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Ventes et CessionsFusions / Acquisition
PACEMAR
<p style="text-align:center;">PACEMAR</p><p style="text-align:center;">SAS au capital de 215 825 090€</p><p style="text-align:center;">21 Quai Gallieni 92158 SURESNES CEDEX</p><p style="text-align:center;">498 719 459 RCS NANTERRE </p><p style="text-align:center;">(société Absorbante) </p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:center;">DROP QUINZE </p><p style="text-align:center;">SC de Participation au capital de 77 881 911,60€ </p><p style="text-align:center;">21 Quai Gallieni 92158 SURESNES CEDEX</p><p style="text-align:center;">501 584 288 RCS NANTERRE </p><p style="text-align:center;">(société Absorbée) </p><p>Aux termes de leurs décisions unanimes en date du 23/12/2025, les associés de la société PACEMAR, après avoir entendu lecture du projet de fusion en date du 12/11/2025, déposé au RCS de NANTERRE le 13/11/2025 et publié au BODACC le 18/11/2025, prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société DROP QUINZE au profit de la société PACEMAR, et du Commissaire aux apports, ont : </p><p>- approuvé le projet de fusion dans toutes ses stipulations dont l’effet comptable et fiscal sera rétroactif au 1er janvier 2025 et notamment : </p><p>- approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon le rapport d’échange fixé à 1,039714 actions PACEMAR pour 1 part sociale DROP QUINZE et arrondi à 27 actions PACEMAR pour 26 parts sociales DROP QUINZE, selon les modalités exposées au sein du Traité de Fusion, étant précisé que des associés de DROP QUINZE ont accepté que ne soient pas rémunérées 22 parts sociales de DROP QUINZE, afin de permettre l’émission d’un nombre entier d’actions de PACEMAR. </p><p>- décidé que la différence entre le montant de l’actif net apporté par DROP QUINZE, soit 92.391.675 euros, et le montant nominal de l’augmentation du capital social de PACEMAR de 91.386.630 euros, soit une différence d’un montant de 1.005.045 euros sera portée au bilan de PACEMAR à un compte « Prime de fusion » spécialement créé à cet effet et sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de PACEMAR ; </p><p>- Après avoir pris acte que parmi les actifs apportés par DROP QUINZE à PACEMAR dans le cadre de la Fusion figurent 8.800.067 actions ordinaires PACEMAR, décidé, en conséquence, que le capital social de PACEMAR sera, à la date de déalisation définitive de la Fusion, réduit d’un montant nominal de 88.000.670 euros par annulation de 8.800.067 actions de PACEMAR d’une valeur nominale de 10 euros chacune, détenues en propre par PACEMAR du fait de la Fusion, réduisant ainsi le capital social de PACEMAR de 307.211.720 euros à 219.211.050 euros ; </p><p>- décidé que la différence entre la valeur d’apport des 8.800.067 actions PACEMAR apportées et immédiatement annulées, soit 88.000.660 euros, et la réduction totale du capital social de PACEMAR d’un montant nominal de 88.000.670 euros résultant de l’annulation des 8.800.067 actions détenues par DROP QUINZE ; soit une différence de 10 euros, sera intégralement créditée au poste « Prime de fusion » </p><p>- pris connaissance de l’approbation, par l’assemblée générale extraordinaire des associés de DROP QUINZE, de l’opération de Fusion en chacun de ses termes, qui se trouve dissoute, sans liquidation à l’issue de cette assemblée. </p><p>- constaté la réalisation définitive en date du 23/12/2025, de l’augmentation puis de la réduction du capital social de PACEMAR, son capital social s’élevant désormais à 219.211.050 euros ;</p><p>Les statuts ont été modifiés en conséquence. </p><p>La société absorbée sera radiée du RCS de NANTERRE à compter du 23/12/2025.</p>
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