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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros Siège social : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 92500 Rueil-Malmaison 441 417 110 RCS Nanterre (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Advanced Accelerator Applications sont convoqués pour le 30 mai 2025 à 14 heures, sur première convocation, (i) au 9 avenue de Messine 75008 Paris, France ou (ii) à distance par le biais de moyens de télécommunication, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1. Examen et approbation de l’Apport ; et 2. Pouvoir pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Examen et approbation de l’Apport Il est rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire que : - la Société souhaite apporter l’Activité Apportée, constituant une branche complète et autonome d’activité, à savoir les Actifs Apportés et les Passifs Apportés (tel que ces termes sont définis dans le Traité d’Apport), à Novartis Pharma par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de droit français et emportant le transfert automatique des salariés qui y sont dédiés (l’Apport), en échange d’actions nouvelles à émettre par Novartis Pharma au profit de la Société, afin de bénéficier de la transmission universelle de patrimoine des actifs apportés et passifs apportés dans le cadre de l’Apport conformément aux lois applicables ; - la réorganisation envisagée vise à intégrer opérationnellement l'Activité Apportée au sein de la Société Bénéficiaire, d’optimiser les processus et d’améliorer la réactivité face aux besoins du marché ; - les comités sociaux et économiques de Novartis Pharma et de la Société ont été dûment informés et consultés préalablement et ont respectivement émis un avis sur l’Apport envisagé, les 22 juillet et 22 août 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-8 et suivants du Code du travail ; et - conformément aux articles L. 236-27 et seq. du Code de commerce, la Société ne détenant pas 100% du capital social de Novartis Pharma et Novartis Pharma ne détenant pas 100% du capital social de la Société entre la date de dépôt du traité d’apport auprès du Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre et la réalisation de l’Apport, l’Apport n’est pas éligible au régime simplifié, par conséquent, par une ordonnance rendue en date du 28 octobre 2024, Madame le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a décidé de nommer en qualité de co-commissaires à la scission (i) Monsieur Olivier Péronnet, associé du cabinet Finexsi, 14 rue de Bassano 75116 Paris et (ii) Monsieur Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel et Associés, 143 rue de la Pompe 75016 Paris afin (x) de vérifier que les valeurs relatives attribuées à l’Apport et aux actions de Novartis Pharma sont pertinentes et que la rémunération de l’Apport est équitable et (y) d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués au titre de l’Apport pour établir les rapports conformément aux dispositions du Code de commerce, respectivement, l’article L. 236-10 du Code de commerce et l’article L. 225-147 du Code de commerce. Les modalités principales selon lesquelles serait effectué l'Apport, telles que décrites dans le Traité d'Apport sont exposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Régime juridique - Date d'effet de l'Apport d'un point de vue juridique, comptable et fiscal : o l'Apport sera effectué par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions dans les conditions prévues aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce ; o la réalisation de l’Apport est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l’obtention par la Société et Novartis Pharma des autorisations réglementaires requises ou le dépôt des notifications réglementaires requises, telles que prévues dans le Traité d’Apport, (ii) l’expiration du délai d’opposition des créanciers de trente (30) jours visé aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, (iii) l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société de l’Apport, et (iv) l’approbation, conformément aux dispositions légales et réglementaires (x) de l’Apport et de sa valeur ainsi que (y) de l’augmentation de capital corrélative, par décisions de l’associé unique de Novartis Pharma (les « Conditions Suspensives ») ; o l’Apport prendra effet aux plans juridique, comptable et fiscal, à la date de réalisation de la dernière des Conditions Suspensives, étant précisé que la date de réalisation envisagée est le 1 er juin 2025 (la « Date de Réalisation ») ; o l’Apport entraînera un transfert automatique (transmission universelle) de tous les éléments afférents à l’Activité Apportée à la Date de Réalisation, en ce compris les actifs, passifs et contrats sous réserve (i) de certaines exceptions prévues entre les parties dans le Traité d’Apport et (ii) du transfert de certains contrats qui nécessitera l’accord préalable du co-contractant (étant précisé que ces accords seront sollicités en amont de la réalisation de l’Apport afin de permettre le transfert de l’Activité Apportée) ; et o les contrats de travail des salariés dédiés à l’Activité Apportée seront automatiquement transférés à Novartis Pharma dans le cadre de cet Apport, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail. - Méthodes d’évaluation et valeurs retenues pour la détermination de la rémunération de l'Apport : o au plan comptable, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actifs portant sur une branche autonome d’activité impliquant des sociétés établies en France et réalisée entre entités sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d’actif et de passif se rattachant à la Branche d’Activité (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) et transférés conformément au Traité d’Apport par la Société Apporteuse ont été évalués pour leur valeur nette comptable, conformément à la réglementation comptable en vigueur applicable ; o la valeur provisoire de l’actif net apporté projetée au 1 er juin 2025 sur la base des Comptes de Référence (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) s’élèvant à 1.500.000 (un million cinq cent mille) euros, et toute différence entre cette valeur provisoire et le montant de la valeur nette comptable de l’Apport résultant de la Situation Comptable Définitive (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) fera l’objet des ajustements prévus au Traité d’Apport ; o conformément aux dispositions comptables applicables, les actifs apportés et les passifs apportés transférés conformément au Traité d’Apport ont été évalués à leur valeur nette comptable et seront inscrits dans les comptes de Novartis Pharma à la Date de Réalisation ; et o la rémunération de l’Apport est déterminée par référence (i) à la valeur réelle de la Branche d’Activité (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) à la Date de Réalisation et (ii) à la valeur réelle de Novartis Pharma, sur la base des Comptes de Référence (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) de cette dernière en tenant compte des éléments significatifs intervenus ou à intervenir jusqu’à la Date de Réalisation, à savoir le 1 er juin 2025, L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration relatif à l’Apport, (ii) du Rapport sur la Rémunération de l’Apport, (iii) du Rapport sur la Valeur de l’Apport et de l’attestation du dépôt de ce rapport au Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre et (iv) du Traité d’Apport, - prend acte que : o les Commissaires à la Scission ont été désignés en qualité de co-commissaires à la scission par Madame le Président du Tribunal de commerce de Nanterre par une ordonnance rendue en date du 28 octobre 2024 ; o les Commissaires à la Scission ont conclu que l’Apport susvisé n’était pas surévalué, sa valeur étant au moins égale à la somme du prix de souscription agrégé des 59.830 actions ordinaires nouvelles à émettre par Novartis Pharma et être souscrites par la Société ; o le Rapport sur la Valeur de l’Apport a été remis à la Société et déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre ; et o les avis prévus à l'article R. 236-2 du Code de Commerce pour la Société et la Société Bénéficiaire ont été publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) en date du 18 avril 2025 afin de faire courir le délai d’opposition des créanciers visé à l'article R. 236-11 du Code de commerce et l’expiration ce délai d’opposition des créanciers en date du 19 mai, ce dont atteste le certificat de non-opposition délivré par le Greffe du Tribunal des affaires économiques de Nanterre, et, en conséquence, approuvent purement et simplement : - le Traité d’Apport, y compris ses annexes, dans toutes ses stipulations ; - l’Apport réalisé par la Société conformément aux termes du Traité d’Apport ; - la valeur provisoire de l’actif net apporté projetée au 1 er juin 2025 sur la base des Comptes de Référence (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) s’élevant à 1.500.000 (un million cinq cent mille) euros, ainsi qu’à titre prévisionnel, la Valeur Nette Définitive (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) telle qu’elle pourrait résulter de la mise en place du mécanisme d’ajustement ; et - la rémunération de l’Apport par l’attribution de 59.830 actions nouvelles à la Société, assorties d’une prime d’apport à hauteur de 602.550 euros. DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait conforme du présent procès-verbal, et en particulier à la société SAB FORMALITES, 3 boulevard Sébastopol 75001 Paris, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Les modalités de participation à l’assemblée générale exposées ci-dessous prennent en considération la tenue de l’assemblée générale au lieu indiqué dans la convocation, soit le 9 avenue de Messine 75008 Paris, France, ainsi que par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, sans que l’intégralité des personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sous réserve de justifier de son identité et de son droit de participer à ladite assemblée. 1. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE L’actionnaire devra justifier de cette qualité, au jour de l’assemblée, par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce. 2. MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires disposent des options suivantes pour participer à l’assemblée générale : - assister personnellement à l’assemblée générale au lieu indiqué ci-dessus ou par le moyen de télécommunication décrit ci-dessous ; - voter à distance par voie postale ; ou - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à la Société sans indication de mandat, dans les conditions légales et règlementaires applicables. Ces modalités de participation sont précisées ci-dessous, étant précisé que l’exercice de leur droit de vote à cette assemblée se fera par un vote physique, à distance ou préalablement à l’assemblée générale conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale (y compris par voie de télécommunication) Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif, désirant assister personnellement à l’assemblée générale, devront : - demander une carte d’admission auprès des services de Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense ; ou - se présenter le jour de l’assemblée générale directement à l’accueil du cabinet d’avocats Freshfields LLP, 9 avenue de Messine, 75008 Paris, France, munis d’une pièce d’identité ; ou - conformément à l’article 225-103-1 du Code de commerce, le jour de l’assemblée générale, se connecter sur la plateforme de visioconférence Microsoft Teams (constituant un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires au sens dudit article) et participer à la réunion de l’assemblée générale par le biais d’un des moyens de connexions suivants, munis d’une pièce d’identité, en rejoignant la réunion à partir d’un ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle ▪ par le lien internet suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup- join/19%3ameeting_NjEyM2FiODktZmNiNS00YTczLWIzOGQtMjgzYzZjYTUyNWFk% 40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%224aac6235-0750-42c9-8628- 181450e008cb%22%2c%22Oid%22%3a%2294dba5b7-dc9b-4fce-af72- 34399d59ebeb%22%7d ▪ ou en utilisant l’identifiant de conférence suivant : 365 956 547 051 5 et le mot de passe suivant : LT3cB6vv Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander à l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leurs titres qu’une carte d'admission ou qu’une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité leur soit adressée. B. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et votant par correspondance ou par procuration Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, ou toute autre personne, pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense. Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, ou toute autre personne pourront, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leurs titres. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et devra être adressé à : Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance adressés par voie postale devront être reçus par le Service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 27 mai 2025. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles L. 225- 115, R. 225-71, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense. Les désignations ou révocations de mandats adressées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le 26 mai 2025 par Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense. 3. QUESTIONS ECRITES Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent être envoyées au siège social de la Société (Advanced Accelerator Applications, 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 – 92506 Rueil Malmaison, France), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courriel à l’adresse christophe.ruffault@novartis.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 23 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris). Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. 4. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 – 92506 Rueil Malmaison, France, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. * * * Le Conseil d’Administration.

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