JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

ATOS SE River Ouest 95870 BEZONS

VAL D'OISE (95) lundi 2 mai 2022

ATOS SE River Ouest 95870 BEZONS www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Convocation d'Assemblée ______________________________________________________________________________________ Lundi 02 Mai 2022 95 - Val-d'Oise ATOS SE Société Européenne au capital de 110 763 699 euros Siège social : River Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons 323 623 603 RCS PONTOISE *********************************** Avertissement - Covid-19 Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer afin de se conformer à toutes nouvelles règlementations relatives à la situation sanitaire qui entreraient en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les mises à jour de la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale du site internet de la Société : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. L'Assemblée Générale sera retransmise en vidéo en direct sur le site internet de la Société, via le site internet susmentionné. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible en différé dans la même rubrique. En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l'Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d'un outil numérique innovant et sécurisé, l'application Atos Vote©, accessible aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. AVIS DE CONVOCATION valant avis rectificatif à l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 n°41, annonce 2200794 Les actionnaires de la société Atos SE (la « Société ») sont informés qu'ils se réuniront sur première convocation en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) : le mercredi 18 mai 2022 à 14h00 au siège social de la Société River Ouest - à l'auditorium 80 quai Voltaire - 95870 Bezons à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 4. Ratification de la nomination d'un administrateur : Monsieur Rodolphe BELMER 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Rodolphe BELMER 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Valérie BERNIS 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Vernon SANKEY 8. Nomination de Monsieur René PROGLIO en qualité d'administrateur 9. Nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d'administrateur 10. Nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d'administrateur 11. Élection d'un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Madame Katrina HOPKINS 12. Élection d'un administrateur représentant les salariés actionnaires - Désignation de Monsieur Christian BEER 13. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand MEUNIER, Président du Conseil d'Administration 15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Élie GIRARD, Directeur Général 16. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre BARNABÉ, Directeur Général par intérim 17. Approbation des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Adrian GREGORY, Directeur Général Délégué par intérim 18. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce 19. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs 20. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration 21. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général 22. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À titre extraordinaire 23. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par offre au public visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier 26. Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital 27. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 29. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 30. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d'actionnariat salarié 31. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées 32. Modification de l'article 10-§1 des statuts à l'effet d'abaisser le seuil statutaire d'obligation de déclaration de franchissement de seuils 33. Pouvoirs Erratum : L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions arrêté par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 n°41, annonce 2200794 et fait l'objet des deux corrections d'erreurs matérielles suivantes : Il convient de corriger l'ordre du jour de l'Assemblée Générale car la résolution relative à la nomination de Madame Astrid STANGE en qualité d'administrateur correspond à la 9ème résolution et la résolution relative à la nomination de Madame Elizabeth TINKHAM en qualité d'administrateur correspond à la 10ème résolution (soit une inversion de l'ordre de ces deux projets de résolutions réflétée ci-avant dans le présent avis). L'ordre des projets de texte des 9è et 10è résolutions paru dans l'avis de réunion précité était correct et demeure inchangé. Dans le projet de texte de la 21ème résolution, il convient de modifier le projet de texte de la 21ème résolution, qui est corrigé comme suit : Vingt-et-unième résolution - (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que figurant dans le document d'enregistrement universel 2021, à la section 4.3. Le reste de l'ordre du jour et des projets de texte de résolutions présentés à l'Assemblée Générale est inchangé par rapport à l'avis de réunion précité. ********** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en votant par internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de l'Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour pouvoir participer à cette Assemblée : - les propriétaires d'actions au nominatif devront justifier de cette qualité par l'inscription en compte des titres au nominatif au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris ; - les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, en faisant parvenir à la Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège de la Société - Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire - 95877 Bezons Cedex, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Il est précisé que la date de délivrance des attestations de participation devra se situer entre le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale et le jour de l'Assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée pourront demander une carte d'admission dans les conditions suivantes : 1) pour les actionnaires au nominatif : - retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l'aide de l'enveloppe T fournie dans le pli, cocher la case A, dater et signer au bas du formulaire, - en se connectant le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com, également accessible via l'application gratuite sécurisée Atos Vote©, suivant les modalités d'identification communiquées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires dans la section du site d'Atos dédiée aux assemblées générales d'actionnaires : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. L'application Atos Vote© est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin d'application habituel (app store). Ils devront ensuite cliquer sur la date de l'Assemblée Atos SE concernée sur la page d'accueil, puis suivre les instructions ; ou - se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 2) pour les actionnaires au porteur : - demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ; - par internet : en se connectant sur le portail de son intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou - se présenter au jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires qui ne pourront assister à l'assemblée ont la faculté : - de voter ou donner pouvoir par internet ; - de voter ou donner pouvoir par correspondance. 