JSS - Journal Spécial des Sociétés

EPSENS 21 rue laffitte 75009 PARIS 9

PARIS (75) lundi 28 février 2022

EPSENS 21 rue laffitte 75009 PARIS 9 EPSENS SA au capital de 20 376 960,40 €uros 21 rue laffitte 75009 PARIS 9 538 045 964 R.C.S. PARIS BILAN (En uros). ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, CCP 70 70 Créances sur les établissements de crédit 22 957 985 42 306 058 Opérations avec la clientèle 336 596 462 462 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 991 1 991 Actions et autres titres à revenu variable 6 970 587 3 741 060 Parts dans les entreprises liées 500 500 Immobilisations incorporelles 600 170 460 298 Immobilisations corporelles 123 520 146 260 Autres actifs 7 736 259 4 011 375 Comptes de régularisation 11 421 762 10 523 558 TOTAL DE L'ACTIF 55 149 441 61 653 632 PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 10 522 172 18 652 489 Autres passifs 6 267 897 7 236 784 Comptes de régularisation 7 652 607 7 460 391 Provisions pour risques et charges 14 000 694 000 Capitaux propres hors FRBG 30 692 765 27 609 968 Capital souscrit 20 376 960 20 376 960 Prime de fusion 2 759 651 2 759 651 Report à nouveau 4 473 357 2 331 098 Résultat de l'exercice 3 082 797 2 142 259 TOTAL DU PASSIF 55 149 441 61 653 632 Hors bilan : Néant. COMPTE DE RESULTAT 2020 2019 +Intérêts et produits assimilés 3 502 8 336 - Intérêts et charges assimilées 0 -30 004 + Revenus des titres à revenu variable 31 29 + Commissions (produits) 35 049 714 33 945 484 - Commissions (charges) -3 160 495 -3 175 293 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -7 180 -24 107 + Autres produits d'exploitation bancaire 56 956 100 996 - Autres charges d'exploitation bancaire -913 -10 172 Produit net bancaire 31 941 615 30 815 268 + Autres produits d'exploitation 289 219 431 319 - Charges générales d'exploitation -28 814 492 -28 561 014 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisation incorporelles et corporelles -120 036 -35 256 Résultat brut d'exploitation 3 296 306 2 650 317 +/- Coût du risque 205 585 -391 191 Résultat d'exploitation 3 501 891 2 259 126 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -6 398 13 951 Résultat courant avant impôt 3 495 493 2 273 077 - Impôt sur les bénéfices -412 696 -130 818 Résultat net 3 082 797 2 142 259 ANNEXE (En uros). Cette annexe fait partie des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 par le Conseil d'Administration. L'annexe est construite sur le plan suivant : A - Principes, règles et méthodes comptables. B - Evènements significatifs de l'exercice. C - Evènements post clôture. D - Notes sur le bilan. E - Notes sur le résultat. F - Autres informations. A - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES. La présentation des états financiers d'EPSENS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base suivantes : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est la méthode des coûts historiques. Les principes comptables appliqués pour l'exercice clos le 31/12/2020 sont ceux décrits ci-dessous : Les créances. Les créances clients sont principalement composées de créances à court terme. La dépréciation des créances clients s'effectue comme suit en 2020 : pour les créances ex-lEF : 61% pour les créances 2019 VIP, 79% pour créances 2019 non VIP, 100 % pour créances antérieures à 2019 ; pour les créances ex-Prado : provision à 100 % des créances supérieures à plus de 120 jours. Les actions et autres titres à revenus variables. Les actions et autres titres à revenus variables sont dépréciés au regard des : Valeurs liquidatives à la clôture de l'exercice pour les parts d'OPCVM ; Cours de bourse à la clôture de l'exercice pour les titres obligataires. Les plus ou moins values de cessions sont déterminées selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Les provisions pour risques et charges. