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<p style="text-align:center;"><strong>NEXPUBLICA FRANCE&nbsp;</strong><br>société par actions simplifiée&nbsp;<br>Au capital de 7977991.60 euros&nbsp;<br>Immeuble Concept 4 Rue Mozart 92110 Clichy&nbsp;<br>340 546 993 RCS Nanterre&nbsp;</p><p style="text-align:center;"><strong>NEXPUBLICA LUXEMBOURG&nbsp;</strong><br>société anonyme de droit luxembourgeois&nbsp;<br>au capital social de 30.000 euros&nbsp;<br>35, rue d'Eich L-1461 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,&nbsp;<br>RCS de Luxembourg B285523</p><p style="text-align:center;"><br><strong>AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE&nbsp;</strong><br><strong>PAR VOIE D’ABSORPTION&nbsp;</strong><br><strong>DE NEXPUBLICA LUXEMBOURG (« Société Absorbée »)&nbsp;</strong><br><strong>PAR NEXPUBLICA France (« Société Absorbante »)</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou à défaut les salariés (Article L236-35 du Code de Commerce)&nbsp;</strong></p><p><br>Par la présente, nous vous informons qu’il est proposé que la Société Absorbante et la Société Absorbée fusionnent par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la « Fusion Transfrontalière ») conformément aux dispositions de la [Directive n° 2017/1132 relative à certains aspects du droit des sociétés et par les dispositions du droit français des articles L. 236-1 et suivants du code de commerce (France), complétées par les dispositions des articles R. 236-13 à R. 236-19 du code de commerce (France)] et aux articles 1025-1 à 1025-20 du Chapitre II sur les Fusions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée. Il a été établi en date du 17 septembre 2025.&nbsp;</p><p><strong>1. Evaluation de l'actif et du passif de NEXPUBLICA LUXEMBOURG dont la transmission à NEXPUBLICA FRANCE est prévue :&nbsp;</strong><br>- Montant de l'actif : 2.192.660,17 euros&nbsp;<br>- Montant du passif : 2.500.859,79 euros&nbsp;<br>Les comptes ayant servi de base à l’évaluation ont été arrêtés au 31/12/2024. Les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés à la date de transmission universelle de patrimoine au profit&nbsp;<br>de la Société Absorbante ne pourront être connues que lorsque la Société Absorbée aura établi des comptes définitifs. Ces comptes définitifs seront établis à la date de transmission universelle de patrimoine au profit de la Société Absorbante. D’un point de vue comptable, la fusion prendra effet au 1er janvier 2025.&nbsp;</p><p><strong>2. Motifs et buts de la fusion&nbsp;</strong><br>La Fusion envisagée constitue une opération de restructuration interne du groupe NEXPUBLICA destinée à permettre une simplification de l’organigramme dudit groupe dont les Sociétés Fusionnantes&nbsp;font partie, et ainsi une rationalisation entraînant un allégement des coûts de gestion administrative du groupe NEXPUBLICA.&nbsp;</p><p><strong>3. Augmentation du capital de la Société Absorbante :&nbsp;</strong><br>La Société Absorbante détient et détiendra jusqu'à la date de réalisation de la fusion la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et aucune prime&nbsp;de fusion ne sera constatée.&nbsp;</p><p>De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il est précisé qu’il n’existera&nbsp;<br>aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière.&nbsp;<br>Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés à l’exception de l’ajout de la mention suivante à l'article 6 Apport :&nbsp;</p><p><i>« Par acte en date du 17 septembre 2025, a été décidée la fusion par voie d'absorption de la société de NEXPUBLICA LUXEMBOURG, société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 35, rue d'Eich L-1461 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro unique d’identification B285523. La Société détenant l'intégralité du capital de société absorbée, l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la Société. »&nbsp;</i></p><p><strong>4. Dépôt du projet de fusion&nbsp;</strong><br>Date du projet de fusion transfrontalière : 17 septembre 2025.&nbsp;</p><p>Le projet de fusion ayant été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre le 9 octobre 2025 au nom de la société NEXPUBLICA France et le 23 septembre 2025 au RCS de Luxembourg pour la société NEXPUBLICA LUXEMBOURG, la fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante se trouvera réalisée à l’issue d’un délai de 30 jours courant à compter dudit dépôt.&nbsp;</p><p><strong>5. Droits et avantages particuliers&nbsp;</strong><br>Aucun droit ou avantage particulier n’est attribué aux organes d’administration des Société Absorbante &nbsp;et Société Absorbée.&nbsp;</p><p><strong>6. Effets sur les salariés&nbsp;</strong><br>La Société Absorbée ne compte aucun salarié. Aucun effet sur l’emploi n’est à prévoir.&nbsp;</p><p>La fusion n'aura pas d'impact individuel ou collectif sur les salariés actuels de la Société Absorbante.&nbsp;</p><p><strong>7. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés&nbsp;</strong><br>En ce qui concerne la Société Absorbante, conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d'un délai de trois mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34&nbsp;du Code de commerce. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans le cadre de la fusion.&nbsp;</p><p>Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers, domicile est élu pour chacune des sociétés au siège de celles-ci.&nbsp;</p><p>Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient l’intégralité du capital de la Société Absorbée, il n'y a pas lieu de prévoir que les actionnaires de la Société Absorbée ayant voté contre le projet de&nbsp;fusion bénéficient du droit de céder leurs actions.&nbsp;</p><p><strong>8. Présentation d’observations sur la fusion&nbsp;</strong><br>Conformément aux dispositions de l’article L236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes peuvent présenter, jusqu'à cinq jours&nbsp;<br>ouvrables avant la constatation de la réalisation de la fusion par l'organe compétent, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière.&nbsp;</p><p>Conformément à l'article 1025-5 de la Loi, les actionnaires, les créanciers et les salariés, le cas échéant, de la Société Absorbée peuvent adresser leurs observations concernant le Projet de Fusion à la Société&nbsp;<br>Absorbée au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbée appelée à approuver la Fusion Transfrontalière.&nbsp;</p><p>Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante.</p>