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Publications PériodiquesComptes Annuels
TRADITION SECURITIES AND FUTURES 9 PL VENDOME 75001 PARIS 1
TRADITION SECURITIES AND FUTURES 9 PL VENDOME 75001 PARIS 1 <p>www.JSS.fr</p>
<p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p>
<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Publication Comptes Annuels</p>
<p>______________________________________________________________________________________</p>
<p>Mardi 21 Juin 2022 75 - Paris</p>
<p></p>
<p></p>
<p>TRADITION SECURITIES AND FUTURES</p>
<p></p>
<p>Société Anonyme au capital de 11 486 331 €uros</p>
<p>Siège social : 9, place Vendôme - 75001 PARIS</p>
<p>342 994 688 R.C.S. PARIS</p>
<p></p>
<p>Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2021</p>
<p>Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 31 mai 2022</p>
<p></p>
<p>BILAN (en milliers d'€uros)</p>
<p>ACTIF Notes 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Créances sur les établissements de crédit et assimilés II.1 4 883 6 357</p>
<p>Comptes ordinaires débiteurs 4 883 6 357</p>
<p>Opérations avec la clientèle II.2 11 240 5 940</p>
<p>Clients - Comptes ordinaires débiteurs 11 240 5 940</p>
<p>Participations et autres titres détenus à long terme 3 3</p>
<p>Parts dans les entreprises liées II.3 6 730 7 006</p>
<p>Immobilisations incorporelles et corporelles II.4 135 60</p>
<p>- Immobilisations incorporelles 53 59</p>
<p>- Immobilisations corporelles 82 1</p>
<p>Comptes de négociation et de règlement II.5 309 412</p>
<p>Autres comptes de régularisation et actifs divers II.6 108 477 32 088</p>
<p>- Autres actifs 107 904 31 477</p>
<p>- Comptes de régularisation 573 611</p>
<p>TOTAL 131 777 51 866</p>
<p></p>
<p></p>
<p>PASSIF Notes 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 363 -</p>
<p>Comptes ordinaires créditeurs 2 363 -</p>
<p>Opérations avec la clientèle II.2 14 317 10 408</p>
<p>Clients - Comptes ordinaires créditeurs 14 317 10 408</p>
<p>Comptes de négociation et de règlement II.5 - 62</p>
<p>Autres comptes de régularisation et passifs divers II.7 101 975 28 637</p>
<p>Autres passifs 101 975 28 637</p>
<p>Comptes de régularisation 0 -</p>
<p>Provisions II.8 422 466</p>
<p>Capitaux propres II.9 12 700 12 293</p>
<p>Capital souscrit 11 486 9 882</p>
<p>Primes d’émission 3 855 3 459</p>
<p>Réserves 1 300 1 300</p>
<p>Report à nouveau (+/-) -2 340 -2 674</p>
<p>Résultat de l’exercice -1 601 325</p>
<p>TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 131 777 51 866</p>
<p></p>
<p>COMPTE DE RESULTAT</p>
<p> Notes 2021 2020</p>
<p>+ Intérêts et produits assimilés 1 9</p>
<p>- Intérêts et charges assimilées -524 -263</p>
<p>+ Revenus des titres à revenus variables 973 -</p>
<p>+ Commissions (Produits) 21 208 14 948</p>
<p>- Commissions (Charges) -1 039 -403</p>
<p>+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 8 319 1 143</p>
<p>+ Autres produits d’exploitation bancaire 370 918</p>
<p>Produit net bancaire III.1 29 308 16 352</p>
<p>- Charges générales d’exploitation III.2 -30 336 -17 142</p>
<p>- Dotations aux Amortissements -146 -4</p>
<p>Résultat brut d’exploitation -1 174 -794</p>
<p>- Coût du risque III.3 -1 9</p>
<p>Résultat d’exploitation -1 175 -785</p>
<p>+/- Gains et pertes sur actifs immobilisés -270 946</p>
<p>Résultat courant avant impôts -1 445 161</p>
<p>+/- Résultat exceptionnel 68 84</p>
<p>+/- Impôts sur les bénéfices III.4 -224 80</p>
<p>Résultat net -1 601 325</p>
<p>Résultat net par action en euros -0,20 0,05</p>
<p>Résultat net dilué par action en euros* -0,20 0,05</p>
<p></p>
<p>* Il n’existe aucun élément dilutif du capital au 31 décembre 2021, ni au 31 décembre 2020.</p>
<p></p>
<p>ENGAGEMENT HORS-BILAN</p>
<p> 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Engagements donnés </p>
<p>Engagements de garantie 1 500 1 500</p>
<p>Engagements sur titres 26 805 19 545</p>
<p>Engagements reçus </p>
<p>Engagements sur titres 19 189 19 631</p>
<p></p>