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et charges, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. La constitution de telles provisions est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture de l'exercice et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Les immobilisations. Les immobilisations incorporelles et corporelles font l'objet d'un amortissement selon les principes développés ci-après : Installation et Agencement divers : 10 ans linéaire ; Licences : 5 ans linéaire ; Logiciels : 3 ou 5 ans linéaire ; Matériel de bureau : 3 ans linéaire ; Mobilier : 10 ans linéaire. Le règlement ANC 2014-07 impose à chaque clôture des comptes de vérifier s'il existe un indice montrant que les actifs incorporels aient pu perdre de leur valeur. En cas d'indice de perte de valeur et lorsque l'estimation du montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sur la base de la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. Par exception, les dépréciations comptabilisées sur le fond commercial ne sont jamais reprises. La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en immobilisations financières est la méthode des coûts historiques. Le chiffre d'affaires. Les commissions et autres produits d'exploitation reçus sont enregistrés en compte de résultat au fur et à mesure de l'exécution de la prestation. B - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE. Les évènements majeurs de l'exercice 2020 sont décrits ci-après : Agrément des finances publiques du report du déficit de PRADO Epargne dans les comptes d'EPSENS pour 3 943 092 ; Changement du logiciel de paie Groupe ; Nouvelle convention Groupe Malakoff Humanis ; Cécile HAASER remplace Frédéric BOURDON en qualité de Directrice Générale Déléguée ; Impact crise sanitaire : enregistrement d'une provision de 3,20% sur les créances 2020 ; Projet Constellation d'harmonisation des fonds MHGA : avec un impact sur la comptabilité TCCP et sur le calcul de la rétrocession MHGA. C - EVENEMENTS POST CLOTURE. Changement du logiciel de facturation : une mise en production en février 2021 pour la validation de la facturation annuelle 2020 ; La crise sanitaire liée à la COVID-19 a été prise en compte dans les comptes de l'exercice 2020 et n'a pas d'incidence sur la poursuite d'exploitation de la société EPSENS. D - NOTES SUR LE BILAN. POSTES DE L'ACTIF. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS. Ce poste regroupe les soldes débiteurs des différents comptes bancaires à vue ouverts exclusivement en euros au nom d'EPSENS. Il se décompose de la façon suivante : (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'Opérations en Instance dans le cadre de l'activité TCCP dédiée à l'épargne salariale 13 900 660 23 210 215 Comptes bancaires utilisés de façon distincte pour l'exploitation en compte propre 14 057 325 19 095 843 Total 27 957 985 42 306 058 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêt 1 % logement 98 577 75 068 Créances rattachées 238 019 387 394 Total 336 596 462 462 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VARIABLES. Ce poste comprend uniquement des titres de placement pour l'exploitation en compte propre. (en uros) 31/12/2019 Acquisitions Cessions 31/12/2020 Portefeuilles EPSENS 3 741 827 6 977 752 3 741 827 6 977 752 (-) Dépréciation Titre de Placement -767 -7 165 3 741 060 6 977 752 3 741 827 6 970 587 Au 31/12/2020, la valeur liquidative du portefeuille d'EPSENS est de 6 970 587 , soit une moins-value latente de 7 165 . PART DANS LES ENTREPRISES LIEES. (en uros) Actions MHGA et Total. 31/12/2020 et 31/12/2019. 500. IMMOBILISATIONS. (en uros) 31/12/2019 Acquisitions Cessions/Mise en immobilisation 31/12/2020 Immobilisations en-cours 206 250 138 060 FARE 138 060 138 060 ROBO ADVISOR 55 837 55 837 0 ELOFICASH- Recouv 150 413 150 413 0 Immobilisations incorporelles 12 370 880 12 676 238 Fonds commercial Apport partiel IEX 3 093 646 3 093 646 Fonds commercial fusion FONGEPAR 3 721 375 3 721 375 Fonds commercial cession INTERFI 1 1 Fonds commercial apport PRADO 4 933 222 4 933 222 Licence HIGHSOFT 1 079 0 1 079 Logiciel PRADO 354 022 354 022 Logiciel ESSENTIEL 112 566 112 566 Logiciel REFERENTIEL FONDS 154 969 154 969 Logiciel REFERENTIEL FONDS 14 750 14 750 ESSENTIEL- Souscription en Ligne 84 358 84 358 ROBO ADVISOR 55 837 55 837 ELOFICASH- Recouv 150 413 150 413 Immobilisations corporelles 180 778 180 778 Agencement 122 199 0 122 199 Matériel de bureau et informatique 19 985 0 19 985 Mobilier 38 594 0 38 594 Total 12 757 908 443 418 206 250 12 995 076 AMORTISSEMENTS - DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS. (en uros) 31/12/2019 Dotations 