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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros
Siège social : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150
92500 Rueil-Malmaison
441 417 110 RCS Nanterre
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Advanced Accelerator Applications sont convoqués pour le
30 mai 2025 à 14 heures, sur première convocation, (i) au 9 avenue de Messine 75008 Paris, France ou (ii) à
distance par le biais de moyens de télécommunication, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer
sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
1. Examen et approbation de l’Apport ; et
2. Pouvoir pour les formalités.
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
Examen et approbation de l’Apport
Il est rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire que :
- la Société souhaite apporter l’Activité Apportée, constituant une branche complète et autonome d’activité, à
savoir les Actifs Apportés et les Passifs Apportés (tel que ces termes sont définis dans le Traité d’Apport), à
Novartis Pharma par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de droit français
et emportant le transfert automatique des salariés qui y sont dédiés (l’Apport), en échange d’actions nouvelles
à émettre par Novartis Pharma au profit de la Société, afin de bénéficier de la transmission universelle de
patrimoine des actifs apportés et passifs apportés dans le cadre de l’Apport conformément aux lois
applicables ;
- la réorganisation envisagée vise à intégrer opérationnellement l'Activité Apportée au sein de la Société
Bénéficiaire, d’optimiser les processus et d’améliorer la réactivité face aux besoins du marché ;
- les comités sociaux et économiques de Novartis Pharma et de la Société ont été dûment informés et consultés
préalablement et ont respectivement émis un avis sur l’Apport envisagé, les 22 juillet et 22 août 2024,
conformément aux dispositions de l’article L. 2312-8 et suivants du Code du travail ; et
- conformément aux articles L. 236-27 et seq. du Code de commerce, la Société ne détenant pas 100% du
capital social de Novartis Pharma et Novartis Pharma ne détenant pas 100% du capital social de la Société
entre la date de dépôt du traité d’apport auprès du Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre
et la réalisation de l’Apport, l’Apport n’est pas éligible au régime simplifié, par conséquent, par une
ordonnance rendue en date du 28 octobre 2024, Madame le Président du Tribunal de commerce de Nanterre
a décidé de nommer en qualité de co-commissaires à la scission (i) Monsieur Olivier Péronnet, associé du
cabinet Finexsi, 14 rue de Bassano 75116 Paris et (ii) Monsieur Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel
et Associés, 143 rue de la Pompe 75016 Paris afin (x) de vérifier que les valeurs relatives attribuées à l’Apport
et aux actions de Novartis Pharma sont pertinentes et que la rémunération de l’Apport est équitable et (y)
d’apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués au titre de l’Apport pour établir les rapports
conformément aux dispositions du Code de commerce, respectivement, l’article L. 236-10 du Code de
commerce et l’article L. 225-147 du Code de commerce.
Les modalités principales selon lesquelles serait effectué l'Apport, telles que décrites dans le Traité d'Apport sont
exposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Régime juridique - Date d'effet de l'Apport d'un point de vue juridique, comptable et fiscal :
o l'Apport sera effectué par voie d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions dans les
conditions prévues aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce ;
o la réalisation de l’Apport est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i)
l’obtention par la Société et Novartis Pharma des autorisations réglementaires requises ou le dépôt
des notifications réglementaires requises, telles que prévues dans le Traité d’Apport, (ii)
l’expiration du délai d’opposition des créanciers de trente (30) jours visé aux articles L. 236-15 et
R. 236-11 du Code de commerce, (iii) l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de
la Société de l’Apport, et (iv) l’approbation, conformément aux dispositions légales et
réglementaires (x) de l’Apport et de sa valeur ainsi que (y) de l’augmentation de capital corrélative,
par décisions de l’associé unique de Novartis Pharma (les « Conditions Suspensives ») ;
o l’Apport prendra effet aux plans juridique, comptable et fiscal, à la date de réalisation de la dernière
des Conditions Suspensives, étant précisé que la date de réalisation envisagée est le 1
er
juin 2025 (la
« Date de Réalisation ») ;
o l’Apport entraînera un transfert automatique (transmission universelle) de tous les éléments
afférents à l’Activité Apportée à la Date de Réalisation, en ce compris les actifs, passifs et contrats
sous réserve (i) de certaines exceptions prévues entre les parties dans le Traité d’Apport et (ii) du
transfert de certains contrats qui nécessitera l’accord préalable du co-contractant (étant précisé que
ces accords seront sollicités en amont de la réalisation de l’Apport afin de permettre le transfert de
l’Activité Apportée) ; et
o les contrats de travail des salariés dédiés à l’Activité Apportée seront automatiquement transférés
à Novartis Pharma dans le cadre de cet Apport, en application de l’article L.1224-1 du Code du
travail.
- Méthodes d’évaluation et valeurs retenues pour la détermination de la rémunération de l'Apport :
o au plan comptable, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actifs portant sur une branche
autonome d’activité impliquant des sociétés établies en France et réalisée entre entités sous contrôle
commun au sens de l’article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d’actif et de passif se
rattachant à la Branche d’Activité (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) et transférés
conformément au Traité d’Apport par la Société Apporteuse ont été évalués pour leur valeur nette
comptable, conformément à la réglementation comptable en vigueur applicable ;
o la valeur provisoire de l’actif net apporté projetée au 1
er
juin 2025 sur la base des Comptes de
Référence (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) s’élèvant à 1.500.000 (un million
cinq cent mille) euros, et toute différence entre cette valeur provisoire et le montant de la valeur
nette comptable de l’Apport résultant de la Situation Comptable Définitive (tel que ce terme est
défini dans le Traité d’Apport) fera l’objet des ajustements prévus au Traité d’Apport ;
o conformément aux dispositions comptables applicables, les actifs apportés et les passifs apportés
transférés conformément au Traité d’Apport ont été évalués à leur valeur nette comptable et seront
inscrits dans les comptes de Novartis Pharma à la Date de Réalisation ; et
o la rémunération de l’Apport est déterminée par référence (i) à la valeur réelle de la Branche
d’Activité (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) à la Date de Réalisation et (ii) à la
valeur réelle de Novartis Pharma, sur la base des Comptes de Référence (tel que ce terme est défini
dans le Traité d’Apport) de cette dernière en tenant compte des éléments significatifs intervenus ou
à intervenir jusqu’à la Date de Réalisation, à savoir le 1
er
juin 2025,
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration
relatif à l’Apport, (ii) du Rapport sur la Rémunération de l’Apport, (iii) du Rapport sur la Valeur de l’Apport et de
l’attestation du dépôt de ce rapport au Greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre et (iv) du Traité
d’Apport,
- prend acte que :
o les Commissaires à la Scission ont été désignés en qualité de co-commissaires à la scission par Madame
le Président du Tribunal de commerce de Nanterre par une ordonnance rendue en date du 28 octobre
2024 ;
o les Commissaires à la Scission ont conclu que l’Apport susvisé n’était pas surévalué, sa valeur étant
au moins égale à la somme du prix de souscription agrégé des 59.830 actions ordinaires nouvelles à
émettre par Novartis Pharma et être souscrites par la Société ;
o le Rapport sur la Valeur de l’Apport a été remis à la Société et déposé au Greffe du Tribunal des
activités économiques de Nanterre ; et
o les avis prévus à l'article R. 236-2 du Code de Commerce pour la Société et la Société Bénéficiaire ont
été publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) en date du 18 avril
2025 afin de faire courir le délai d’opposition des créanciers visé à l'article R. 236-11 du Code de
commerce et l’expiration ce délai d’opposition des créanciers en date du 19 mai, ce dont atteste le
certificat de non-opposition délivré par le Greffe du Tribunal des affaires économiques de Nanterre,
et, en conséquence, approuvent purement et simplement :
- le Traité d’Apport, y compris ses annexes, dans toutes ses stipulations ;
- l’Apport réalisé par la Société conformément aux termes du Traité d’Apport ;
- la valeur provisoire de l’actif net apporté projetée au 1
er
juin 2025 sur la base des Comptes de Référence (tel
que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) s’élevant à 1.500.000 (un million cinq cent mille) euros, ainsi
qu’à titre prévisionnel, la Valeur Nette Définitive (tel que ce terme est défini dans le Traité d’Apport) telle
qu’elle pourrait résulter de la mise en place du mécanisme d’ajustement ; et
- la rémunération de l’Apport par l’attribution de 59.830 actions nouvelles à la Société, assorties d’une prime
d’apport à hauteur de 602.550 euros.