<p>ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. PREAMBULE. Tradition Securities and Futures S.A. (TSAF) est constitué de plusieurs succursales au sein de L’Union Européenne. En 2021, la Société a ouverte 2 succursales en Italie et aux Pays-Bas. I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION. I.1 Principes comptables. Les comptes annuels de Tradition Securities and Futures sont établis conformément aux articles 1211-1 à 1224-59 du règlement ANC applicables aux entreprises d'investissement ainsi qu’aux principes comptables généralement admis.</p>
<p>I.2 Méthodes d’évaluation. Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtage et de commissions liés aux opérations d’intermédiation. Pour les transactions à titre d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants. Dans le cadre des activités en principal où TSAF agit à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés selon les règles de place applicables. Immobilisations incorporelles et corporelles. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée du bien suivant les modes et les durées suivants : - fonds de commerce: 5 ans, linéaire ; - logiciel : Entre 1 à 3 ans, linéaire ou dégressif ; -installations et agencements : Entre 5 à 10 ans, linéaire ; -matériel de bureau et informatique : Entre 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif ; - mobilier de bureau : 10 ans, linéaire. Titres de filiales et participations. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participations sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité représentée notamment par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et par la quote-part des capitaux propres pour les titres non cotés. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente. Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable. Les titres sont classés en fonction de : - leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, - leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante : titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat, titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées ; titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que TSAF a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : - soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, - soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Créances clients. La valeur brute des créances clients correspond à la valeur nominale de ces créances. A la clôture de l’exercice, ces créances ont fait l’objet d’une dépréciation, chaque créance étant analysée individuellement par contrepartie, lorsqu’un risque de non-recouvrement était identifié quelle que soit l’ancienneté de cette créance. La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 modifié par le Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. Comptes de négociation et de règlement. Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Provisions. Les provisions, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables et dont les informations en possession de la société permettent d’en faire une estimation quant à leur impact financier. Indemnités de départ à la retraite. Le calcul des engagements est fondé sur une méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont présentées au paragraphe II.9. Comptes en devises. Les comptes d’actif et de passif en devises sont évalués au cours de clôture. Les gains et pertes de change sont constatés en résultat de l’exercice. Instruments financiers. Les opérations conditionnelles non dénouées à la clôture de l’exercice sont enregistrées en hors bilan à la valeur de marché des contrats sous-jacents traités. Les contrats fermes et optionnels non dénoués à la clôture de l’exercice sont évalués à la valeur de marché, et les résultats latents, positifs ou négatifs, sont enregistrés en compte de résultat de l’exercice. Autres postes de bilan. Les autres postes du bilan sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. Résultat par action. Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle. Au 31 décembre 2021, il n’existe aucun élément dilutif. I.3 Changements de méthode. Aucun changement de méthode n’a été réalisé au cours de l’exercice. II. NOTES SUR LE BILAN. II.1 Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Les opérations interbancaires et assimilées se présentent de la façon suivante :</p>