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Fonds commercial Apport partiel IEX 3 093 646 3 093 646 Fonds commercial fusion FONGEPAR 3 721 375 3 721 375 Fonds commercial cession INTERFI 1 1 Fonds commercial apport PRADO 4 933 222 4 933 222 Licence HIGHSOFT 1 079 1 079 Logiciel PRADO 354 022 354 022 Logiciel ESSENTIEL 5 675 22 513 28 188 Logiciel REFERENTIEL FONDS 7 812 30 994 38 806 Logiciel REFERENTIEL FONDS 2 223 2 223 ESSENTIEL- Souscription en Ligne 18 875 18 875 ROBO ADVISOR 15 165 15 165 ELOFICASH- Recouv 7 526 7 526 Immobilisations corporelles Agencement 18 825 12 220 31 045 Matériel de bureau et informatique 9 693 6 661 16 354 Mobilier 6 001 3 859 9 860 Total 12 151 350 120 036 12 271 386 Le test de dépréciation du fonds de commerce a été reconduit au 31/12/2020, la dépréciation reste inchangée. IMMOBILISATIONS NETTES. (en euros). (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations en-cours 138 060 206 250 Immobilisations incorporelles Logiciel ESSENTIEL 84 378 106 892 Logiciel REFERENTIEL FONDS 116 163 147 157 Logiciel REFERENTIEL FONDS 12 527 ESSENTIEL- Souscription en Ligne 65 483 ROBO ADVISOR 40 672 ELOFICASH- Recouv 142 887 Immobilisations corporelles Agencement 91 154 103 374 Matériel de bureau et informatique 3 631 10 292 Mobilier 28 734 32 593 Total 723 690 606 558 AUTRES ACTIFS. Ce poste comprend l'ensemble des créances détenues sur des agents économiques autres que des établissements de crédit. Il se décompose de la façon suivante : (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dépôt de garantie 259 207 246 752 Créances clients 1 085 334 774 349 Créances sociales 40 990 31 356 Créances fiscales 4 555 532 2 553 851 Divers débiteurs 1 932 070 347 553 Contentieux sur porteurs 40 543 43 193 Dépréciation -40 306 -43 193 Créances clients douteux 589 544 379 080 Dépréciation -726 654 -321 566 Total 7 736 259 4 011 375 La dépréciation des créances douteuses porte sur des factures émises dans le cadre de l'activité d'épargne salariale et adressées aux entreprises au titre des frais de tenue de comptes et de droits d'entrée. La dépréciation sur autres créances correspond à des doubles règlements effectués à tort aux salariés dans le cadre de l'activité TCCP mais qui sont en cours de remboursement. La dépréciation est déterminée sur une base individuelle. DEPRECIATIONS DE L'ACTIF CIRCULANT. (en uros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Dépréciation sur contentieux sur porteurs 43 193 2 888 40 306 Dépréciation sur clients douteux Malakoff 212 083 269 694 62 591 419 186 Dépréciation sur clients douteux Marseille 109 483 49 974 75 989 83 468 Dépréciation sur clients crise sanitaire 224 000 224 000 Total 364 759 543 667 141 467 766 960 COMPTES DE REGULARISATION. (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Clients factures à établir 11 347 490 10 446 963 Divers comptes de régularisation 74 272 76 595 Total 11 421 762 10 523 558 POSTES DU PASSIF. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Ce poste regroupe les soldes créditeurs des différents comptes bancaires à vue ouverts exclusivement en euros au nom d'EPSENS. (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Les Comptes d'Opération en Instance dans le cadre de l'activité TCCP dédiée à l'épargne salariale 345 584 11 311 Les autres sommes dues dans le cadre de l'activité TCCP dédiée à l'épargne salariale 10 176 589 18 641 178 Total 10 522 172 18 652 489 AUTRES PASSIFS. (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 261 347 548 328 Autres sommes dues 286 918 394 375 Fournisseurs 293 228 563 373 Dettes sociales 3 500 437 2 758 457 Dettes fiscales 1 723 356 2 752 957 Compte courant Humanis ADP 2 167 Divers 202 612 217 128 Total 6 267 897 7 236 784 COMPTES DE REGULARISATION. (en uros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits constatés d'avance 32 697 37 375 Fournisseurs factures non parvenues 7 489 933 7 297 310 Autres charges à payer 74 403 74 403 Clients, avoirs à établir 40 293 44 895 Divers 15 282 6 407 Total 7 652 607 7 460 391 Le solde de produits constatés d'avance de 32 697 au 31/12/2020 se compose des facturations quinquennales. