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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 12/03/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :<br><strong>Dénomination : TRÉ PARIS</strong><br><strong>Objet social</strong> :</p><p>&nbsp;- la décoration d’intérieur et l’agencement, la création de mobiliers, objets et accessoires ainsi que la vente de toutes créations dans le domaine des arts appliqués de la mode et du design et services annexes<br>- La direction artistique dans les domaines tel que l’architecture intérieure, le design, le graphisme et le stylisme<br>- l’achat en vue de la revente d’objets de mobilier, d’arts et d’antiquité, le mandat consenti par des tiers en vue d’acquérir des objets de mobilier, d’art ou antiquité.<br>- toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.<br>- La représentation exclusive ou non d’artistes auteurs dans tout domaine graphique et plastique en tant qu’agent<br>- La participation de la Société, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prises en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, licences et brevets concernant ces activités<br>- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.<br><strong>Siège social : 101 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS.</strong><br><strong>Capital </strong>: 10 000 €.<br><strong>Durée </strong>: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS.<br><strong>Président </strong>: Madame PIACENTINO VALENTINE, demeurant 101 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS.<br><strong>Admission aux assemblées et droits de votes</strong> : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à 15 heures, Heure de Paris.<br><strong>Clause d'agrément</strong> : 1°) Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.<br>2°) La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est immédiatement transmise par le Président aux associés.<br>3°) Le président dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande la Société.<br>4°) Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.<br>5°) En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les soixante jours de la décision d’agrément à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.<br>6°) En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agrées selon la procédure ci-dessus prévue.<br>Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois, l’agrément du ou ces cessionnaires est réputé acquis.<br>En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.<br>Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord entre les parties, le prix est fixé à dire d’Expert nommé conjointement ou à défaut, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en la forme des référés, sur requête par la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l’article 1592 du Code Civil.<br>L’Expert désigné devra procéder à la fixation définitive du prix de cession dans un délai maximum de trente jours à compter de sa désignation. Si le mandataire commun refusait ou était empêché d’intervenir quel que soit le motif, ou si les parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le choix de ce mandataire, un nouvel expert serait appelé à intervenir. Celui-ci sera désigné conformément à l’article 1592 du Code Civil soit d’un commun accord entre les parties, soit à défaut d’accord, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant en la forme de référés, sans recours possible à la requête de la partie la plus diligente.<br>En cas de nouvel empêchement ou de refus de ce mandataire d’exécuter sa mission il sera procédé à une nouvelle désignation conformément aux dispositions de l’article 1592 du Code Civil et il en sera ainsi jusqu’à ce qu’un mandataire ait exécuté sa mission.<br>Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le vendeur et l’acquéreur.<br>7°) Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement.<br>8°) En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre ou est soumise à autorisation par les associés dans les conditions prévues au 1. ci-dessus.<br>9°) La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies au 1. ci-dessus.<br>Le présent article ne peut être annulé ou modifié qu’à la majorité absolue des associés.<br>Valentine PIACENTINO.</p>