
Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse
suivante : assemblee-generale@worldline.com. Elles sont accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le
même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle
figure sur le site internet www.worldline.com.
Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est
recommandé aux actionnaires de communiquer leurs questions suffisamment à
l'avance ou de les communiquer par courrier électronique selon les modalités décrites
ci-avant.
D. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents mentionnés à l’article R.22-10-63 du Code de commerce sont disponibles sur
le site internet de la société www.worldline.com.
Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des
actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la
Société.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à Société
Générale un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements.
E. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par
correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée
Générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure
de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la
cession l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote
ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions
réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée,
quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention
contraire.
Le Conseil
d’administration
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