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La Direction rappelle que durant les congés d’été, ses services s’assurent que ces animaux confiés soient « gardés dans le respect des règles du bien-être animal ». En cette période estivale, les propriétaires d’animaux de compagnie ayant placé leur(s) boule(s) de poils dans des établissements de garde ou de pension peuvent partir sereinement en vacances. La Direction départementale de la protecti...
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Le CNRS, notamment le site de Gif-sur-Yvette, a participé à l’élaboration depuis 2018 d’un programme de recherche Sciences 2024 pour améliorer les performances sportives grâce aux sciences. À l’annonce des Jeux olympiques d’été à Paris en 2024, c’est une centaine de chercheurs et un budget de vingt millions d’euros qui ont été mis au service de la collaboration des deux domaines. Elles étaient tre...
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Un travailleur en boulangerie, en situation irrégulière, estime avoir été licencié à tort et réclame des indemnités à son ancien employeur. La section industrie du conseil de prud'hommes (CPH) de Créteil accueille une audience devant régler un litige entre une boulangerie et l'un de ses anciens employés. Ce dernier, M., demande la condamnation de la société pour travail dissimulé, et à titre subsi...
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Douze maires de gauche du département viennent d’être déboutés par la cour administrative d’appel de Paris. Les édiles avaient mis en demeure l’État pour son inaction dans le secteur éducatif, exigeant « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs ». Dur revers pour les édiles du 93 ! Depuis avril, les maires de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, L’Île-Saint-Denis,...
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Les 5e, 7e et 11e circonscriptions du département sont concernées, selon le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer dans les semaines à venir. À la fin du délai de dix jours suivant la proclamation des résultats, cinq recours ont été déposés dans le cadre des élections législatives dans les Yvelines, a annoncé le Conseil constitutionnel lundi 22 juillet. C’est le même nombre que lors des ...
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Alors qu’elle devait statuer sur le sort de Nayoka Clunis quant à sa participation aux JO de Paris, la chambre, temporairement localisée dans la capitale, s’est prononcée en défaveur de l’athlète, au motif que sa demande « a été introduite en dehors de la juridiction de la division ad hoc du TAS Paris 2024 ». Mauvais départ pour le Tribunal arbitral du sport (TAS), instance d’appel des décisions p...
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Lancé par la CNCC, ce « thriller économique » qui comptera au total six épisodes, fait entrer les auditeurs au cœur du métier, à travers le prisme d’un jeune auditeur légal en mission dans un domaine viticole. Proposer un contenu « résolument divertissant », plus particulièrement à destination des jeunes et des dirigeants d’entreprises, pour mettre un coup de projecteur sur le métier de commissair...
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Au titre des recommandations, celles de prévenir le greffe par mail de toute renonciation d’assignation, et de correctement renseigner le nom des parties au moment de la prise de date dans le RPVA. Une piqûre de rappel bienvenue ! Edité en mai dernier, un Guide des bonnes pratiques à destination des professionnels du pôle des urgences civiles du tribunal judiciaire de Nanterre, entre autres pour l...
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Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, un barbecue trop arrosé dégénère en violences et se termine avec 22 mois ferme. « Vous l'avez rencontré en cure... Une cure thermale ? », demande un avocat à Simon L.. Bien sûr que non. C'est bien en cure de « désintox » qu'il a croisé John F.. Puis, il a enchaîné avec une postcure de deux mois. Cette dernière était finie depuis moins de quinze jo...
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Au tribunal judiciaire de Bobigny, les 17e et 18e chambre sont dédiées aux audiences de comparution immédiate. Dans la seconde, comparaissent uniquement des prévenus jugés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, comme le jeune Yoann, un échalas de 19 ans tout penaud qui s’est fait pincer en bas de sa cité à Saint-Denis. Juste avant que Yoann n’entre dans le box (sur la droite de...
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