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<p>Suivant acte reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire soussigné, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail, CRPCEN 94007, le 17 novembre 2023, il a été constaté le changement de régime matrimonial entre :</p> <p>ENTRE:</p> <p>Monsieur Ali Hussain Latif SHAFIK, Responsable Export, et Madame Shahad Zaher Muneam AL-SHAMMARI, Sans Profession, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 11 rue Edouard Vaillant.<br>Monsieur est né à MONTPELLIER (34000) le 24 août 1990,<br>Madame est née à BABEL (IRAQ) le 18 juin 1996.<br>Mariés à la mairie de AL HILLA (IRAQ) le 24 décembre 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité Irakienne.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Aux termes de cet acte les époux originairement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles1536 et suivants du Code civil.</p> <p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>