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ModificationAvis de Projet de Transformation Transfrontalière

PJP INVESTISSEMENTS

<p style="text-align:center;">PJP INVESTISSEMENTS<br>Société par actions simplifiée<br>Au capital de 14.784.660 €<br>Siège social : 56, rue Cler – 75007 Paris<br>524 081 106 RCS Paris</p><p><br>Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 17 décembre 2024, la société PJP INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 14.784.660 euros, dont le siège social est situé 56, rue Cler – 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 524 081 106 (la « Société ») a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel la Société doit se transformer en société à responsabilité limitée relevant du droit du Grand-Duché de Luxembourg (la « Transformation Transfrontalière »). L’opération consiste dans le transfert du siège social la société PJP INVESTISSEMENTS vers un autre Etat membre de l’Union européenne et l’adoption par cette dernière de la forme sociale (« forme juridique ») de société à responsabilité limitée relevant du droit du Grand-Duché de Luxembourg.<br>La Transformation Transfrontalière est réalisée en application de la Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 transposée en droit français aux articles L.236-31 à L.236-53 du Code de commerce et aux articles R.236-20 à R.236-40 du Code de commerce et des règles applicables dans le Grand-Duché de Luxembourg qui n’a pas encore transposé la Directive 2019/2121.<br>La personnalité morale de la Société transférant son siège social dans le Grand-Duché de Luxembourg est maintenue. Il en résulte le maintien du patrimoine et de la composition du capital de la Société. En effet, l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la société résultant de la transformation sont ceux de la société à l'origine de la transformation. Les associés de la société à l'origine de la transformation continuent d'être associés de la société résultant de la transformation.<br>La dénomination sociale de la Société après réalisation de la Transformation sera : PJP INVESTISSEMENTS S.à r.l.<br>Le siège statutaire de la Société transformée au Grand-Duché de Luxembourg sera fixé au 37 rue du puits Romain - L-8070 Bertrange.<br>Son capital social ne sera pas modifié et continuera de s’élever à 14.784.660 euros.<br>D’un point de vue juridique, la Transformation prendra effet à la date d’immatriculation de la Société transformée au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg.<br>La Transformation est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes :<br>- approbation de la Transformation par décisions unanimes des associés de la Société ;<br>- délivrance du certificat de légalité et conformité préalable par le greffier du Tribunal de Commerce de Paris prévue à l’article L. 236-42 du Code de Commerce Français ;<br>- approbation de la Transformation par décisions unanimes des associés de la Société transformée devant un notaire exerçant au Grand-Duché de Luxembourg ;<br>- immatriculation de la Société transformée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.<br>A défaut de réalisation de l’opération le 31 décembre 2025 au plus tard, le Projet de Transformation sera considéré comme nul et de nul effet.<br>Le Projet de Transformation a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24 décembre 2024.<br><br>Conformément aux dispositions de l’article L.236-15 du Code de Commerces par le double renvoi des articles R. 236-9 et R. 236-14 du Code de Commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la publication du Projet de Transformation peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Paris dans les conditions et délais prévus auxdits articles.<br>La Société Transformée n’a pas d’effectif salarié.<br>La Transformation Transfrontalière est subordonnée à son approbation par décisions collectives unanimes des associés de la Société. En conséquence, les associés ne bénéficieront pas du droit de retrait prévu à l’article L.236-40 du Code de Commerce.<br>Conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerces, les associés, les créanciers et les salariés de la Société peuvent présenter à la Société, jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, des observations concernant le Projet de Transformation.<br>Les créanciers, les salariés et les associés de la Société peuvent obtenir sans frais toute information relative aux droits susmentionnés au siège social de la Société.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>&nbsp;</p>

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