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
conforme du présent procès-verbal, et en particulier à la société SAB FORMALITES, 3 boulevard Sébastopol 75001
Paris, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus
par la législation en vigueur.
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE
Les modalités de participation à l’assemblée générale exposées ci-dessous prennent en considération la tenue de
l’assemblée générale au lieu indiqué dans la convocation, soit le 9 avenue de Messine 75008 Paris, France, ainsi
que par un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, sans que l’intégralité des
personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sous
réserve de justifier de son identité et de son droit de participer à ladite assemblée.
1. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE
GENERALE
L’actionnaire devra justifier de cette qualité, au jour de l’assemblée, par l’inscription en compte des titres à son nom
ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce.
2. MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires disposent des options suivantes pour participer à l’assemblée générale :
- assister personnellement à l’assemblée générale au lieu indiqué ci-dessus ou par le moyen de
télécommunication décrit ci-dessous ;
- voter à distance par voie postale ; ou
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ou à la Société sans indication de mandat, dans les conditions légales et
règlementaires applicables.
Ces modalités de participation sont précisées ci-dessous, étant précisé que l’exercice de leur droit de vote à cette
assemblée se fera par un vote physique, à distance ou préalablement à l’assemblée générale conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale (y compris par voie de
télécommunication)
Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif, désirant assister personnellement à l’assemblée
générale, devront :
- demander une carte d’admission auprès des services de Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade
du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense ; ou
- se présenter le jour de l’assemblée générale directement à l’accueil du cabinet d’avocats Freshfields LLP,
9 avenue de Messine, 75008 Paris, France, munis d’une pièce d’identité ; ou
- conformément à l’article 225-103-1 du Code de commerce, le jour de l’assemblée générale, se connecter
sur la plateforme de visioconférence Microsoft Teams (constituant un moyen de télécommunication
permettant l’identification des actionnaires au sens dudit article) et participer à la réunion de l’assemblée
générale par le biais d’un des moyens de connexions suivants, munis d’une pièce d’identité, en rejoignant
la réunion à partir d’un ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle
▪ par le lien internet suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-
join/19%3ameeting_NjEyM2FiODktZmNiNS00YTczLWIzOGQtMjgzYzZjYTUyNWFk%
40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%224aac6235-0750-42c9-8628-
181450e008cb%22%2c%22Oid%22%3a%2294dba5b7-dc9b-4fce-af72-
34399d59ebeb%22%7d
▪ ou en utilisant l’identifiant de conférence suivant : 365 956 547 051 5 et le mot de passe
suivant : LT3cB6vv
Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, désirant assister personnellement à l’assemblée générale
devront demander à l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leurs titres qu’une carte d'admission ou qu’une
attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité leur soit adressée.
B. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et votant par correspondance
ou par procuration
Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale
et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée
générale, ou toute autre personne, pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblée – 90-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense.
Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, ou toute autre personne pourront, à compter
de la date de convocation de l’assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leurs titres. Ledit formulaire unique devra
être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et devra être adressé à :
Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance adressés par voie postale devront être
reçus par le Service Assemblées Générales de UPTEVIA, au plus tard le 27 mai 2025.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles L. 225-
115, R. 225-71, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblée
– 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense.
Les désignations ou révocations de mandats adressées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le
26 mai 2025 par Uptevia – Service Assemblée – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense.
3. QUESTIONS ECRITES
Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser
par écrit des questions. Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent
être envoyées au siège social de la Société (Advanced Accelerator Applications, 8-10 rue Henri Sainte-Claire
Deville CS10150 – 92506 Rueil Malmaison, France), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au président du conseil d’administration ou par courriel à l’adresse christophe.ruffault@novartis.com, au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 23 mai 2025 à zéro heure, heure
de Paris). Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
4. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale
seront disponibles, au siège social de la Société, 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 – 92506 Rueil
Malmaison, France, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
* * *
Le Conseil d’Administration.
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