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Publications PériodiquesComptes Annuels
SWAN 95 avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL
SWAN 95 avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL <p>www.JSS.fr</p>
<p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p>
<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Publication Comptes Annuels</p>
<p>Mercredi 06 Avril 2022 93 - Seine-Saint-Denis</p>
<p></p>
<p>SWAN</p>
<p>Société par Actions Simplifiée au capital de 16 869,96 €uros</p>
<p>Siège social : 95 avenue du Président Wilson</p>
<p>93100 MONTREUIL</p>
<p>853 827 103 R.C.S. BOBIGNY</p>
<p></p>
<p>Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2020</p>
<p>Comptes approuvés par l’Assemblée du 10 mai 2021</p>
<p></p>
<p>BILAN</p>
<p></p>
<p>ACTIF NOTE 31.12.2020 31.12.2019</p>
<p>A01 1 Caisse, Banques Centrales, C.C.P 4.1 3 580 881</p>
<p>A02 2 Effets publics et valeurs assimilées -</p>
<p>A03 3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés -</p>
<p>A04 4 Opérations avec la clientèle 4.2 -</p>
<p>A05 5 Obligations et autres titres à revenu fixe -</p>
<p>A06 6 Actions et autres titres à revenu variable -</p>
<p>A07 7 Participations et autres titres détenus à long terme -</p>
<p>A08 8 Parts dans les entreprises liées -</p>
<p>A09 9 Crédit-bail et location avec option d'achat -</p>
<p>A10 10 Location simple -</p>
<p>A11 11 Immobilisation incorporelles 4.3 1 233 112</p>
<p>A12 12 Immobilisation corporelles 4.4 29 251</p>
<p>A13 13 Capital souscrit non versé -</p>
<p>A14 14 Actions propres -</p>
<p>A15 15 Autres actifs 4.6 215 702</p>
<p>A16 16 Comptes de régularisation 4.7 14 257</p>
<p>Total de l'Actif 5 073 203 0</p>
<p></p>
<p></p>
<p>PASSIF NOTE 31.12.2020 31.12.2019</p>
<p>P01 1 Banques Centrales, C.C.P. -</p>
<p>P02 2 Dettes envers les établissements de crédits & assimilés 4.8 895 049</p>
<p>P03 3 Opérations avec la clientèle 4.9 12 405</p>
<p>P04 4 Dette représentées par un titre -</p>
<p>P05 5 Autres passifs 4.10 113 552</p>
<p>P06 6 Comptes de régularisation 4.11 13 470</p>
<p>P07 7 Provisions -</p>
<p>P08 8 Dettes subordonnées -</p>
<p>P09 9 Fonds pour risques Bancaires généraux (FRBG) -</p>
<p>10 Capitaux propres hors FRBG -</p>
<p>P10 11 Capital souscrit 4.12 16 700</p>
<p>P11 12 Primes d'émission 4.13 5 107 765</p>
<p>P12 13 Réserves -</p>
<p>P13 14 Ecart de réévaluation -</p>
<p>P14 15 Provisions réglementées en subventions d'investissement -</p>
<p>P15 16 Report à nouveau (+/-) -</p>
<p>P16 17 Résultat de l'exercice (+/-) -1 085 738</p>
<p>Total du Passif 5 073 203 0</p>
<p></p>
<p></p>
<p>HORS BILAN NOTE 31.12.2020 31.12.2019</p>
<p>Engagements donnés</p>
<p>HB01 1 Engagements de financement 4.1</p>
<p>HB02 2 Engagements de garantie 4.1</p>
<p>HB03 3 Engagements sur titres 4.1</p>
<p>Engagements reçus</p>
<p>HB04 4 Engagements de financement 4.1</p>
<p>HB05 5 Engagements de garantie 4.1</p>
<p>HB06 6 Engagements sur titres 4.1</p>
<p></p>
<p></p>
<p>COMPTE DE RESULTATS NOTE 31.12.2020 31.12.2019</p>
<p>CR01 1 Intérêts et produits assimilés</p>
<p>CR02 2 Intérêts et charges assimilées 5.1 -359</p>
<p>CR03 3 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées -</p>
<p>CR04 4 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -</p>
<p>CR05 5 Produits sur opérations de location simple -</p>
<p>CR06 6 Charges sur opérations de location simple -</p>
<p>CR07 7 Revenus de titres à revenu variable -</p>
<p>CR08 8 Commissions (produits) 5.1 56 124</p>
<p>CR09 9 Commissions (charges) 5.1 -13 472</p>
<p>CR10 10 (+/-) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociations 5.1 2</p>
<p>CR11 11 (+/-) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement assimilés -</p>
<p>CR12 12 Autres produits d'exploitation bancaire -</p>
<p>CR13 13 Autres charges d'exploitation bancaire 5.1 -4 377</p>
<p>14 PRODUITS NET BANCAIRE 37 918</p>
<p>CR14 15 Charges générales d'exploitation 5.2 -2 014 183</p>
<p>CR15 16 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 5.3 704 527</p>