<p>(En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Comptes bancaires 4 883 6 357</p>
<p>TOTAL 4 883 6 357</p>
<p></p>
<p>II.2 Opérations avec la clientèle. Les opérations avec la clientèle sont constituées des éléments suivants :</p>
<p>(En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2010</p>
<p>Actif Passif Actif Passif</p>
<p>Comptes courants avec des sociétés liées 4 668 6 468 5 299 2 852</p>
<p>Comptes courants avec les sociétés avec lesquelles un lien de participation existe 6 572 7 849 641 7 556</p>
<p>TOTAL 11 240 14 317 5 940 10 408</p>
<p></p>
<p>II.3 Parts dans les entreprises liées. Les parts dans les entreprises liées de Tradition Securities and Futures se décomposent comme suit au 31 décembre 2021 :</p>
<p>% de détention 31.12.2021 Résultat 2021 Capitaux propres autres que le résultat 31.12.2021 Valeur brute au 31.12.2021 Dépréciation 31.12.2021 Valeur nette 31.12.2021 Valeur nette 31.12.2020</p>
<p>Parts dans les entreprises liées </p>
<p>TSAF OTC S.A., Paris 100 757 5 467 6 995 -769 6 225 6 442</p>
<p>Finacor et Associés S.A., Belgique 100 -59 83 1 857 -1 833 24 83</p>
<p> 5 550 8 852 -2 603 6 249 6 525</p>
<p>Autres </p>
<p>Compte courant bloqué VCF Gestion - - - - - 480 480</p>
<p> - - - - - 480 480</p>
<p>Grand Total - - - - - 6 729 7 005</p>
<p></p>
<p>Le montant des flux de dépréciation de la période représente une charge de 336 k€ contre un gain de 946 k€ en 2020. II.4 Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles de Tradition Securities and Futures se décomposent comme suit :</p>
<p>(En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Brut Amort. et dépré. Net Brut Amort. et dépré. Net</p>
<p>Immobilisations incorporelles </p>
<p>Fonds de commerce 314 312 2 314 311 3</p>
<p>Logiciel 275 275 - 260 260 -</p>
<p>Autres immobilisations incorporelles 159 108 51 164 108 56</p>
<p>Total Immobilisations incorporelles 748 695 53 738 679 59</p>
<p>Immobilisations corporelles </p>
<p>Agencements – Installations 479 479 - 479 479 -</p>
<p>Matériels informatiques, de bureaux 1 201 1 124 77 974 974 -</p>
<p>Mobilier de bureau 6 6 - 6 6 -</p>
<p>Autres Immobilisations corporelles 316 312 4 1 - 1</p>
<p>Total Immobilisations corporelles 2 002 1 921 81 1 460 1 459 1</p>
<p>TOTAL 2 750 2 616 134 2 198 2 138 60</p>
<p></p>
<p>Mouvements des immobilisations en 2021.</p>
<p>(En milliers d'euros) Brut ouverture Acquisitions Cessions Mises au rebut Impact change Brut à la clôture</p>
<p>Immobilisations incorporelles</p>
<p>Fonds de commerce 314 - - - - 314</p>
<p>Logiciel 260 15 - - - 275</p>
<p>Autres immobilisations incorporelles 164 - - 5 - 159</p>
<p>Immobilisations corporelles</p>
<p>Agencements - installations 479 - - - - 479</p>
<p>Matériels informatiques, de bureaux 974 227 - - - 1 201</p>
<p>Mobilier de bureau 6 - - - - 6</p>
<p>Autres immobilisations corporelles 1 315 - - - 316</p>
<p>TOTAL 2 198 557 - 5 - 2 750</p>
<p></p>
<p>II.5 Comptes de négociation et de règlement. Les comptes de négociation et de règlement se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros). Comptes de négociation et de règlement, 31.12.2021 : Actif et total : 309. 31.12.2020 : Actif et total: 412. II.6 Autres comptes de régularisation et actifs divers. Les autres comptes de régularisation et actifs divers se décomposent de la façon suivante :</p>
<p>(En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Créances clients 6 950 4 848</p>
<p>Comptes ouverts chez les compensateurs 94 958 23 866</p>
<p>Autres créances fiscales 417 353</p>
<p>Créances sociales 1 647 1 298</p>
<p>Dépôts de garantie et divers 3 652 965</p>
<p>Créances sur les fournisseurs 66 32</p>
<p>Débiteurs divers 214 126</p>
<p>Total des autres actifs 107 904 31 488</p>
<p>Charges constatées d'avance 573 595</p>
