Consulter une annonce légale

PARROT Société Anonyme au capital de 4.644.328,02 euros Siège social : 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 14 juin 2023, à 9 heures, au siège social de la Société, 174- 178, quai de Jemmapes – 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour I - Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ; - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Natalie RASTOIN ; - Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Agnès BUREAU-MIRAT ; - Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Isabelle CARRERE ; - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ; - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ; - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; - Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société dans le cadre du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; II - Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; - Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, limites des montants des émissions (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l’autorisation, limite de l’autorisation (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l’autorisation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Limitation globale des autorisations ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ; - Pouvoirs en vue des formalités. Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2023 Tout actionnaire a le droit d’assister à l’Assemblée Générale et de participer aux délibérations dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 12 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui gère leur compte titres. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité à cette date, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à l’Assemblée Générale. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Une attestation de détention permettant de justifier de la qualité d’actionnaire est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - voter à distance ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ag@parrot.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ag@parrot.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote à distance et de pouvoir ont été adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif (pur ou administré) par courrier postal et mis à disposition sur le site de la Société (https://www.parrot.com/fr/corporate) depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter à distance peut solliciter par lettre recommandée avec avis de réception un formulaire de vote à distance auprès de la Société (à l’attention de Monsieur Ludovic Floret), ou d’Uptevia – Service Assemblées Générales - 12 place des Etats- Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante ag@parrot.com, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte et en sus des règles rappelées ci-avant, le formulaire de vote à distance devra être retourné, dûment rempli et signé, trois jours au moins avant la réunion directement à Uptevia à l’adresse précitée en ce qui concerne les actionnaires au nominatif et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. En aucun cas, il ne pourra être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote à distance. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les conditions précisées à l’article R.225-71 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. L’Assemblée Générale étant fixée au mercredi 14 juin 2023, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure sera le lundi 12 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce par simple demande adressée à Uptevia. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (https://www.parrot.com/fr/corporate). Les informations et documents visés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce ont été publiés sur le site internet https://www.parrot.com/fr/corporate depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront également se procurer des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale par demande écrite à l’adresse électronique suivante ag@parrot.com. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante ag@parrot.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions écrites dans les délais requis par la règlementation. Le Conseil d’Administration