<p>17 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -1 271 738</p>
<p>CR16 18 Coût du risque -</p>
<p>19 RESULTAT D'EXPLOITATION -1 271 738</p>
<p>CR17 20 (+/-) Gains ou pertes sur actifs immobilisés -</p>
<p>21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT -1 271 738</p>
<p>CR18 22 (+/-) Résultat exceptionnel -</p>
<p>CR19 23 Impôt sur les bénéfices 5.4 186 000</p>
<p>CR20 24 (+/-) Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées</p>
<p>25 RESULTAT NET -1 085 738</p>
<p></p>
<p>Note 1 – Présentation de la société et évènements significatifs de l’exercice. La société Swan créée en 18/09/2019, est un Prestataire de Service de l'émission et la gestion de monnaie électronique et la prestation de tous services de paiement ainsi que la prestation des services connexes à ces activités au sens du code monétaire et financier. Swan a reçu l’agrément Etablissement de paiement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en date du 04/06/2020. L’exercice du 18 septembre au 31 décembre 2020 comporte 16 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 5 073 203 euros. Le résultat net comptable est une perte de 1 085 738 euros. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et sont libellés en Euros. NOTE 2 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Les comptes annuels de l'exercice clos 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous et appliqués dans le respect du principe de prudence, et conformément aux hypothèses de base : • Continuité de l’exploitation, • Permanence des méthodes, • Indépendance des exercices. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises de Paiement conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et à l'article L522-19 du code Monétaire et Financier. Les règlements du comité de la réglementation bancaire (CRB) ou de l’autorité des normes comptables (ANC) qui prévoient des dispositions spécifiques pour les établissements de crédit s'appliquent également aux établissements de paiement dont la seule activité est la fourniture de services de paiement. • Créances sur les établissements de crédit. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. • Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les durées de vie sont les suivantes : - Concessions, Brevets, Licences : 3 ans ; - Installation, Agencement divers : 3 à 10 ans ; - Matériel informatique°: 3 ans ; - Mobilier : 5 à 10 ans. • Autres actifs et comptes de régulation. Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des provisions et des amortissements économiquement nécessaires. • Provisions. Les provisions conformément aux prescriptions du Règlement ANC 2014-03 du Comité de la Règlementation Comptable, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des évènements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent certains. Sur créances clients : Swan a opté pour la méthode basée sur la notion de temps, il s’agit d’une des méthodes les plus fréquemment rencontrées. Ces critères sont déterminés sur la base d’une étude historique de notre balance, permettant de justifier la corrélation entre le retard enregistré et le caractère irrécouvrable de la créance. Le calcul du pourcentage de perte probable est systématiquement 100% si la créance respecte les critères suivants : - Créances supérieures à 90 jours. Une fois acquis le caractère certain du risque d'impayé, la créance peut être comptabilisée en perte et déduite du résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle devient irrécouvrable. Une créance peut être comptabilisée en perte lorsque : - le délai de prescription expire</p>
<p></p>
<p></p>
