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TXCOM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 € Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’assemblée générale mixte (l’« Assemblée Générale ») qui se tiendra le 27 juin 2024 à 10 heures, au siège social. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des résolutions arrêtés par le Conseil d’administration publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°62 du 22 mai 2024 est modifié à la suite de la demande d’inscription (i) de quatre points de discussion sans vote des actionnaires et (ii) de trois projets de résolutions numérotées A, B et C, présentées par certains actionnaires. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 6 juin 2024, n’a pas agréé ces projets de résolutions présentés par lesdits actionnaires et invite par conséquent les actionnaires à voter contre. En conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration de la Société a modifié l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui est désormais le suivant : A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ; 6. Renouvellement du mandat de la société ACA NEXIA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 7. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; A titre extraordinaire : 8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; 9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; 12. Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 14. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième Résolution, Dixième Résolution, Onzième Résolution et Treizième Résolution ; 15. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux ; 16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ; 17. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire proposé par certains actionnaires : A. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 73.911,60 euros, par voie de rachat par la Société ́ de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de déposer une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier corrélativement les statuts A titre ordinaire proposé par certains actionnaires : B. Versement d’un dividende exceptionnel de 4,5 € par action ; C. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Points à l’ordre du jour pour discussion proposés par certains actionnaires : - Stratégie de l’entreprise ; - Politique d’information de l’entreprise ; - Gouvernance de l’entreprise ; - Politique de retour aux actionnaires *** Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2024, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif, l’inscription des titres le 25 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Concernant les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations- financieres/) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson, ou se présenter le jour de l’assemblée directement auprès du bureau, muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson. - Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM, au plus tard le 24 juin 2024 à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson au plus tard le 24 juin 2024, Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2024, pourront être prises en compte. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 21 juin 2024. Les questions doivent être adressées avant le 21 juin 2024, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson, à l’attention de Monsieur Philippe CLAVERY. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le 4 juillet 2024. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom- group.com/informations-financieres/.