<p>Produits constatés d’avance - 5</p>
<p>Total des comptes de régularisation 573 600</p>
<p>TOTAL NET 108 477 32 088</p>
<p></p>
<p>Ce poste comprend notamment le solde des comptes ouverts auprès des compensateurs ainsi que les dettes et créances envers les établissements de crédit nées de l’activité d’intermédiation. Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an. II.7 Autres comptes de régularisation et passifs divers. Les autres comptes de régularisation et passifs divers se décomposent de la façon suivante :</p>
<p>(En milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Dettes auprès des fournisseurs 1 376 973</p>
<p>Dettes sociales 4 404 3 106</p>
<p>Dettes fiscales 1 120 649</p>
<p>Dépôts clients 93 616 23 527</p>
<p>Comptes compensateurs 1 225 256</p>
<p>Divers 234 126</p>
<p>Total des autres passifs et comptes de négociation 101 975 28 637</p>
<p>Total des comptes de passif et de régularisation 101 975 28 637</p>
<p></p>
<p>Ce poste comprend notamment le solde des comptes ouverts auprès des compensateurs ainsi que les dettes et créances envers les établissements de crédit nées de l’activité d’intermédiation. Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an. II.8 Provisions. Les variations de provisions sur l’exercice 2021 se détaillent ainsi :</p>
<p>(En milliers d’euros) Montant à l'ouverture 2021 Dotations Reprises Montants à la clôture 2021</p>
<p> Utilisées Non utilisées </p>
<p>Provisions pour risques ou charges 92 41 -133 - -</p>
<p>- liées aux litiges personnel 92 41 -133 -</p>
<p>Provisions pour indemnités de départ à la retraite 374 25 - 399</p>
<p>Total 466 66 -133 - 399</p>
<p></p>
<p>A la date de publication des comptes annuels, l’échéance de ces passifs n’est ni connue, ni estimable. TSAF constate principalement des litiges salariaux. La provision relative aux indemnités de départ à la retraite est déterminée sur une méthode actuarielle dite « projected unit credit service prorate ». Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date et de prévisions de rotation des salariés. Les principales hypothèses retenues dans ce calcul sont les suivantes : Taux d’escompte : 1,00% ; Taux de mortalité : TH-TF 2000-2002 ; Inflation : 2,00 % ; Taux de rotation : de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0% à partir de 56 ans. Evolution future des salaires de 1,5 % : Charges patronales : 43,0 % ; Age de départ à la retraite : de 60 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut. II.10 Capitaux propres. La variation des capitaux propres sur l’exercice 2021 s’analyse comme suit :</p>
<p>(En milliers d'euros) Ouverture au 01.01.21 Affectation du résultat 2020 Résultat 2021 Opérations en capital Ecart de conversion Solde au 31.12.2021</p>
<p>Capital social 9 882 - - 1 604 - 11 486</p>
<p>Primes d’émission, fusion 3 459 - - 396 - 3 855</p>
<p>Réserves 1 300 - - - - 1 300</p>
<p>Report à Nouveau -2 673 325 - - 8 -2 340</p>
<p>Résultat de la Période 325 -325 -1 601 - - -1 601</p>
<p>Total 12 293 - -1 601 2 000 8 12 700</p>
<p></p>
<p>Au 31 décembre 2021, le capital de la société, d’un montant de € 11 486 331,00 (contre € 9 881 934,08 au 31 décembre 2020). La société a procédé à une augmentation de capital par émission de 1 098 902 actions nouvelles de numéraire d’un montant nominal de 1,46 €. Suite à cette opération, le capital de la société est constitué de 7 867 350 actions de 1,46 euros chacune de valeur nominale. Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 31 Mai 2021, le résultat de l’exercice 2020 a été intégralement affecté au poste de « report à nouveau ». III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT. III.1 Produit net bancaire. Le produit net bancaire s’établit à 29 308 k€ en 2021 contre 16 353 k€ en 2020. Le produit net bancaire est principalement constitué de commissions de courtage et d’écarts de cours pour un montant total de 29 321 K€. III.2 Charges d’exploitation. Les charges d’exploitation sont constituées de la façon suivante :</p>
<p>(En milliers d'euros) 2021 2020</p>
