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AURELIUS PARTNERS

Société par Actions Simplifiée

Capital social : 100.000 euros

Siège social : 21 rue des Vertus, 75003 Paris

528 814 684 RCS PARIS

 

PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE

 

Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2024 déposé au greffe de Paris le 05 août 2024, la société a établi un projet de transformation transfrontalière.

Nouvelle forme : société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Nouveau siège social : 6 rue du Fort Bourbon, Luxembourg L-1249, Grand-Duché de Luxembourg

Dénomination sociale inchangée : AURELIUS PARTNERS

Capital social inchangé : 100.000 €

Par décision du 29 juillet 2024, l’associé unique a renoncé à la désignation d’un commissaire à la transformation, conformément à l’article L. 236-10 II du Code de Commerce.

Modalités d’exercice des droits relatifs au rachat d’actions : il n’est pas prévu de mettre en place une offre de rachat aux associés tel que prévu par l’article L. 236-40 du Code de Commerce, la société ne comptant qu’un associé.

Garanties offertes aux créanciers :

Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La société transformée n’a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d’une manière générale, aucune sûreté au profit de ses créanciers dans le cadre de l’opération.

Les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de l’article R. 236-34 du Code de Commerce.

Observations des créanciers de la société :

Les créanciers de la société sont informés qu’ils peuvent présenter au siège social français de la société, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de l’associé unique appelé à statuer sur l’opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière.

Cette information fait l’objet d’un avis déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerce.

Calendrier indicatif :

Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière en vue de sa publication au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;

Décision unanime de l’associé unique appelé à statuer sur l’opération, après un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis de transformation transfrontalière au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;

Dépôt du dossier de transformation transfrontalière auprès du Greffier du Tribunal de Commerce de Paris chargé du contrôle de la légalité de l’opération et de la conformité des actes, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de Commerce ;

Après obtention du certificat de conformité, assemblée générale devant le notaire luxembourgeois relative à l’approbation de la transformation transfrontalière et des nouveaux statuts de la société et à la nomination de ses dirigeants, valant contrôle de la légalité d’un point de vue luxembourgeois - Formalités d’immatriculation de la société au Luxembourg.

En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L. 236-53 du Code de Commerce, la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Etat membre de destination (Luxembourg).