Consulter une annonce légale

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Société Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 €. Siège social : 5, rue du Helder 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 562 047 605 SIRET 562 047 605 00349 _________________ AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 18 décembre 2023 à 11 heures au siège social de la société, 5, rue du Helder – 75009 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. ORDRE DU JOUR 1. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. • Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance. • Rapport général des Commissaires aux Comptes. • Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance en application de l’Article L 225-235 du Code de Commerce. • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce. • Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2023. • Affectation du résultat de l’exercice. • Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2023. • Approbation des conventions réglementées. • Renouvellement du mandat de deux Conseillers. • Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023. • Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour l’exercice ouvert au 1 er avril 2023. • Nomination de deux nouveaux Commissaires aux Comptes • Autorisation à conférer au Directoire en vue d’acheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). • Fixation de la rémunération des Conseillers pour l’exercice courant du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024. • Pouvoirs pour les formalités 2. AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE • Réduction du capital social motivée par l’existence de pertes d’un montant nominal total de 2 253 750 euros par imputation du Report à Nouveau déficitaire sur le Capital social - Réduction corrélative de la valeur nominale des actions, - Rapport du Directoire - Rapport des Commissaires aux Comptes - Réduction corrélative du capital - Modification corrélative des statuts. • Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire en une ou plusieurs fois le capital de la société par annulation des actions d’autocontrôle possédées par la société ou rachetées par celle-ci à sa filiale SOFINA, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour dans sa 11 ème résolution. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. • Autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire en une ou plusieurs fois et d’un montant maximal de 15,50 € par action, la valeur nominale de chaque action composant le capital de la société et de distribuer en numéraire aux Actionnaires la somme correspondante. Réduction corrélative du capital. Modification corrélative des statuts. • Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------------------------- FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, - si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), 2) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire) ; 3) voter par correspondance. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense 90- 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. DROIT DE COMMUNICATION Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société http://www.fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE.