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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed IDMOUSSA

« Avis d’aménagement de régime matrimonial :
Monsieur Mohamed IDMOUSSA, logisticien, et Madame Hassna SERRAKH, Technicien conseil, demeurant ensemble à BUCHELAY (78200) 11 Bis chemin des Meuniers
Monsieur est né à TIGZIT (MAROC) le 18 mai 1975,
Madame est née à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 17 juin 1979.
Mariés à la mairie de BUCHELAY (78200) le 26 mai 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par apport d’un bien propre par Madame SERRAKH à la communauté.
En application de l’article 1397 du Code civil, les oppositions au changement de régime matrimonial de Monsieur ID MOUSSA et Madame SERRAKH, seront faites en l’Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. »
 

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