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GROUPE PARTOUCHE 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS <p>GROUPE PARTOUCHE</p> <p>Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 182 540 680,00 €uros</p> <p>141 bis rue de Saussure 75017 PARIS</p> <p>588 801 464 R.C.S. PARIS</p> <p>AVIS DE CONVOCATION</p> <p></p> <p>Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire se tiendra le jeudi 7 avril 2022 à 10 heures, aux Salons Hoche 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :</p> <p></p> <p>ORDRE DU JOUR</p> <p>I.- Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :</p> <p>• Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021</p> <p>• Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise qui lui est annexé</p> <p>• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2021 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021</p> <p>• Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2021</p> <p>1. Approbation des comptes sociaux</p> <p>2. Quitus aux membres du Directoire</p> <p>3. Affectation du résultat de l'exercice</p> <p>4. Approbation des comptes consolidés</p> <p>5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions</p> <p>6. Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce</p> <p>7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillé dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise - article L.225-82-2 et L225-100 du Code de commerce</p> <p>8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance</p> <p>9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice- Président du Conseil de Surveillance</p> <p>10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire</p> <p>11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire</p> <p>12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire :</p> <p>13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Jean-François LARGILLIERE, Membre du Directoire</p> <p>14. Renouvellement du mandat ou nomination du représentant des salariés membre du conseil de surveillance</p> <p>15. Renouvellement du mandat ou nomination des commissaires aux comptes</p> <p>16. Rémunération d’activité du Conseil de Surveillance</p> <p>17. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.</p> <p>II.- Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :</p> <p>• Rapport du Directoire</p> <p>• Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’AGE</p> <p>18. Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce</p> <p>19. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.</p> <p>*******</p> <p>Nous vous informons que postérieurement à la publication au BALO de l’avis de réunion, le Directoire a pris la décision le 7 mars 2022 de modifier le texte de la 5ième résolution qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle comme suit :</p> <p>…/ V.- CINQUIEME RESOLUTION : Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce</p> <p>L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :</p> <p>- Approuve les conventions suivantes autorisées, au cours de l’exercice échu :</p> <p>Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 mars 2021</p> <p>? Renouvellement tacite de la convention conclue avec la société SHAL &amp; CO le 28 décembre 2006, convention soumise aux dispositions de l’article L225-86 du code de commerce, et de ses avenants n°1 (2008) et n°2 (2020), pour une nouvelle durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021</p> <p>Autorisées par le Conseil de surveillance du 1er avril 2021</p> <p>? Autorisation de conclure un contrat de bail commercial entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA FORGES THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire, est administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur ;</p> <p>? Autorisation de conclure un contrat de cession d’actifs mobiliers entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA FORGES THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire, est administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur.</p> <p>Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 juin 2021</p> <p>? Autorisation de confier une mission de création de contenus numériques à la SAS Atelier de Paname, dont Mme Salomé Partouche, membre du Conseil de Surveillance, est l’unique actionnaire et Présidente</p> <p>- Et approuve la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs</p> <p>? Convention d’intégration fiscale : le conseil a autorisé le 28 janvier 2020, la tacite reconduction de cette convention venue à échéance le 31 octobre 2019 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 31 octobre 2024.</p> <p>? Décision du 12 juin 2018 de prendre en charge par GPSA des frais de surveillance du domicile personnel de Patrick PARTOUCHE à compter du 1er juillet 2018. Le conseil de surveillance a estimé que ces frais devaient être pris en charge par la société GROUPE PARTOUCHE, compte tenu de l’association de son image à celle de Monsieur Patrick Partouche et des fonctions clés occupées par ce dernier.</p> <p>? Convention de gestion centralisée de trésorerie avec Financière Partouche, la S.A. Financière Partouche ayant été autorisée à participer à la convention de gestion centralisée de la trésorerie des sociétés du Groupe avec Groupe Partouche S.A.</p> <p>? Bail de sous-location portant sur la location par Groupe Partouche SA des locaux de son siège social , conclu avec la filiale Partouche Immobilier pour une durée de 12 ans, moyennant le versement d’un loyer annuel hors charges et hors taxes de 787 000 euros (autorisée par le conseil de surveillance du 10 décembre 2019).</p> <p>? Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention d’abandon de créance de la Société du Grand Casino de Cabourg, à hauteur de 197 175 euros sur l’exercice. Au 31 octobre 2021, le solde de la créance n’ayant pas encore donné lieu à exécution de la clause de retour à meilleure fortune avec cette société, s’élève à 2 047 276 euros.</p> <p>- Elle prend acte des conventions autorisées précédemment, sans exécution au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 :</p> <p>? avec la S.A. Grand Casino du Havre : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 18 503 867 euros ;</p> <p>? avec le Casino de la Trinité : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 3267 000 euros ;</p> <p>? avec le Casino de la Tremblade : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 677 846 euros ;</p> <p>? avec la SARL Hôtel Cosmos : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 3 516 140 euros ;</p> <p>? avec la SA PARTOUCHE INTERACTIVE : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 12 000 000 euros ;</p> <p>? avec la SAS société d’exploitation du casino et d’hôtels de Contrexéville : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 550 000 euros ;</p> <p>? Convention de subordination de compte courant avec la société SAS Casinos de Vichy « Les 4 Chemins » : la société a conclu le 31 octobre 2012, une convention de subordination de compte courant avec la société Casinos de Vichy « Les 4 Chemins », détenue indirectement à 91,83% (convention sans exécution depuis la mise en liquidation judiciaire de la société par jugement du 21 février 2017</p> <p>*******</p> <p>L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.</p> <p>A – Modalités de participation à l’assemblée générale</p> <p>Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :</p> <p>– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,</p> <p>– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.</p> <p>Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mardi 5 avril 2022, zéro heure, heure de Paris.</p> <p>Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.</p> <p>B – Modalités de vote à l’assemblée générale</p> <p>Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :</p> <p>- pour l’actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,</p> <p>-pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.</p> <p>A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :</p> <p>- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,</p> <p>-voter par correspondance,</p> <p>- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de commerce.</p> <p>Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 1er avril 2022 au plus tard.</p> <p>Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le lundi 4 avril 2022, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.</p> <p>Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompagnée d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.</p> <p>L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.</p> <p>Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.</p> <p>C – Questions écrites des actionnaires</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 1er avril 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.</p> <p>D – Documents d’information pré-assemblée</p> <p>Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure - 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.partouche.com</p> <p></p> <p></p>