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<p class="MsoBodyText" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;"><u>Avis de fusion transfrontalière</u></span></p> <p class="MsoBodyText" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;"><u>Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel de la société, </u></span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 12pt;"><u>article L. 236-35 du Code de commerce</u></span></p> <p class="MsoBodyText" style="text-align: center;" align="center"><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"> </span></p> <p style="text-align: center;"><strong>FLEURUS EDITIONS</strong><br>Société Anonyme de droit français à conseil d’administration au capital de 2.602.896 euros<br>Siège social : 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS<br>393 309 752 RCS PARIS<br>(Société Absorbante)</p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"><strong>GEDIT EDITIONS</strong><br>Société anonyme de droit belge au capital de 420.000 €<br>Siège social : 22 rue des Maux 7500 TOURNAI (Belgique)<br>Immatriculé sous le numéro d’entreprise 0431.323.663 et au registre des Personnes Morales du Tribunal de l’entreprise de Hainaut, division Tournai<br>(Société Absorbée)</p> <p> </p> <p>Ont formé le projet de leur fusion, en date du 05/12/2023 au moyen de l’absorption de la société GEDIT EDITIONS par la société FLEURUS EDITIONS, qui détient la totalité des actions représentatives du capital de GEDIT EDITIONS. L’absorbée, apporterait la totalité de son actif évalué au 31/12/2023, à 2.127.212,32 Euros, et la totalité de son passif évalué à 192.782,48 Euros, soit un actif net apporté de 1.934.429,84 Euros.</p> <p>Il n’y a pas de rapport d’échange des titres, parts ou actions, ni de soulte dans le cadre de cette fusion, FLEURUS EDITIONS étant propriétaire de la totalité du capital de GEDIT EDITIONS. Il n’y a pas de modalités de remise des titres, parts ou actions de la société fusionnée, ni de date à partir de laquelle ces titres, parts ou actions donneront droits aux bénéfices, étant donné qu’il n’y a pas de création de nouvelle société, ni de modification dans la structure de l’actionnariat de la Société Absorbante par une distribution d’actions aux actionnaires.</p> <p>Ce projet de fusion transfrontalière est établi conformément aux dispositions légales applicables en France et en Belgique en matière de fusion transfrontalières d’entreprises. Plus spécifiquement, cette fusion est initiée conformément aux articles L236-11 alinéa 1 et R. 236-22 dernier aliéna du Code de commerce français et à l’article 12:7 du Code (belge) des sociétés et associations, ce qui permet d’appliquer des règles dérogatoires spécifiques.</p> <p>La date d’effet de la fusion sera déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur en France et en Belgique et sera constatées par les organes de gestion de l’absorbante et de l’absorbée. Les opérations des sociétés fusionnantes seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 31/12/2023. La fusion aura pour conséquence la dissolution de GEDIT EDITIONS, qui sera absorbée par FLEURUS EDITIONS. </p> <p><br>Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 16/05/2024 pour la société FLEURUS EDITIONS et au registre du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut Division Tournai le 28.12.2023 pour la société GEDIT EDITIONS.</p> <p><br>Pour la société de droit français soit la société FLEURUS EDITIONS : Les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion et dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition le délai de trois mois à compter du présent avis dans les conditions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce (une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue à l’adresse suivante : FLEURUS EDITIONS, Monsieur de Laage, 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS / H.deLaage@fleuruseditions.com)</p> <p><br>Pour la société de droit belge soit la société GEDIT EDITIONS : Au plus tard dans les trois mois de la publication aux annexes du Moniteur belge du projet de fusion, les créanciers envers la société qui ne tirent aucune satisfaction des garanties offertes à l'article 12:111, alinéa 2, 14°, ont, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger de la société une sûreté ou toute autre garantie pour leurs créances certaines mais non encore exigibles au moment de la publication et, pour leurs créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage contre la société, avant la publication du projet de fusion dans les conditions de l’article 12:112/1  du Code des sociétés et des associations belge (une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue à l’adresse suivante : GEDIT EDITIONS, Monsieur Dumont, 22 rue des Maux 7500 TOURNAI, Belgique<span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"> /<span style="line-height: 115%;"><a href="mailto:pm.dumont@aleteia.org"><span lang="FR-BE" style="mso-ansi-language: FR-BE;">pm.dumont@aleteia.org</span></a></span><span lang="FR-BE" style="line-height: 115%;">) </span></span></p>