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES. (en uros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Litiges salariés 0 14 000 14 000 Prov. COMPL. PRIX AG2R 2018 347 000 347 000 0 Prov. COMPL. PRIX AG2R 2019 347 000 347 000 0 Total 694 000 14 000 694 000 14 000 CAPITAUX PROPRES. (en uros) 31/12/2019 Affectation résultat 2019 Résultat 2020 31/12/2020 Capital 20 376 960 20 376 960 Prime de fusion 2 759 651 2 759 651 Report à nouveau 2 331 097 2 142 259 4 473 356 Résultat 2 142 259 -2 142 259 3 082 797 3 082 797 Total 27 609 967 0 3 082 797 30 692 765 Le capital social d'EPSENS est composé au 31/12/2020 de 2 681 179 actions de 7,60 euros. E. NOTES SUR LE RESULTAT. INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES. (en uros). Intérêts et produits assimilés : 2020 et Total : 3 502 ; 2019 et Total : 8 336. INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES. (en uros). Intérêts et charges assimilées : 2020 et Total : 0 ; 2019 et Total : 30 004. COMMISSIONS PRODUITS. (en uros) 2020 2019 Frais de tenue de comptes 9 313 778 8 730 731 Droits d'entrée 2 125 736 2 061 183 Rétrocession MHGA 21 573 337 21 146 149 Autres commissions (1) 2 036 863 2 007 421 Total 35 049 714 33 945 484 (1) Les autres commissions sont composées de frais prélevés sur les avoirs de porteurs. COMMISSIONS CHARGES (en uros). (en uros) 2020 2019 Commissions Apporteurs 3 032 783 3 082 841 Frais bancaires 127 712 92 453 Total 3 160 495 3 175 293 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE. Ce poste comprend principalement des refacturations aux adhérents du GIE GES. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION. (en uros) 2020 2019 Production immobilisée 237 168 473 785 Transfert charges exploitation - Salariés 0 -61 338 Transfert charges exploitation - Autres 52 051 18 872 Total 289 219 431 319 Ce poste comprend principalement des productions immobilisées. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (en uros) 2020 2019 Salaires et traitements 5 613 421 5 465 337 Charges sociales 2 769 457 2 713 538 Intéressement & participation des salariés 216 482 297 978 Impôts taxes s/rémunération 598 608 780 865 Total des frais de personnel 9 197 969 9 257 718 Impôts et taxes 269 463 254 143 Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe 4 586 348 4 109 585 Prestation GES 9 729 143 9 367 357 Autres services extérieurs 4 920 373 5 341 881 Charges diverses d'exploitation 111 197 230 330 Total des autres charges d'exploitation 19 616 523 19 303 296 Total 28 814 492 28 561 014 COUT DU RISQUE (en uros) 2020 2019 Reprise prov. pour risques et charges 694 000 283 653 (-) Dotation prov. pour risques et charges 0 -694 000 (-) Dotation prov. pour risques et charges litige salarié -14 000 0 Reprise prov. sur opérations avec la clientèle 141 467 357 130 (-) Dépréciation autres créances -543 667 -211 767 (-) Pertes sur créances irrécouvrables -72 214 -126 207 Total 205 585 -391 191 IMPOT SUR LES BENEFICES. EPSENS est en bénéfice, celui-ci va s'imputer sur le report en avant des déficits des exercices antérieurs. (en uros) 2020 Résultat Fiscal : Résultat comptables avant IS : 3 495 493 + Réintégrations : 626 031 - Déductions : -173 696 Résultat fiscal avant imputation : 3 947 828 Résultat fiscal imposable après imputation : 3 947 828 Impôts sur les bénéfices : 412 696 Déficits antérieurs avant imputation : -11 117 696 Bénéfice fiscal imputable sur report en avant de déficit (*) : 2 473 914 Déficits antérieurs après imputation : -8 643 782 (*) Le report en avant est plafonné à 1 000 000/an avec un calcul de l'IS sur 50% de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond. F - AUTRES INFORMATIONS. COMPOSITION DU CAPITAL. Valeur Nominale de la Part : 7,60 . EPSENS Actions Participation Capital MALAKOFF MEDERIC ASSURANCE 1 480 531 55,22% 11 252 036 AG2R Réunica Prévoyance 370 511 13,82% 2 815 884 La Mondiale 31 666 1,18% 240 662 CNP ASSURANCES 797 650 29,75 6 062 140 HUMANIS GESTION D'ACTIFS 2 0,00007% 15 HUMANIS-PREVOYANCE (MMP) 577 0,02% 4 385 KLESIA PREVOYANCE (Ex-OREPA Prévoyance) 193 0,01% 1 467 Métallurgie FO 29 0,0011% 220 Métallurgie CGT 10 0,0004% 76 Monsieur BINDEL 10 0,0004% 76 Total 2 681 179 100,00% 20 376 960 ECHEANCIER DES CREANCES ET DES DETTES. (en uros) TOTAL 1 an au plus Plus d'1 an ACTIF Créances sur les établissements de crédit 27 957 985 27 957 985 Opérations avec la clientèle 336 