Consulter une annonce légale

<p>D’un acte reçu par Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 20 novembre 2023, résulte notamment ce qui suit :<br>Monsieur Guy BILLARD, directeur des opérations, et Madame Maryse Nicole MICHANOL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 9 quai Aulagnier.<br>Mariés à la mairie de BOURG-LA-REINE (92340) le 6 juillet 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard. <br>Pour avis, le notaire. </p>