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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marguerite BILLET
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 3 octobre 2015.<br>Madame Marguerite Marie Françoise Renée Félicie BILLET, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75017), 12 rue Beudant.<br>Né à PARIS (75017), le 11 juin 1943.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75018), le 11 octobre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Axel ROBIN, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 20 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Faïz AMDJAD, notaire à PARIS (75017) 6 Rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du<br>testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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