596 336 596 Actions et autres titres à revenu variable 6 970 587 6 970 587 Autres actifs 7 736 259 7 736 259 Comptes de régularisation 11 421 762 11 421 762 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 10 522 172 10 522 172 Autres passifs 6 267 897 6 267 897 Comptes de régularisation 7 652 607 7 652 607 COMBINAISON DES COMPTES. Les comptes sont combinés par SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS. Le siège social de l'entité combinante est situé : 21 Rue Laffitte - 75009 PARIS. ENTREPRISES LIEES. (en uros) Débit Crédit Poste du bilan Créances MHGA 5 654 520 Autres créances 4 551 Poste du compte de résultat Produits d'exploitation MHGA 21 573 337 Charges d'exploitation 1 716 COEFFICIENT DE DEDUCTION DE TVA ET REVOCATION DE L'OPTION A TVA. Dans le cadre de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2004 et de l'instruction 31-3-05 du 3 août 2005, la révocation de l'option pour le paiement de la TVA prévue pour les opérations bancaires et financières a été exercée le 11 octobre 2007 avec effet au 1er janvier 2008. Le coefficient de déduction de l'exercice reste à 31 % comme l'exercice précédent. CHEQUES PERIMES. Les chèques périmés émis par la société EPSENS dans le cadre des comptes courant bloqués (CCB) et des rachats de parts FCPE, font l'objet d'un traitement différent. Les chèques périmés CCB sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation, après déduction de frais. Après relance des porteurs, les chèques périmés FCPE, sont réémis au porteur si réponse, sinon réinvestis sur les avoirs du salarié. En cas de porteur inactif, le rachat est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation, après déduction de frais. EFFECTIF. L'effectif au 31/12/2020 est de 78 salariés contre 75 pour l'exercice précédent. PARTICIPATION DES SALARIES. Comme en 2019, EPSENS n'a pas de participation. Le résultat fiscal est inférieur à 5% des capitaux propres. CICE. Suppression du CICE en 2019. ENGAGEMENTS SOCIAUX : IFC. Les charges afférentes au départ ou à la mise à la retraite du personnel présent au 31 décembre 2020 ont fait l'objet d'une provision. Car le montant de la couverture chez R2E est inférieur à la dette actuarielle : Droits acquis au 31 décembre 2020 : 2 518 K ; Solde du contrat d'assurance souscrit auprès de R2E : 2 071K Les hypothèses retenues sont les suivantes : Turn-over : Turn-over AMAP groupe Tranche d'âge Cadre de direction Cadre Agent de maîtrise Employé 30 ans et moins 0,00% 16,82% 5,34% 3,29% 30 - 35 ans 0,00% 10,94% 3,59% 1,30% 35 - 40 ans 0,00% 5,89% 1,59% 1,36% 40 - 45 ans 2,94% 4,12% 1,09% 0,63% 45 - 50 ans 2,17% 2,63% 1,10% 0,72% 50 - 55 ans 0,00% 1,08% 0,00% 0,16% 55 - 60 ans 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 60 ans et plus 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Progression de salaire Tranche d'âge Groupe 30 ans et moins 6,00% 30 - 35 ans 4,40% 35 - 40 ans 3,30% 40 - 45 ans 2,50% 45 - 50 ans 2,20% 50 - 55 ans 2,00% 55 - 60 ans 1,40% 60 ans et plus 1,40% Taux d'actualisation 0,35% Taux de charges sociales départ volontaire 60,00% IMPLANTATION DANS LES PAYS NON COOPERATIFS. Au 31/12/2020, EPSENS n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. REMUNERATION GLOBALE DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE. Néant. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020. A l'assemblée générale. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société EPSENS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion. Référentiel d'audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Comme il est rappelé dans le paragraphe D de l'annexe relatif aux valeurs immobilisées, EPSENS a comptabilisé en production immobilisée pour un montant de 138 060 des développements informatiques. Nous avons pu nous assurer que les conditions requises pour l'inscription à l'actif immobilisé du coût de ces logiciels étaient remplies. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise. Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en uvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris le 9 avril 2021. Cabinet Philippe de Lacvivier. Philippe de Lacvivier, Associé. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 000000

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