<p>Salaires et traitements 16 129 7 993</p>
<p>Charges sociales et fiscales sur salaires 4 135 2 987</p>
<p>Impôts et taxes 256 386</p>
<p>Autres charges d’exploitation 9 816 5 776</p>
<p>TOTAL 30 336 17 030</p>
<p></p>
<p>Les cotisations de retraite s’élèvent à 641 k€ en 2021 et sont incluses dans la rubrique « Charges sociales et fiscales sur salaire ». III.3 Coût du risque. Le poste relatif au coût du risque est principalement constitué de dotations et reprises de provisions pour risque clients et de créances irrécouvrables. III.4 Impôts sur les bénéfices. Ce poste est principalement constitué de crédits d’impôts divers. Le report déficitaire de l’intégration fiscale incluant TSAF OTC s’élève à 5 613 k€ au 31.12.2021. IV. AUTRES INFORMATIONS. IV.1. - Ventilation de l’effectif moyen salarié.</p>
<p> 31.12.2021 31.12.2020</p>
<p>Effectif à la clôture 98 56</p>
<p>- Cadres 94 52</p>
<p>- Employés 4 4</p>
<p>Effectif moyen 96,5 48,2</p>
<p>- Cadres 93 45,6</p>
<p>- Employés 3,5 2,6</p>
<p></p>
<p>IV.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements alloués. Organes d’administration : Aucune rémunération n’est accordée aux membres des organes d’administration au titre de leur mandat. Organe de direction : Cette information reviendrait à divulguer une rémunération individuelle. IV.3 Risques potentiels. TSAF opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance. IV.4 Consolidation. Tradition Securities and Futures est intégrée dans la consolidation des comptes de Compagnie Financière Tradition, dont le siège social est situé au 11 rue Langallerie CH 1003 Lausanne, Suisse. Compagnie Financière Tradition est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est au 9, Place Vendôme, 75 001 Paris, dont la maison-mère ultime est Viel et Compagnie - Finance, dont le siège social est au 23 Place Vendôme, 75 001 Paris. TSAF étant intégrée dans un groupe de consolidation, elle bénéficie de la dérogation à l’obligation d’établir des comptes consolidés. IV.5 Affectation du résultat. Il est proposé d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice 2021 en report à nouveau. IV.6 Evénements post clôture. Après des années 2020 et 2021 marquée par la crise sanitaire découlant du COVID-19, le monde est confronté à la guerre en Ukraine dont les conséquences économiques sont et seront importantes pour l’ensemble des économies mondiales. Par ailleurs, les sanctions prises par certains pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers. L’accumulation de ces mesures entraine des retards dans la chaine de règlement livraison des titres libellés en rouble. En outre, les produits, activités et contreparties en lien avec la crise actuelle en Ukraine représentent une part très limitée des activités de la société. Tableaux des filiales et participations.</p>
<p>Filiales et participations étrangères Capital social Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital action en % Valeur brute comptable des titres Valeur nette au bilan des titres Chiffre d’affaires 2021 Résultat net 2021 Dividendes encaissés par TSAF</p>
<p> En € En € En € En € En € En € En € En €</p>
<p>TSAF OTC 4 836 631 100 6 995 6 160 19 760 757 973</p>
<p>Finacor & Associés 1 967 -1 884 100 1 857 24 - -59 -</p>
<p></p>
<p>ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l’Assemblée Générale de la Société Tradition Securities and Futures, Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Tradition Securities and Futures relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. FONDEMENT DE L’OPINION. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités des mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. VERIFICATION SPECIFIQUES. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Informations relative au gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris – La Défense, le 16 mai 2022. Le Commissaire aux comptes. KPMG S.A. Guillaume Mabille, Associé. Le rapport de gestion est disponible au siège de la Société.</p>
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