<p>(désormais 5 ans), ce qui est un motif juridique incontestable ; - ou lorsqu'elle devient définitivement irrécouvrable. Toutefois, la preuve du caractère définitivement irrécouvrable doit être apportée pour que la déduction ne soit pas remise en cause par les services fiscaux. Cependant nous pouvons intégrer des exceptions au cas par cas selon le type de créance (frais d'exécution, frais de mise en service, etc.), le type de client (Tier 1, Tier 2 , client historique, client à risque etc.), ou des informations externes permettent d’affiner notre prise de décisions et de statuer sur la créance. • Comptes de cantonnement. Conformément à l’article L.522-17 du Code Monétaire et Financier, les fonds reçus par Swan pour le compte de ses clients sont crédités sur un compte ouvert spécialement à cet effet par Swan, appelé Compte de Cantonnement. Les sommes ainsi cantonnées se retrouvent, comptablement, à la clôture, à l’actif en « Créances sur les établissements de crédit » et au passif en « Opérations avec la clientèle ». • Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise. • Les engagements de retraite. La méthode retenue est de ne pas comptabiliser les engagements de retraite dans les comptes sociaux mais de les indiquer dans l'annexe. Compte tenu de la création de la société en 2019, de son effectif jeune, le montant d'engagement de retraite est une information qui n'est pas significative sur l'exercice. Note 3 – Faits caractéristiques. 3.1 Faits essentiels de l’exercice ayant une incidence comptable et autres éléments significatifs : Vous trouverez ci-après les principaux événements survenus au cours de l’exercice 2019/2020 : - Durant son premier exercice, la Société a réalisé quatre opérations listées ci-après et ayant eu pour effet de modifier son capital social : i. Aux termes des décisions du Président en date du 30 octobre 2019, prises conformément à la délégation de compétence conférée par les associés aux termes des décisions unanimes des associés en date du 10 octobre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 1.603,90 € entraînant l’émission de 160.390 actions ordinaires dites « Actions Pre-Seed ». ii. Aux termes des décisions du Président en date du 30 octobre 2019, prises conformément à la délégation de compétence conférée par les associés aux termes des décisions unanimes des associés en date du 25 septembre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 385 € suite à la conversion d’un BSA Air entraînant l’émission de 38.500 Actions Pré-Seed. iii. Aux termes des décisions collectives des associés en date du 13 mai 2020 et des décisions du Président en date du 26 mai 2020, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 4.710,76 € entraînant l’émission de 471.076 actions ordinaires dites « Actions Seed ». iv. Aux termes des décisions en date du 30 décembre 2020, le président a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par décisions de la collectivité des associés en date 13 mai 2020 et a décidé d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 170,30 € entraînant l’émission de 17.030 Actions Seed. - L'obtention de l'agrément de l'ACPR le 04 juin 2020. - Évènements COVID-19. L’émergence et l’expansion du coronavirus début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales au plan mondial. Cependant, cette situation n’a pas eu d’impacts majeurs sur notre activité au cours de l’année 2020 vue que l'activité est en cours de développement. Conformément aux dispositions du PCG sur les informations à mentionner dans l'annexe, l'entreprise s'est adaptée aux contraintes de la crise sanitaire en mettant en place les mesures suivantes : - Les locaux ont été temporairement fermés. - Et le télétravail a été proposé aux salariés. Toutefois l’événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d’établissement des comptes annuels, et la situation étant extrêmement évolutive et volatile, il est difficile, à ce stade, d’en estimer les impacts financiers sur notre activité future. Note 4 – Informations sur les postes du bilan. 4.1 Créances sur les établissements de crédits à moins d’un an. Les créances sur les établissements de crédit correspondent aux disponibilités pour 3 580 881 euros dont comptes de cantonnement pour 12 405 euros et compte de règlement pour 236 046 €. 4.2 Opérations avec la clientèle. Les créances clients s’élèvent à 0 euro dont une dépréciation à hauteur de 0 euro à la clôture de l’exercice. 4.3 Autres immobilisations financières. Elles correspondent aux dépôts de garantie versés jusqu’à la clôture de l’exercice 2020 :</p>
