En bref - actualités du département 92
(92) Référé au TJ de Nanterre : zoom sur le guide des bonnes pratiques pour améliorer le quotidien des praticiens du droit
Au titre des recommandations, celles de prévenir le greffe par mail de toute renonciation d’assignation, et de correctement renseigner le nom des parties au moment de la prise de date dans le RPVA. Une piqûre de rappel bienvenue ! Edité en mai dernier, un Guide des bonnes pratiques à destination des professionnels du pôle des urgences civiles du tribunal judiciaire de Nanterre, entre autres pour l...
Publié le 23/07/2024 09:35
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(92) L’appel à projet portant création de 200 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs bientôt clôturé
Les propositions répondant au cahier des charges peuvent être envoyées jusqu’au 27 juillet prochain. Les projets retenus seront annoncés courant septembre. Trois ans après le dernier appel à projet pour la création de 250 nouvelles places de foyers jeunes travailleurs (FJT) dans les Hauts-de-Seine, un nouvel appel à projet portant création de 200 nouvelles places dans le département a été lancé fi...
Publié le 19/07/2024 14:19
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(92) Quelle organisation pour les avocats altoséquanais pendant les Jeux de Paris 2024 ?
Selon le barreau, aucune difficulté majeure pour accéder aux sites du tribunal judiciaire n’est prévue, étant situés hors périmètres des épreuves. Certains cabinets pourront toutefois être affectés, notamment ceux situés à proximité de Paris La Défense Arena. A priori, l’exercice des avocats du barreau des Hauts-de-Seine ne devrait pas être beaucoup impacté pendant les Jeux olympiques et paralympi...
Publié le 10/07/2024 13:48
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(92) Publics éloignés de l’emploi : la CMA IDF Hauts-de-Seine signe deux conventions
L’une vise à faciliter l’insertion professionnelle sur le marché du travail ; l’autre vient renforcer et faire évoluer un partenariat avec le barreau des Hauts-de-Seine en faveur de l’artisanat. Le mois de juin aura été synonyme de partenariats pour la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Hauts de Seine (CMA IDF – Hauts-de-Seine). Les deux présidents de la CMA IDF - 92, Leïla Belil...
Publié le 01/07/2024 17:49
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(92) Retour sur la première édition du recueil de l’Observatoire des contentieux du TJ de Nanterre
 Ce premier recueil met en lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses de la part de professeurs et membres de l’OCTN. Après « plusieurs mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’univer...
Publié le 24/06/2024 09:58
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(92) Encore quelques jours pour s’inscrire à la Revue de l’UJA de Nanterre
Toute personne qui souhaiterait assister à l’une des trois représentations théâtrales de la pièce intitulée « Interdit au public » jouée par les membres de l’association ont jusqu’au 18 juin prochain pour s’inscrire. J-11 avant le retour sur les planches de la Revue de l’Union des jeunes avocats de Nanterre (UJAN), événement coorganisé avec le barreau des Hauts-de-Seine. Du 26 au 28 juin en soirée...
Publié le 15/06/2024 11:00
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(92) Le TJ de Nanterre prend les infractions sexuelles commises au sein de cabinets de kinésithérapie à bras-le-corps
En signant avec la présidente du conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole de transmission directe des signalements au parquet, le tribunal entend mieux lutter contre ces infractions et protéger les victimes, mineures comme majeures. Après le parquet de Paris, qui signait en 2022 avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole expérimental de transmission des...
Publié le 13/06/2024 12:14
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(92) Une convention pour lutter contre les incivilités lors d’événements sportifs signée au TJ de Nanterre
Cet accord prévoit notamment la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental ». C’est une nouvelle convention de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue da...
Publié le 06/06/2024 14:11
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(92) A la JNAD, la dématérialisation des services publics inquiète les professionnels de l’accès aux droits
A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le 24 mai, les professionnels du droit des Hauts-de-Seine étaient réunis autour d’objectifs communs : garantir à chacun l’accès à ses droits et promouvoir une justice de proximité. Un enjeu crucial à l’ère du numérique, alors que près de dix millions de personnes en France sont concernées par la fracture numérique.  « Il n’y a plus d'humain...
Publié le 03/06/2024 17:59
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(92) La Défense, théâtre de visites guidées sur les traces de plusieurs affaires de corruption
L’association Anticor propose de lever le voile sur ces affaires « qui ont entaché les entreprises du quartier d’affaires », dans le cadre de deux visites de plus de deux heures. Après Paris l’année dernière, l’association anticorruption française Anticor propose d’explorer le quartier d’affaires de La Défense et son labyrinthe de tours pour partir sur les traces de la corruption des années passée...
Publié le 29/05/2024 12:10
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