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ModificationProjet de fusion
SICAV ODDO BHF
Avis de projet de fusion
ODDO BHF ALGO MIN VAR (le « FCP Absorbé ») et ODDO BHF METROPOLE EURO SRI, un
compartiment de la SICAV ODDO BHF (le «Compartiment Absorbant »)
ODDO BHF ASSET MANAGEMENT SAS, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des
marchés financiers sous le numéro GP99011, constituée sous forme de société par actions simplifiée
au capital de 21 500 000 euros, dont le siège social est situé 12 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°340 902 857, représentée par
son président Monsieur Nicolas Chaput, agissant en qualité de société de gestion de gestion du FCP
ODDO BHF ALGO MIN VAR, ;
la SICAV ODDO BHF, société d’investissement à capital variable, constituée sous forme de de société
anonyme à conseil d'administration , dont le siège social est situé 12 boulevard de la Madeleine, 75009
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°791 571 300,
représentée par son président Monsieur Romuald de LENCQUESAING ;
Suivant la décision du président de ODDO BHF ASSET MANAGEMENT en date du 14 juin 2023 et la
délibération du conseil d’administration de la SICAV ODDO BHF en date du 14 septembre 2023, il a été
décidé de procéder à la fusion absorption du FCP Absorbé par le Compartiment Absorbant.
Cette opération s’effectuera sur la base des valeurs liquidatives datées du 14 novembre 2023.
L’apport effectué au Compartiment Absorbant par le FCP Absorbé correspondant à la totalité de son
actif net entraînera, ipso facto, la dissolution de ce dernier.
Conditions de l’opération
Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers le 5 septembre 2023.
La souscription et les rachats de parts du FCP Absorbé cesseront définitivement à compter du 8
novembre 2023, à partir de 11h15 (heure de Paris, CET/CEST) et, de façon à ce qu’aucun ordre ne soit
exécuté sur la base des valeurs liquidatives de fusion.
La parité d’échange sera déterminée par le rapport suivant :
Valeur Liquidative d’une part du Fonds Absorbé
Valeur Liquidative d’une action du Compartiment Absorbant
Si, en raison de la parité d'échange, les porteurs du Fonds Absorbé n’avaient pas droit à un nombre
entier de fractions d’actions du Compartiment Absorbant, ils recevront le nombre entier de fractions
d’actions du Compartiment Absorbant immédiatement inférieur.
Les porteurs de parts du Fonds Absorbé pourront également, dans un délai d’un mois à compter du
jour de la fusion, demander le remboursement en espèces de la soulte (représentant la valeur de la
fraction d’actions du Compartiment Absorbant formant rompu qui leur est due) ou utiliser cette soulte
pour souscrire sans frais une part du Compartiment Absorbant, en versant le complément en espèces.
En vertu des dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers,
Si les termes de l’opération de fusion-absorption ne convenaient pas aux porteurs du FCP Absorbé les
porteurs de parts du FCP Absorbé ont la possibilité de sortir sans frais à tout moment. Les rachats des
parts du Fonds Absorbé seront définitivement suspendus avant la date d’effet de la fusion, soit le 8
novembre 2023. Les porteurs de parts qui ne souhaitent pas participer à cette opération peuvent
demander le rachat sans frais de leurs parts 8 novembre 2023. Ainsi, la dernière valeur liquidative du
FCP Absorbé avant l'opération de fusion-absorption sur laquelle les porteurs de parts du FCP Absorbé
auront la possibilité de sortir sans frais sera celle datée du 8 novembre 2023.
Conformément à l'article 411-63 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les
créanciers du Compartiment Absorbant et du FCP Absorbé participant à l’opération de fusion et dont
la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet de fusion peuvent former opposition
à l’opération dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis de fusion au Bulletin
officiel des annonces civiles et commerciales.
Le présent projet de fusion a reçu l'agrément de l'Autorité des marchés financiers le 5 septembre 2023.
Le projet commun de fusion en date du 14/09/2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Paris le 20/09/2023 pour les deux entités et, sera tenu à la disposition des porteurs de titres au
siège social de OBAM SAS. La fusion objet des présentes sera réalisée le 15 novembre 2023.
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