<p>Autres immobilisations financières Dépôts de garantie versés</p>
<p>Dépôts de garantie pour les emprunts 36 340</p>
<p>Total 36 340</p>
<p></p>
<p>4.4 Immobilisations Incorporelles. Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :</p>
<p>Actif immobilisé Incorporel A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture</p>
<p>Frais de constitution - 11 115 11 115</p>
<p>Logiciels - 1 093 1 093</p>
<p>Avances sur immobilisat. incorporel - 1 185 598 1 185 598</p>
<p>Total - 1 197 806 - 1 197 806</p>
<p></p>
<p>Les immobilisations incorporelles brutes sont constituées : - De frais de constitution ; - Logiciels ; - Des frais engagés au titre du développement et des recettes. A travers son activité, Swan développe des projets innovants ayant pour objectifs le déploiement de nouvelles fonctionnalités de paiement et une amélioration de l'expérience utilisateur. Amortissements - Situation et mouvements.</p>
<p>Actif immobilisé Incorporel A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture</p>
<p>Amortis. frais d'établissement - 782 782</p>
<p>Amortis. concess. & droits simil. - 252 252</p>
<p>Total - 1 034 - 1 034</p>
<p></p>
<p>4.5 Immobilisations Corporelles. - Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :</p>
<p>Actif immobilisé Incorporel A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture</p>
<p>Matériel informatique - 38 561 38 561</p>
<p>Total - 38 561 - 38 561</p>
<p></p>
<p>Amortissements - Situation et mouvements</p>
<p>Actif immobilisé Incorporel A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture</p>
<p>Amortis. matér. bureau et informat. - 9 310 9 310</p>
<p>Total - 9 310 - 9 310</p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p>4.6 Autres actifs</p>
<p>Autres actifs A la clôture</p>
<p>Titres restaurants 3 938</p>
<p>Etat - Crédit d'impôts 186 000</p>
<p>Etat - TVA 25 765</p>
<p>TOTAL 215 703</p>
<p></p>
<p>4.7 Compte de régularisation Actif. Il s'agit de charges constatées d'avance pour 14 732 euros.</p>
<p>4.8 Dettes envers les établissements de crédit.</p>
<p>Actif immobilisé corporel A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture <1 an* Entre 1 et 4 ans >5 ans</p>
<p>Emprunt BPI 350K€ - 245 000 245 000 245 000 - -</p>
<p>Emprunt BPI 150K€ - 150 000 150 000 150 000 - -</p>
<p>Emprunt BPI 500K€ - 500 000 500 000 500 000 - -</p>
<p>Total - 895 000 895 000 895 000 - -</p>
<p>* Les options de remboursement ne sont pas encore choisies.</p>
<p></p>
<p>4.9 Opérations avec la clientèle</p>
<p>Opérations avec la clientèle Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Montant à cantonner 12 405 -</p>
<p>Total 12 405 -</p>
<p></p>
<p>4.10 Autres passifs</p>
<p>Opérations avec la clientèle Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Fournisseurs 27 943 -</p>
<p>Produits à recevoir -</p>
<p>Dettes Sociales (1) 75 357 -</p>
<p>Dettes fiscales et autres comptes créditeurs 10 252 -</p>
<p>Total 113 552 -</p>
<p>(1) Les dettes fiscales et sociales sont principalement composées de : - 41 283 € de dettes sociales pour les organismes sociaux et le personnel. - 25 564 € pour les congés payés.</p>
<p></p>
<p>4.11 Compte de régularisation Passif. Il s’agit des factures non parvenues pour 13 470 euros. 4.12 Capitaux propres.</p>
<p>a. Affectation du résultat</p>
<p>31/12/2019 Affectation du résultat Augmentation de capital Diminution Résultats 31/12/20 31/12/2020</p>
<p>Capital souscrit-appelé, versé - 16 700</p>
<p>Primes d'émission - 4 607 650</p>
<p>Bons de souscription d'actions - 500 115</p>
<p>Total - 5 124 464</p>
<p></p>
<p>b. Tableau de composition du capital</p>
<p>Opérations avec la clientèle Nombre Val. Nominale Capital Social</p>
<p>Actions ordinaires 1 669 966 0,01 16 699,66</p>
