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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise KANEL

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 17 juin 2029, Madame Françoise Marguerite <strong>KANEL</strong>, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75020) 64 rue des Rondeaux, née à SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (27430), le 19 août 1935, divorcée de Monsieur Jacques Fernand <strong>MARCHAND</strong>, décédée à PARIS (75020) (FRANCE), le 31 juillet 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valentine BROGI, notaire    de la Société par Actions Simplifiée « BROGI &amp; NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (75020) 8 avenue du Père Lachaise, le 11 septembre 2023, suivi d’un acte complémentaire reçu le 20 novembre 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît DELESALLE, notaire à PARIS (75001) 26 avenue de l'Opéra, référence CRPCEN : 75022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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