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SAFE parc des bellevues, allée rosa 95610 ERAGNY <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: 2ème avis de convocation</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 08 Juillet 2022 95 - Val-d'Oise</p> <p></p> <p>SAFE</p> <p>Société Anonyme au capital de 7.551.432,10 euros</p> <p>Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie – 95610 Éragny-sur-Oise</p> <p>520 722 646 R.C.S. PONTOISE</p> <p>(la « Société »)</p> <p></p> <p>AVIS DE SECONDE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE</p> <p>DU 18 JUILLET 2022</p> <p></p> <p>Lors de la réunion de l’assemblée générale mixte de la Société, qui s’est tenue le 30 juin 2022 à 11 heures, l’assemblée générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire présentées, faute d’avoir atteint le quorum requis.</p> <p></p> <p>Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Safe (la «&nbsp;Société&nbsp;»), sont par conséquent convoqués sur seconde convocation en assemblée générale mixte&nbsp;:</p> <p></p> <p>le lundi 18 juillet 2022 à 14 heures, au siège social de la Société,</p> <p>sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise,</p> <p></p> <p>à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci-après (l’&nbsp;«&nbsp;Assemblée Générale Mixte&nbsp;»).</p> <p></p> <p>Il est précisé, qu’aux termes d’une ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 juin 2022, Maître Pierre-Alexandre LECA, inscrit sous le numéro d’identification 507 512 994 et exerçant la profession de mandataire judiciaire sis 13 rue de la République 83300 Draguignan, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Mixte tenue sur seconde convocation. Il est précisé que le mandataire ad hoc exercera les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants sans mandat impératif, mais qu’il votera dans le sens des décisions conformes à l’intérêt social de la Société, et sans porter atteinte à l’intérêt légitime des minoritaires.</p> <p></p> <p>Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.</p> <p></p> <p>Ordre du jour</p> <p></p> <p>Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire</p> <p></p> <p>Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021&nbsp;;</p> <p>Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;</p> <p>Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021&nbsp;;</p> <p>Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;</p> <p>Nomination de Monsieur Jean-Marc FEIGE en qualité d’administrateur&nbsp;;</p> <p>Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs&nbsp;;</p> <p>Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;</p> <p></p> <p>Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire</p> <p></p> <p>Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce - Pouvoirs au Conseil d’administration&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes&nbsp;;</p> <p>Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes&nbsp;;</p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes&nbsp;;</p> <p>Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société,</p> <p>Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivé par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins d’un montant de 7.000.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation&nbsp;;</p> <p>Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital&nbsp;;</p> <p>Refonte globale des statuts de la Société&nbsp;;</p> <p></p> <p>Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire</p> <p></p> <p>Pouvoirs pour les formalités.</p> <p></p> <p></p> <p>Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte est détaillé dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 25 mai 2022 n° 2202302.</p> <p></p> <p></p> <p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.</p> <p></p> <p>Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale</p> <p></p> <p>Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.</p> <p>Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.</p> <p>Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la direction administrative et financière de la Société, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.</p> <p>L’Assemblée Générale devant se tenir le lundi 18 juillet 2022, la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, sera le jeudi 14 juillet 2022, à zéro heure (heure de Paris).</p> <p>Mode de participation à l’Assemblée Générale</p> <p></p> <p>Participation physique à l’Assemblée Générale</p> <p>Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :</p> <p>Pour les actionnaires au NOMINATIF&nbsp;: se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES – 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex</p> <p>Pour les actionnaires au PORTEUR&nbsp;: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 14 juillet 2022, peut toutefois y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.</p> <p>Vote par procuration ou par correspondance</p> <p>À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :</p> <p>donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;</p> <p>adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;</p> <p>voter par correspondance.</p> <p>Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société (rubrique assemblée générale) à l’adresse suivante&nbsp;: https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/. Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 12 juillet 2022 au plus tard.</p> <p>Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé :</p> <p>soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 23h59 ;</p> <p>soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES – 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 23h59.</p> <p>Concernant l’actionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de l’attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.</p> <p>Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES – 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , par exception, au plus tard six jours calendaires précédant l’assemblée générale, soit le mardi 12 juillet 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus indiquée.</p> <p>Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du formulaire de vote, à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES – 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, au plus tard le vendredi 15 juillet 2022 à 23h59.</p> <p>Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de l’assemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration de la Société, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.</p> <p></p> <p>Questions écrites</p> <p>Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion.</p> <p>Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par voie de télécommunication électronique à l’adresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mardi 12 juillet 2022). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.</p> <p>Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.</p> <p></p> <p>Droit de communication des actionnaires</p> <p>Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.</p> <p>Les actionnaires peuvent par ailleurs se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Immeuble FLORES – 1er étage, Service Assemblées Générales, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.</p> <p></p> <p>Le Conseil d’Administration.</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>