<p>Total 1 669 966 16 700</p>
<p></p>
<p>Le capital social a été entièrement libéré. 4.13 Prime d'émission et de conversion</p>
<p>Nature des commissions Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Primes d'émission 4 607 650 -</p>
<p>Bons de souscription d'actions 500 115 -</p>
<p>Total 5 107 765 -</p>
<p></p>
<p>Note 5 – Informations sur les postes du compte de résultat. 5.1 Produit net bancaire</p>
<p>Nature Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Intérêts et charges assimilées -359</p>
<p>Commissions (produits) 56 124</p>
<p>Commissions (charges) -13 472</p>
<p>(+/-) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociations 2 -</p>
<p>Autres charges d'exploitation bancaire -4 377</p>
<p>Produit net bancaire 37 918 -</p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p>5.2 Charges générales d’exploitation</p>
<p>Nature des charges Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Achats 10 249 -</p>
<p>Charges externes 1 050 840 -</p>
<p>Dont honoraires de rémunération 520 523</p>
<p>Salaires et traitements 767 680 -</p>
<p>Charges sociales 173 405 -</p>
<p>Impôts et taxes 12 299 -</p>
<p>Autres charges -291 -</p>
<p>Total 2 014 183 -</p>
<p></p>
<p>5.3 Dotations aux amortissements sur immobilisations, dotations et reprises aux provisions sur actifs circulants, financiers ou exceptionnels</p>
<p>Nature des charges Montant total 31/12/2020 Montant total 31/12/2019</p>
<p>Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 1 034 -</p>
<p>Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 9 310 -</p>
<p>Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles en cours - -</p>
<p>Dotations aux provisions d’exploitation - -</p>
<p>Dotations aux provisions pour litiges sociaux - -</p>
<p>Reprises sur provisions d’exploitation - -</p>
<p>Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles - -</p>
<p>Total 10 344 -</p>
<p></p>
<p>5.5 Impôt sur les sociétés. Le montant créditeur de 186 000 euros représente le crédit d’impôt recherche. 5.6 Rémunération des commissaires aux comptes. Le montant de rémunération commissaire aux comptes s'élève à 11 900 euros (dont 5 000 euros pour les comptes et 6 900 euros pour l'attestation situation). 5.7 Rémunération des organes d'administration. La rémunération des organes d'administration s'élève à 150 040 euros. Note 6 – Engagement hors bilan et instruments financiers à terme. Néant. Note 7 – Autres informations. 7.1 Évènements postérieurs à l’exercice * D’un point de vue capitalistique. Aux termes des décisions du Président en date du 29 janvier 2021, le capital social a été augmenté d’une somme de 170,30 € (cent soixante-dix euros et trente centimes) par un apport en numéraire, ayant entrainé la création de 17.030 Actions Seed.</p>
<p>* Autre : L'obtention le 13 avril 2021 du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). 7.2 Effectif moyen. L’effectif moyen sur l’exercice est de 8 salariés. 7.3 Les transactions avec les parties liées. L'ensemble des transactions liées sont réalisées à des conditions normales de marché.</p>
<p>RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. Aux associés de la société SWAN.</p>
<p>Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SWAN relatifs à l’exercice de 15 mois et demi clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 18 septembre 2019 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent</p>
<p></p>
<p>provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises</p>
<p>individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 3 mai 2021. BATT AUDIT. Jehanne GARRAIT. Commissaire aux Comptes.</p>
<p>Le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021 est disponible sur simple demande adressée à SWAN à l’adresse suivante :</p>
<p>SWAN 95 avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL.</p>
<p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p>
<p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p>
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