JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

GUERBET 15 rue des Vanesses 93420 VILLEPINTE

SEINE SAINT DENIS (93) mercredi 4 mai 2022

GUERBET 15 rue des Vanesses 93420 VILLEPINTE www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Convocation d'Assemblée ______________________________________________________________________________________ Mercredi 04 Mai 2022 93 - Seine-Saint-Denis GUERBET Société anonyme au capital social de 12 641 115 € euros Siège social : 15, rue des Vanesses, 93420 Villepinte 308 491 521 RCS Bobigny Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société GUERBET sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 20 mai 2022 à 15h00 à : Hôtel Hyatt Regency Paris, 351 Avenue du Bois de la Pie, 95912 Roissy-en-France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT _ SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société (www.guerbet.com), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution de la présente brochure. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur A TITRE ORDINAIRE : 1. Approbation des comptes sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021et fixation du dividende ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; 6. Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Mme Marie-Claire Janailhac-Fritsch en sa qualité de Président du Conseil d'Administration ; 7. Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. David Hale en sa qualité de Directeur Général ; 8. Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre André en sa qualité de Directeur Général Délégué ; 9. Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bourrinet en sa qualité de Directeur Général Délégué 10. Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération applicable à Mme Marie-Claire Janailhac-Fritsch en sa qualité de Président du Conseil d'Administration ; 11. Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération applicable à M. David Hale en sa qualité de Directeur Général ; 12. Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération applicable à M. Philippe Bourrinet en sa qualité de Directeur Général Délégué 13. Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; 14. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à verser aux administrateurs ; 15. Ratification de la cooptation de Mme Carine Dagommer en qualité d'administrateur ; 16. Renouvellement du mandat de M. Nicolas Louvet en qualité d'administrateur ; 17. Renouvellement du mandat de la société Crowe HAF dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire ; 18. Non-renouvellement du mandat de la société Étoile Audit et Conseil aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ; 19. Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ; A TITRE EXTRAORDINAIRE 20. Modification de l'article 9b des statuts en vue de permettre l'échelonnement des mandats 21. Autorisation au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; 22. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; 23. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles ; 24. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 25. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier 26. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles, dans le cadre d'offres au public visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 27. Autorisation au Conseil d'Administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offres au public, y compris les offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par L'Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital par an ; 28. Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; 29. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; 30. Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; 31. Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de performance, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ; 32. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée générale, à voter ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale (soit le 18 mai 2022) à zéro heure, heure de Paris :  Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d'actions au NOMINATIF ;  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d'actions au PORTEUR. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de carte d'admission, établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modalités de participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour exercer leur droit de vote :  assister et voter personnellement à l'Assemblée Générale ;  donner pouvoir au Président de la Société sans indication de mandataire ;  être représenté en donnant pouvoir à une personne physique ou morale de son choix ;  exercer le droit de vote à distance (par correspondance ou électronique). À NOTER L'actionnaire ayant voté par correspondance, électronique ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée Générale et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront : Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :  se présenter le jour de l'assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité  ou demander une carte d'admission via le formulaire de vote en le retournant auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par internet via la plateforme VOTACESS Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Vous avez la possibilité de voter, de donner pouvoir au Président ou à un tiers, par Internet, en amont de l'Assemblée générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte le lundi 2 mai à 10 h 00 (heure de Paris) et fermera le jeudi 19 mai 2022 à 15 h 00 (heure de Paris). Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 01 40 14 40 59 pour la France et 00 33 (0) 1 40 14 40 59 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS en cliquant sur « Participer à l'Assemblée Générale », puis voter, ou désigner ou révoquer un pouvoir donné au Président ou à un tiers désigné. Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un pouvoir donné au Président ou à un tiers désigné. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. 3. Vote par correspondance ou par procuration au Président via le formulaire de vote par correspondance : - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : en demandant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressée à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur - L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l'émetteur, la date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - L'actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs _ Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. - L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale. 5. Questions écrites. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, les questions écrites de son choix, lequel répondra en séance. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Guerbet _ BP 57400 _ 95943 Roissy CDG Cedex _ France ou par e-mail à l'adresse suivante : ag20mai2022@guerbet.com. Nous vous recommandons de favoriser les demandes d'envoi de documents et renseignements par voie électronique. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant de l'Assemblée générale. 6. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, comprenant ceux des articles R. 225-81 et R. 225-83, seront mis en ligne sur le site de l'émetteur www.guerbet.com, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée générale. ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1

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