1) Voter ou donner pouvoir par internet Voter par internet Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de ses actionnaires deux sites sécurisés dédiés au vote par internet préalable à l'Assemblée Générale, pendant la période mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes : - Actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré devront se connecter sur le site internet sécurisé dédié https://voting.atosone.com, également accessible via l'application gratuite sécurisée Atos Vote©, suivant les modalités d'identification qui leur seront communiquées dans la brochure de convocation. L'application Atos Vote© est téléchargeable sur leur téléphone mobile intelligent (smartphone) dans leur magasin d'application habituel (app store). Ils devront ensuite cliquer sur la date de l'Assemblée Atos SE concernée sur la page d'accueil, puis suivre les instructions. - Actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur intermédiaire financier à l'aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Les deux sites internet dédiés sécurisés sont ouverts à compter du 29 avril 2022 à 9h00 jusqu'au 17 mai 2022 à 15h00 (heures de Paris). Afin d'éviter toute saturation éventuelle des sites internet dédiés, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter à ces sites. Donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne par internet Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée ou toute autre personne) par voie électronique en se connectant sur le site https://voting.atosone.com ou via l'application mobile Atos Vote© pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. La notification de la désignation du Président de l'Assemblée comme mandataire transmise via l'un de ces sites sécurisés devra être reçue au plus tard le 17 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris). Le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l'Assemblée) pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point 2) ci-dessous. Conditions du vote électronique à distance Conformément à l'article R. 225-61 du Code de commerce, les actionnaires d'Atos SE éligibles ont accès à deux sites, Atos Vote© et Votaccess, selon leur situation, dédiés au vote préalable à l'Assemblée Générale ; en cas de choix pour cette modalité, ils devront accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité qui leur seront soumises pour acceptation. Si l'actionnaire transmet ses instructions de vote relatives aux actions qu'il détient simultanément au travers de plusieurs canaux de vote pour la même détention et la même Assemblée Générale, seule la première instruction reçue par la Société sera prise en compte. Toute autre instruction reçue dans un second temps sera ignorée et considérée comme nulle et non avenue. En application de la Directive (EU) “Droits des Actionnaires” II 2017/828, l'actionnaire peut également demander l'envoi d'un courrier à l'issue de l'Assemblée Générale confirmant que son vote a valablement été enregistré et décompté par la Société. 2) Voter ou donner pouvoir par correspondance Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire habilité teneur de leur compte afin d'obtenir ce formulaire de vote, six jours au plus tard avant la tenue de l'Assemblée. Ce formulaire leur sera remis ou adressé, accompagné des documents prévus par la loi. Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de l'Assemblée ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des titres), parvenus au plus tard le 15 mai 2022, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation, à : - Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, ou - au siège de la Société - Atos SE, Direction Juridique et Compliance, River Ouest, 80 Quai Voltaire - 95877 Bezons Cedex. Désignation ou révocation d'un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier électronique) L'actionnaire peut notifier la désignation d'un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l'Assemblée) ou la révocation par courrier postal à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes :  Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d'un courriel, revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.  Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d'un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale - Département Titres et Bourse - Services des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 mai 2022 seront prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être adressées à l'adresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d'administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. 3) Modification du mode de participation et cession des actions Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 III et IV du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée peut céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : - si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; - si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société : River Ouest, 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons. En outre, sont d'ores et déjà disponibles sur le site internet de la société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires les documents et informations visés notamment par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Dépôt de questions écrites : Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l'article L. 225-108 du Code de commerce, peuvent être envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2022 : - au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration d'Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire -95877 Bezons Cedex ; - ou à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale@atos.net. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Il est précisé que l'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y sont apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires. Questions en direct durant l'assemblée générale : En complément du dépôt préalable de questions écrites, les actionnaires auront la faculté durant l'Assemblée Générale de poser leurs questions en direct au moyen d'un outil numérique innovant, la plateforme Atos Vote©, dont l'accès sera réservé aux actionnaires au nominatif et à ceux au porteur ayant émis un tel souhait lors de la soumission de leurs instructions de participation préalable via Votaccess. Le Président de l'Assemblée Générale veillera à répondre aux questions ainsi reçues dans le cadre du temps habituellement imparti. Les modalités d'identification pour l'accès à la plateforme dédiée sont précisées dans la brochure de convocation mise à la disposition des actionnaires au nominatif et au porteur, sur le site internet de la Société dans la section dédiée à l'Assemblée Générale : https://atos.net/fr/investisseurs/assemblee-actionnaires. Le Conseil d'Administration ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1

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